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Compte-Rendu - 2019 11 14 cr cm SBB
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 14 cr cm SBB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
120
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
Séance du Conseil Municipal
Du 14 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de St Martin des Champs/année scolaire 2018/2019 - Frais de fonctionnement des écoles/année scolaire 2018/2019 - Frais de cantine scolaire/année 2018/2019 - Participation des communes concernées pour l’organisation du plan mercredi/année 2018/2019 - Déclassement de l’accueil collectif des mineurs de Sartilly-Baie-Bocage en garderie communale - Budget communal/décision modificative n°3 - Frais d’organisation de la banque alimentaire/année 2018 - Fixation des tarifs de location de la salle de convivialité de Montviron et modification des modalités de location pour la salle d’Angey - Recrutement pour accroissement temporaire d’activité - Modification d’un échange foncier avec soulte dans le cadre de l’aménagement foncier - Acquisition de la parcelle AC 701 à Sartilly - Acquisition de la parcelle ZN 58 à Sartilly - Vente de la parcelle ZN 70 à Sartilly - Vente de la parcelle ZN 73 à Sartilly - Transfert de la compétence production et distribution d’eau potable du SIAEP Sartilly sud au SMPGA - Contrat de pôle de services avec le département de la manche/approbation - Demande de subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police
Etaient présents:M. LAMBERT Gaëtan, M RAULT Denis. M. MARTIN Dominique, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LORE Monique, M. HEON Philippe, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean-Pierre, M. ALLAIN Michel, Mme CARLI Anne-Marie, M. DESPLANCHES Marc, Mme GOUELLE Solange, Mme JARDIN Joëlle, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme DENAIS Nelly, Mme LEVEQUE Michèle, M. LALLEMAN Guy, Mme VAUTIER Laëtitia, M. CHAPDELAINE Vincent, M. FOSSEY Philippe, M. MAGNIER Didier, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. LE BIEZ Robert, M. FERNANDEZ Lionel, M. LASIS Claude.
Absents excusés :Mme LEPLU Dorothée, Mme LEROY Claudie, Mme LEFRANC Sylvie, M. BRETHON Alain, M. MAZIER Philippe, M. LETOURNEUR Hubert, M. LEVEZIEL Xavier, Mme GORON Sylvie, M. LEVEILLE Olivier, M. PILLEVESSE Jean-Jacques, Mme PRANGE-MURIEL Béatrice, M. PILLEVESSE Régis, M. LEROUX Luc, M TABOUREL Sébastien, M. AUBEUT Patrick, M. MOUSSEIGNE François.
Absents :Mme LE PUIL Valérie, Mme LEMOUSSU Danièle, M. PAUL Arnaud, M. CHAPEL Gaylord, Mme HULIN Martine, M. LEROY Florent, Mme FOUCHER Christelle.
Secrétaire de séance :M. FERNANDEZ Lionel
Date de convocation :8 novembre 2019
Date d’affichage :8 novembre2019
Nombre de conseillers : 51 – présents : 28– de votants : 28 121
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
2019-07-01–– PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE ST MARTIN DES CHAMPS - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
M. le Maire donne lecture au conseil d’un courrier de M. le Maire de Saint Martin des Champs sollicitant une participation de la commune aux frais de fonctionnement pour deux élèves (1 scolarisé en maternelle et 1 scolarisé en élémentaire) domiciliés sur la commune déléguée de Champcey pour l'année scolaire 2018-2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
▪ de participer aux frais de fonctionnement occasionnés par les deux élèves à raison de 1 102€.
2019-07-02 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de fixer à 613.55€ par élève les frais de fonctionnement des écoles publiques de Sartilly-Baie- Bocage pour l'année scolaire 2018/2019 y compris le coût des frais engendrés par l'organisation des Temps d'Activité Périscolaire (TAP) d'un montant de 11.15€ par élève.
- Décide que cette somme sera réclamée aux communes de résidence des élèves rattachés à la commune et inscrits dans les écoles publiques de Sartilly-Baie-Bocage.
