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Arrêté - arr 2025 700
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 700)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 700 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
TRAVAUX DE DÉBLAIEMENT - KIOSQUE À MUSIQUE ALLÉE ALFRED VIVIEN
SOCIÉTÉ ID VERDE
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°599 du date 21 mai 2025 relatif aux travaux cités en entête, VU la demande de prorogation datée du 05 juin 2025 de la société ID VERDE Mme Audrey RIERA & 06 07 17 56 58 — sise : 11, Bis Chemin Saint Jacques — 83260 LA CRAU (courriel: audrey.riera@idverde.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS-
ARTICLE 1° : Les mesures de notre arrêté n°599 du 21 mai 2025, concernant les véhicules poids lourds de la société précitée supérieurs à 09 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes autorisés à se rendre allée Alfred Vivien en empruntant le quai de Gaulle dans le cadre des travaux cités en entête sont prorogées :
JUSQU'’AU VENDREDI 13 JUIN 2025
(Sauf le Mardi - Jour du Marché Hebdomadaire)
ARTICLE 2° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours-Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol,le (6 JUIN 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
| JP
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30