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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 24 Delib Convention Pepiniere Fabien Wolfs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
02-24-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-24
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Convention d’occupation d’un local à la Pépinière d’entreprise pour les activités de la société WOLFS
Fabien
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET(MARIN), Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de Plateau d’Hauteville est propriétaire de locaux en
nature de bureau situés 133, rue des Fontanettes – Bâtiment les Ollières – Hauteville -Lompnes – 01110 Plateau
d’Hauteville.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Fabien WOLFS pour louer un
bureau en hôtel d’entreprise afin d’exercer son activité : Assistance à maîtrise d’ouvrage et pilotage de
chantiers.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-24-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 02-24-2
Une convention en pépinière d’entreprise est à établir pour une durée maximum de 23 mois, soit jusqu’au 31
janvier 2028, à compter du 01 mars 2026, moyennant une redevance mensuelle de 70 € TTC (soixante-dix euros
TTC), versée à la caisse du percepteur d’Oyonnax, le 1er de chaque mois.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la mise à disposition du bureau A, dans le bâtiment « Les Ollières » représentant une
superficie de 7 m2, pour les activités de la société de Monsieur Fabien WOLFS, selon les conditions
arrêtées par la convention annexée à la présente délibération pour une durée de 23 mois du 01 mars
2026 au 31 janvier 2028, moyennant une redevance mensuelle de 70 € TTC (soixante-dix euros TTC).
- DIT que la caution de 140 € (cent quarante euros) sera demandée à l’intéressé.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-24-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026