- Décide de verser la somme de 602.40€ à l'école Sainte-Thérèse de Sartilly au prorata des élèves domiciliés dans la commune. Cette somme correspond aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Sartilly-Baie-Bocage après déduction du coût des TAP.
2019-07-03 – FRAIS DE CANTINE SCOLAIRE – ANNEE 2018/2019
M. le Maire informe le conseil que :
- le coût total des dépenses concernant la cantine s’élève à 167 725.01€, - le montant de la participation des parents est de 103 208 €,
- le reste à charge de la commune s’élève à 64 517.01€ (soit 2.28€ par repas et par enfant). Considérant la demande de participation des communes extérieures aux frais de cantine pour l’année scolaire 2016/2017 fixée à 1.40 € ;
Considérant la demande de participation des communes extérieures aux frais de cantine pour l’année scolaire 2017/2018 comprise entre 1.40€ et 2.60€
Considérant le coût réel du service et la volonté de ne pas appliquer de tarifs différenciés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de demander une participation non inférieure à celle demandée les années scolaires précédentes, soit 1.40 € par repas / enfant domicilié dans la commune concernée et ne dépassant pas le coût réel du reste à charge, soit 2.28 € par repas /enfant.
Demande à ce que les communes extérieures prennent en considération le reste à charge non négligeable pour la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
PARTICIPATION DES COMMUNES CONCERNEES POUR L’ORGANISATION DU PLAN MERCREDI – ANNEE 2018/2019
M. le Maire rappelle le contexte, à savoir, que les communes limitrophes ne pouvaient pas assurer dans les temps impartis l’accueil du mercredi matin. La commune de Sartilly-Baie-Bocage est devenue le support technique et financier en utilisant son agrément. A noter que des communes appartenant à Granville Terre et Mer utilisent également ce service. 122
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
2019-07-04 – PARTICIPATION DES COMMUNES CONCERNEES POUR L’ORGANISATION DU PLAN MERCREDI – ANNEE 2018/2019
M. le Maire informe le conseil que :
le coût total des dépenses concernant le plan mercredi s’élève à 5 371.96€, - le montant de la participation des familles et des aides de la CAF est de 4 231 €, - le nombre d’enfants accueillis (cumulés sur l’année scolaire) est : 615
- le reste à charge de la commune s’élève à 1 140.96€ (soit 1.85€/ enfant/mercredi)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décidede fixer à 1.85 € par enfant /mercredi la participation aux frais d’organisation du plan mercredi pour l’année scolaire 2018/2019.
Décide que cette somme sera réclamée aux 6 communes et syndicats scolaires ayant des bénéficiaires au prorata du nombre d’enfants accueillis.
DECLASSEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE EN GARDERIE COMMUNALE
M. le Maire indique que le sujet est en discussion depuis plusieurs mois, il n’y a pas encore eu de positionnement de la commune. Au 1er janvier 2020, la compétence de l’accueil collectif des mineurs (ACM) sera automatiquement transférée vers la Communauté d’Agglomération. Si la commune souhaite conserver ce service d’accueil des enfants le matin et le soir, la solution proposée est de déclasser l’ACM communal. Le déclassement de l’ACM entraînera la mise en place de garderies communales. Pour information, la commune d’Isigny-le-Buat a également fait ce choix.
Mme DENAIS demande une confirmation sur le fait qu’un déclassement aurait pour conséquence un arrêt des aides de la CAF.
M. le Maire confirme que la commune aura le reste à charge de ce service, sans aide de la CAF. La dernière réunion de la CAMSMN à ce sujet a eu lieu le 30 septembre dernier. Un rétroplanning a été proposé pour rendre effectif le transfert sur 3 mois (octobre, novembre et décembre). Un transfert programmé dans la rapidité qui aurait mérité d’être étudié plus en profondeur, les conséquences n’étant pas neutres en termes de personnel.
Mme DENAIS demande si le déclassement aura des répercussions financières à l’encontre des familles.
M. le Maire répond qu’il n’y aura pas forcément d’augmentation pour les familles, l’impact sera dans le budget général. Il peut y avoir un effet ciseau si les coûts de fonctionnement augmentent et que les recettes baissent. Suivant les résultats, des choix devront être effectués mais dans le budget général, ce qui laisse des possibilités. Des pistes d’économies peuvent être également étudiées avec des logiciels mis en place dans d’autres collectivités et qui ont fait leur preuve pour réduire le temps de pointage et de facturation.
