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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 33 Remplacement des fenetres et verriere Medicoloc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
02-33- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-33
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Remplacement des fenêtres et de la verrière a Medicoloc
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre
LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET (MARIN), Alain
MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-33-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 02-33- 2
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été sollicitée le 29 septembre dernier par Dynacite qui
souhaite engager un chantier de rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment sis au 300 rue de la
république. Un devis concernant la dépose et la pose de ces nouvelles menuiseries pour Médicoloc a été
réalisé par la société Josserand en charge de la totalité du marché pour le compte de Dynacité. .
En tant que copropriétaire, à la vue du montant total s’élevant à 27 106.25 euros HT, Monsieur Le Maire
s’était interrogé si le règlement de copropriété autorisait de pouvoir consulter d’autres fournisseurs.
Après étude, sachant que le tarif obtenu l’était pour la totalité du bâtiment, il est apparu judicieux d’opter
pour le même fournisseur que celui proposé par Dynacité pour l’ensemble de la copropriété.
Le montant des travaux pour les fenêtres s’élève à 9 497.29 euros HT et 17 608.96 euros HT pour la verrière
sur base des devis respectifs N°00034 et N°00035 du 11/09/2025 de l’entreprise Josserand.
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE de retenir l’offre de Josserand pour un montant total de 27 106.25 euros HT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération
- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte
21351 opération 502
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-33-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026