M. LEMONNIER fait remarquer que l’obtention des subventions CAF demande un lourd travail administratif.
M. le Maire informe également que le fait de déclasser permettra d’avoir un peu plus de recul sur ce transfert. Il sera possible de transférer la compétence plus tard.
2019-07-05 – DECLASSEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE EN GARDERIE COMMUNALE 123
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
M. le Maire indique aux conseillers que depuis la création de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie (CAMSMN) certaines compétences font l’objet d’une gestion différenciée notamment au niveau de l’accueil des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires. Par délibération en date du 11 décembre 2018, le conseil communautaire a décidé d’harmoniser cette compétence.
De fait, à partir du 1er janvier 2020, la CAMSMN sera compétente sur tout son territoire dont Sartilly- Baie-Bocage pour les domaines suivants :
- Accueil des enfants (écoles élémentaire et maternelle) sur les temps du matin, du midi (hors restauration) et du soir sur les journées du lundi, mardi, jeudi et vendredi, pendant les périodes scolaires, à partir du moment où cet accueil se fait dans le cadre d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la DDCS.
- Accueil des enfants sur le temps du mercredi toute la journée. Il est précisé pour les communes organisées en 4,5 jours que le temps du matin avant l’école peut être géré par une garderie portée par une commune.
- Accueil pour les 3-12 ans sur le temps extrascolaire.
- Accueil pour les 12-17 ans sur tous les temps.
La commune de Sartilly-Baie-Bocage dispose d’un ACM déclaré auprès de la DDCS suivant cette répartition :
Commune de
Sartilly-Baie-Bocage
Périscolaire avec mercredi matin Extrascolaire et
mercredi après-
midi
Matin Midi Soir
ACM communal de
Sartilly-Baie-Bocage
ACM
communautaire
La commune bénéficiant de cet ACM a deux possibilités :
- Maintenir son ACM et par conséquent le transfert de cette compétence sera effectif au 1er janvier pour la CAMSMN ;
- Ou déclasser son ACM afin de conserver une gestion communale s’agissant des temps périscolaires. Dans cette hypothèse, l’accueil non déclaré sera considéré comme étant une garderie communale. Le déclassement entraînera le non versement par la CAF de la Prestation de Service Ordinaire (PSO).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décidede déclasser à compter du 1er janvier 2020 l’accueil collectif des mineurs de Sartilly-Baie- Bocage.
BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
M. LUCAS précise que le service administratif passe un temps considérable dans la gestion financière des travaux connexes. En étant maître d’ouvrage, la commune paye les factures TTC. La TVA est récupérée via le FCTVA, ce qui entraîne un décalage dans la perception des sommes. Après examen des chiffres, il est proposé que les recettes liées au FCTVA viennent abonder les dépenses pour le financement des travaux. S’agissant du pôle de Montviron après le vote du budget une subvention a été attribuée dans le cadre de la DETR d’environ 135 222.00 €, afin d’envisager les restes à réaliser pour 2020, il conviendrait de mettre une partie de cette somme soit 108 000.00 € en dépenses. 124
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
Pour faire suite à la demande des membres du Bureau d’avoir plus de visibilité, M. le Maire présente un schéma récapitulatif des dépenses du pôle de Montviron :
Il explique que le pôle de Montviron résulte de deux fiches actions incluses dans la politique contractuelle avec le Conseil Départemental. Les dépenses des travaux ont été proratisées sur ces deux fiches en fonction des m².
Mme LORÉ demande si une date a été fixée pour l’inauguration.
M. le Maire indique que les travaux intérieurs sont quasiment achevés. Le renforcement du réseau électrique débutera début janvier pour une mise en service à la mi-janvier. Les travaux extérieurs vont débuter prochainement.
Mme DENAIS demande si des personnes sont intéressées par la partie commerciale.
M. le Maire répond que plusieurs candidatures ont été reçues, des visites ont également eu lieu dans le pôle. Un déplacement est prévu demain avec les élus de Montviron dans la Sarthe pour échanger plus en détails avec une candidate sérieuse.
2019-07-06 – BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de modifier les crédits inscrits au budget primitif 2019 comme suit : • Dépenses d'investissement :
C/2313 opération 155 : + 108 000€ C/4541171 : + 280 000€
• Recettes d'investissement :
C/ 10222 : + 280 000€ C/1341 opération 155 : + 108 000€ 125
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
FRAIS D’ORGANISATION DE LA BANQUE ALIMENTAIRE – ANNEE 2018
Mme LORÉ demande comment se passera la distribution après le départ de la Présidente de la banque alimentaire de l’antenne de Sartilly.
Mme PERRIGAULT explique que pour les bénéficiaires de la commune un contrôle est réalisé en mairie.
M. le Maire indique que pour la CAMSMN il y a eu un transfert vers les communes membres. A l’inverse, pour les communes appartenant à GTM c’est la communauté de communes qui a repris la compétence. Il appartient désormais aux communes de la CAMSMN de gérer. Il y a un phénomène d’usure remarqué avec un manque de bénévoles. Toutes les communes ne sont pas représentées par un bénévole. Une réunion du CCAS sera programmée avant le 31 décembre pour voir quelles sont les dispositions à prendre. Il est possible d’envisager un travail en commun avec d’autres partenaires afin de mutualiser les coûts et gagner en efficacité.
2019-07-07 – FRAIS D’ORGANISATION DE LA BANQUE ALIMENTAIRE – ANNEE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décidede fixer à 4.13 € par bénéficiaire / distribution les frais d'organisation de la Banque Alimentaire de Sartilly comprenant le coût du transport et les frais d’adhésion pour l’année 2018. Décide que cette somme sera réclamée aux 9 communes ayant des bénéficiaires au prorata du nombre
de colis distribués sur l’année 2018.
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DE MONTVIRON
M. MARTIN explique que les tarifs sont proposés par le conseil communal de Montviron et le comité
consultatif. Ils sont en corrélation avec les tarifs des salles à proximité et la capacité de la salle.
M. LUCAS se demande pourquoi la case des associations le week-end est restée vide, il est possible
qu’une association puisse utiliser la salle à ce moment.
M. le Maire considère qu’il serait judicieux d’indiquer un montant pour plus de lisibilité.
2019-07-08 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DE MONTVIRON ET MODIFICATION DES MODALITES DE LOCATION POUR LA SALLE D’ANGEY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide la fixation des tarifs pour l’utilisation de la salle de convivialité de Montviron comme suit : Tous les prix indiqués sont entendus TTC. L’office de réchauffe comprend l’ensemble de la cuisine, les réfrigérateurs, la plonge et la vaisselle.
Commune Hors commune Associations SBB
En semaine du lundi au vendredi
après-midi pour une location
d’une durée inf. à 24h.
Avec l’office de réchauffe.
70 € 90 € Gratuit 126
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
Sans charge supplémentaire.
Forfait week-end du vendredi au
dimanche avec l’office de
réchauffe.
180 € 240 € 180
Forfait week-end sans l’office de
réchauffe
100 € 180 € 100
Charges chauffage week-end du
15 octobre au 15 avril
15 € 15 € 15 €
Deux cautions seront demandées à la remise de la convention d’utilisation de la salle :
- Une d’un montant de 300 € pour couvrir les frais en cas de dommages causés au bâtiment et/ou matériel ;
- Une d’un montant de 100 €, si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté acceptable nécessitant l’intervention d’un agent d’entretien.
Décide de modifier les modalités d’utilisation de la salle d’Angey en appliquant le même principe d’une double caution à la remise des clés, à savoir :
- Une d’un montant de 100 € pour couvrir les frais en cas de dommages causés au bâtiment et/ou matériel ;
- Une d’un montant de 50 €, si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté acceptable nécessitant l’intervention d’un agent d’entretien
En cas de casse ou de perte de vaisselle dans le cas des deux salles, il faudra se référer aux tarifs d’achat
précisés en annexe dans la convention d’utilisation.
2019-07-09 – RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE : conformément à l’article 3, 1° sur l’accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984,
De recruter un agent contractuel de la fonction publique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint administratif territorial. Selon les modalités suivantes :
Niveau de recrutement : adjoint administratif territorial échelle C1
Grille indiciaire : Indice brut 348 et indice majoré 326
Durée du contrat : du 1er janvier au 31 décembre 2020
Durée hebdomadaire : 35 heures
Missions principales : renforcer les services communication et administratif de la commune
D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
2019-07-10 – MODIFICATION D’UN ÉCHANGE FONCIER AVEC SOULTE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT FONCIER
Vu la délibération n° 2019-03-10 – Echanges fonciers avec soultes dans le cadre de l’aménagement foncier en date du 14 mai 2019 ; 127
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
M. le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il y a lieu d’apporter à la délibération mentionnée, la modification qui suit :
Surface Points Montant Section N° Modification apportée
64ca 26 20.80 € 434ZI
1180
92 La surface a été modifiée à 1a15ca, soit 46
points pour un montant de 36.80 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de prendre en compte la modification telle qu’elle a été décrite ci-dessus. Décrète que les autres dispositions de la délibération n°2019-03-10 restent inchangées. Autorise M. le Maire à signer tout document permettant cet échange foncier.
ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 701 À SARTILLY
Mme LORÉ demande quel est l’intérêt de cette acquisition.
M. le Maire indique que le terrain pourrait être utilisé pour la création d’une poche de stationnement. Dans le budget 2019, une somme a été inscrite pour l’achat de la parcelle mais les travaux n’ont pas été inscrits.
M. LOUIS-DIT-GUERIN demande quelle est la moyenne du prix au m² sur le secteur.
M. le Maire répond que la commune dispose d’outils pour connaître les éléments du marché notamment avec les réceptions des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), le vigifoncier, etc. Le secteur présente une moyenne entre 30 et 50 € le m².
2019-07-11 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 701 À SARTILLY
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de division a été réalisé à Sartilly – Rue du Sainteny. De nouvelles bornes O.G.E ont été installées délimitant ainsi la parcelle cadastrée AC n°701 d’une superficie de 272 m² à acquérir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de faire une proposition d’achat à 40 € le m², soit 10 880 € net vendeur pour la parcelle mentionnée ci-dessus et dont la division parcellaire est annexée à la présente délibération. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Autorise M. le Maire à signer tout document permettant cette vente.
ACQUISITION DE LA PARCELLE ZN 58 À SARTILLY
M. le Maire précise que dans le PLUi, dont l’enquête publique est en cours, la parcelle en question accolée au cimetière de Sartilly est dans une zone réservée. Dans le budget primitif, une somme d’environ 200 000.00 € a été inscrite pour la stratégie foncière.
M. RAULT ajoute que le cimetière de Sartilly dispose de 629 emplacements dont 30 restants. Les travaux lancés pour l’aménagement du haut de la parcelle permettront la création de 120 places supplémentaires. L’avantage de cette parcelle est qu’elle pourra permettre l’agrandissement du parking et le déplacement des conteneurs. 128
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
M. le Maire explique avoir rencontré la personne en charge de l’indivision. La question de la valeur du terrain a été abordée, une référence avait été transmise par le service des domaines. Le terrain a une valeur du fait de la réservation, c’est à la commune de proposer un montant pour ouvrir les négociations.
M. RAULT demande à ce que la vente soit conditionnée au fait que le terrain soit libre de tout droit.
M. le Maireindique que c’est un projet dans le temps d’intérêt général. Cette première démarche de proposer une offre d’achat va conduire à des discussions.
M. LASIS se rappelle que le montant exprimé au départ par la commune déléguée de Sartilly, pour l’achat de ce terrain, était de 90 000.00 €.
2019-07-12 – ACQUISITION DE LA PARCELLE ZN 58 À SARTILLY
M. le Maire propose aux conseillers municipaux d’acquérir la parcelle ZN °58 d’une superficie de 7 744m². Cette parcelle est accolée au cimetière existant de Sartilly. Elle est identifiée dans le règlement graphique du document d’urbanisme de Sartilly en zone Ueq autorisant ainsi les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sartilly approuvé le 12/12/2011 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 absentions Décide de faire une proposition d’achat d’un montant de quarante mille euros (40 000.00 €) net vendeur pour la parcelle mentionnée ci-dessus dont l’extrait cadastral est annexé à la présente délibération.
Précise que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.
Autorise M. le Maire à signer tout document permettant cette vente, dans l’hypothèse où la proposition financière serait acceptée.
VENTE DE LA PARCELLE ZN 70 À SARTILLY
M. RAULT demande à ce qu’un géomètre intervienne afin de délimiter la parcelle en question du domaine public.
M. le Maire précise que la parcelle était dans le domaine privé puisqu’elle a fait l’objet d’un échange foncier. L’acquisition de ce talus par la SARL 2 F permettra la création d’un accès. Un arrêté d’alignement aura pour conséquence l’obligation d’entretien pour la commune.
2019-07-13 – VENTE DE LA PARCELLE ZN 70 À SARTILLY
Vu la proposition d’achat de la SARL 2F Promotion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 absentions Décide de fixer le prix de vente de la parcelle cadastrée ZN n°70 d’une superficie de 1a20ca à 10 € du mètre carré. L’extrait cadastral est annexé à la présente délibération.
Précise que les frais relatifs à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Autorise M. le Maire à signer tout document permettant cette vente.
2019-07-14 – VENTE DE LA PARCELLE ZN 73 À SARTILLY 129
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
Vu la proposition d’achat de la SARL 2F Promotion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention Décide d’accepter l’offre d’achat de la parcelle cadastrée ZN n°73 d’une superficie de 27a16ca pour un montant de trente-huit mille euros (38 000.00 €). L’extrait cadastral est annexé à la présente délibération.
Précise que les frais relatifs à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Autorise M. le Maire à signer tout document permettant cette vente.
2019-07-15 – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SIAEP SARTILLY SUD AU SMPGA
VU la loi du n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-2, L 2121-29, L 5212- 16 et L5721-1 et suivants,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17, L 1321-1 à L 1321-5 relatifs aux transferts de compétences,
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2017 qui modifie les statuts du SMPGA en créant un syndicat à la carte avec les compétences "Production d'eau potable" et "Distribution d'eau potable", CONSIDERANT l'intérêt de se regrouper au niveau local dans une structure existante pour gérer les compétences 'Production de l'eau potable" et "Distribution de l'eau potable" afin d'assurer une proximité décisionnelle et une pérennité de la gestion de l'eau conformément aux prérogatives de la loi NOTRe,
CONSIDERANT le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Manche qui valide le principe du regroupement des collectivités du territoire de Granville-Avranches autour du SMPGA,
CONSIDERANT que le transfert de compétences à un syndicat mixte entraîne de plein droit la mise à la disposition des biens meubles et immeubles utilisés, des différents droits et obligations découlant des contrats existants à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EMET UN AVIS FAVORABLE au transfert de la compétence "Production d'eau potable" et "Distribution de l'eau potable" du Syndicat AEP de SARTILLY SUD au SMPGA,
PREND ACTE que ce transfert de compétence implique que le SMPGA sera substitué au syndicat pour l'exercice de la compétence "Production d'eau potable" et "Distribution de l'eau potable" que ce dernier exerçait précédemment,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier conformément aux dispositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.
CONTRAT DE PÔLE DE SERVICES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. le Maire informe que le Département a mis en place une politique contractuelle avec les 68 bourgs centres de la Manche, pour les autres communes un fonds de solidarité rural peut s’appliquer. Le contrat de pôle de services est constitué de 3 volets : l’attractivité, la centralité et la cohésion sociale.
Mme DENAIS s’interroge de l’utilité de deux terrains de tennis étant donné qu’il en existe un près des terrains de football.
M. le Maire précise que la réalisation de ces deux courts date du projet de la salle omnisports. Ils ont été retirés du projet par la Communauté de Communes Avranches Mont-Saint-Michel. C’est une 130
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
demande du club de pouvoir progresser à un autre niveau, la recherche d’une politique contractuelle permet de boucler le financement. Le club travaille également de son côté pour avoir des financements avec la fédération française de tennis. Le fait de l’éclatement de la discipline sur deux sites ne permet pas d’accueillir les tournois. Par ailleurs, le terrain extérieur existant est dégradé et devient impraticable.
2019-07-16 – CONTRAT DE PÔLE DE SERVICES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE – APPROBATION
La commune de Sartilly-Baie-Bocage s’est portée candidate fin 2018 pour la signature d’un Contrat de Pôle de Services (C.P.S.) avec le Département de la Manche.
Cette politique contractuelle a une durée de quatre ans. Le contrat débute à la date de validation en commission permanente.
Ce partenariat privilégié avec le Département repose sur une volonté partagée de définir un projet global visant à conforter le rôle de centralité et d’attractivité de la commune. Il s’articule autour de 3 enjeux : l’attractivité, la centralité et la cohésion sociale.
Dans ce cadre, les projets communaux intégrant ces 3 volets ont été présentés, par le Maire, le 13 décembre 2018, devant une commission d’élus départementaux dédiée au C.P.S., ainsi que les enjeux qui en découlent et les priorités de contractualisation.
A l’issue de cette commission, la commune a été invitée à poursuivre son travail sur les différents projets concernés par la contractualisation afin de finaliser le C.P.S. en vue de son approbation par les élus départementaux lors d’une prochaine Commission Permanente.
M. le Maire présente aux conseillers le contenu du dossier de C.P.S. comprenant l’avant-propos, les fiches individuelles relatives aux projets et la synthèse financière. Il soumet le projet de contrat au vote du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le contenu du dossier de C.P.S. tel qu’il a été présenté.
Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental dans les conditions figurant dans le Contrat de Pôle de Service joint en annexe.
2019-07-17 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
M. le Maire présente le projet d’aménagement sécuritaire sur la commune déléguée de Montviron. Il s’agit de la réalisation d’un giratoire afin de fluidifier le flux de véhicules important se dirigeant vers la déchetterie communautaire et d’anticiper sur l’activité future du pôle de convivialité de Montviron (restaurant/commerce et salle de convivialité). Les trottoirs seront aménagés afin de favoriser le déplacement des piétons, en continuité de la boucle locale imaginée sur le bourg pour des déplacements dits doux.
Vu les modalités d’attribution de la dotation du produit des amendes de police pour l’année 2020,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide la réalisation d’un giratoire sur la commune déléguée de Montviron, • S'engage à réaliser les travaux estimés à 208 897,67€ HT au cours de l'année 2020, • Sollicite une subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Manche. 131
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
QUESTIONS DIVERSES
M. LOUIS-DIT-GUERIN pose la question sur la desserte ou non de la commune par l’autoroute de l’eau sachant que plusieurs habitants ont ressenti une forte odeur de chlore et s’interrogent sur ce changement depuis cet été.
M. le Maire confirme qu’une connexion a été réalisée entre Avranches et Granville pour fournir Sartilly- Baie-Bocage.
M. FOURRE ajoute que le projet de cette autoroute doit permettre une homogénéité de l’eau entre les 3 communes mentionnées. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a relevé un manque de chlore sur le secteur pendant quelques jours propice au développement de bactéries. L’ajout de chlore n’est pas dangereux dans la consommation de l’eau. Les cuves sont vidées dans les 48h pour éviter que l’eau ne stagne. S’il y a une panne, les cuves peuvent servir 1 à 2 jours d’où l’intérêt d’en avoir une sur Avranches et une autre sur Granville.
Un travail est actuellement en cours au sein du SMPGA sur la fixation du prix de l’eau. Entre Avranches et Granville, il y a un écart très important, l’idée est que l’eau soit au même prix pour les habitants de ces communes. Le prix risque d’augmenter pour les deux raisons suivantes : l’augmentation des charges de fonctionnement et l’incertitude d’obtenir une subvention avec le Sdeau50.
M. ALLAIN informe que si les conditions météorologiques le permettent, les plantations vont être mises en place, prochainement, par l’entreprise au lieu-dit les Jardinets.
Mme PERRIGAULT s’étonne qu’un traitement ait été appliqué aux Jardinets ne répondant pas ainsi à la démarche entreprise pour le zéro-phyto.
M. ALLAIN répond que l’entreprise a utilisé un traitement agréé par l’INRA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35. 132
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Récapitulatif des délibérations prises en séance du 14 novembre 2019
N°
délibération Objet de la délibération Page
2019-07-01
Participation aux frais de fonctionnement
de l’école publique de st martin des
champs - année scolaire 2018/2019
p. 121
2019-07-02 Frais de fonctionnement des écoles - année scolaire 2018/2019 p. 121
2019-07-03 Frais de cantine scolaire – année 2018/2019 p. 121
2019-07-04
Participation des communes concernées
pour l’organisation du plan mercredi –
année 2018/2019
p. 122
2019-07-05
Déclassement de l’accueil collectif des
mineurs de Sartilly-Baie-Bocage en
garderie communale
p. 122, 123, 124
2019-07-06 Budget communal - décision modificative n°3 p. 124, 125
2019-07-07 Frais d’organisation de la banque alimentaire – année 2018 p. 125
2019-07-08
Fixation des tarifs de location de la salle
de convivialité de Montviron et
modification des modalités de location
pour la salle d’Angey
p. 125, 126
2019-07-09 Recrutement pour accroissement temporaire d’activité p. 126, 127
2019-07-10
Modification d’un échange foncier avec
soulte dans le cadre de l’aménagement
foncier
p. 127, 128
2019-07-11 Acquisition de la parcelle AC 701 à Sartilly p. 128
2019-07-12 Acquisition de la parcelle ZN 58 à Sartilly p. 128
2019-07-13 Vente de la parcelle ZN 70 à Sartilly p. 128
2019-07-14 Vente de la parcelle ZN 73 à Sartilly p. 128, 129
2019-07-15
Transfert de la compétence production et
distribution d’eau potable du SIAEP
Sartilly sud au SMPGA
p. 129, 130 133
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
2019-07-16 Contrat de pôle de services avec le département de la manche – approbation p. 130
2019-07-17
Demande de subvention au titre de la
dotation du produit des amendes de
police
p. 131 134
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
Emargements des membres du conseil municipal du 14 novembre 2019
LAMBERT Gaëtan LEVEZIEL Xavier Absent excusé
FOURRE Claude GORON Sylvie Absente excusée
GASTEBOIS Maryvonne MARTIN Dominique
LUCAS Jean-Pierre LEPLU Dorothée Absente excusée
VAUTIER Laëtitia ALLAIN Michel
DESPLANCHES Marc CARLI Anne-Marie
RAULT Denis CHAPDELAINE Vincent
GOUELLE Solange JARDIN Joëlle
FOSSEY Philippe LEROY Claudie Absente excusée
MAGNIER Didier LEMONNIER Alain
LEFRANC Sylvie Absente excusée LEVEILLE Olivier Absent excusé
ROBIDAT Didier LOUIS DIT GUERIN Jean
PILLEVESSE Jean-Jacques Absent excusé LE PUIL Valérie Absente
LE BIEZ Robert LEMOUSSU Danièle Absente
LEROY Florent Absent PAUL Arnaud Absent 135
Séance du conseil Municipal du 14 novembre 2019
LORE Monique LASIS Claude
BRETHON Alain Absent excusé PRANGE - MURIEL Béatrice Absente excusée
MAZIER Philippe Absent excusé PILLEVESSE Régis Absent excusé
DENAIS Nelly LEROUX Luc Absent excusé
LETOURNEUR Hubert Absent excusé HULIN Martine Absente
LEVEQUE Michèle TABOUREL Sébastien Absent excusé
FAUVEL Jean-Pierre AUBEUT Patrick Absent excusé
CHAPEL Gaylord Absent HEON Philippe
FERNANDEZ Lionel MOUSSEIGNE François Absent excusé
LALLEMAN Guy FOUCHER Christelle Absente
PERRIGAULT Christelle