Compte-Rendu - 2017.06.13 CR CM

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Compte-Rendu - 2017.06.13 CR CM Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.06.13 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Sartilly Baie Bocage

232

L’an deux mil dix-sept, le treize juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage selon l’ordre du jour suivant : Fixation du nombre d’adjoints pour la commune nouvelle, élection d’un adjoint supplémentaire, création de deux commissions sécurité et sports, accord de principe pour la mise en réserve foncière de la parcelle cadastrée B 320 à Montviron, choix du panneau d’information lumineux, subventions : proposition de la commune déléguée de la Rochelle Normande, participation aux frais de fonctionnement des écoles Sainte Marie et Saint Joseph, réflexion sur le transfert de la compétence AEP, réforme en cours de rédaction sur les TAP, information sur le suivi des projets – les élections sénatoriales, questions diverses.

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean-Pierre, M. ALLAIN Michel, Mme CARLI Anne-Marie, M. RAULT Denis, Mme GOUELLE Solange, Mme JARDIN Joëlle, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, Mme LEMOUSSU Danièle, Mme PERRIGAULT Christelle, M. MAZIER Philippe, M. LETOURNEUR Hubert, Mme LEVEQUE Michèle, M. FAUVEL Jean- Pierre, M. BOUGON Guillaume, M. LALLEMAN Guy, M. MARTIN Dominique, Mme HULIN Martine, Mme VAUTIER Laëtitia, M. DESPLANCHES Marc, M. FOSSEY Philippe, M. MAGNIER Didier, M. LEMONNIER Alain, M. LEVEILLE Olivier, M. ROBIDAT Didier, M. PILLEVESSE Jean-Jacques, M. LE BIEZ Robert, M. FERNANDEZ Lionel, Mme LORE Monique, M. LASIS Claude, M. LEROUX Luc, Mme LEVAVASSEUR Marie-Agnès, M. MOUSSEIGNE François.

Pouvoirs : Mme LEPLU Dorothée a donné pouvoir à M. LASIS Claude, Mme DENAIS Nelly a donné pouvoir à M. LAMBERT Gaëtan.

Absents excusés : Mme LEROY Claudie, M. BRETHON Alain, Mme GORON Sylvie, M. HEON Philippe, M. PAUL Arnaud.

Absents : Mme LEFRANC Sylvie, M. MARY Michel, Mme LE PUIL Valérie, M. CHAPEL Gaylord, M. LEVEZIEL Xavier, M. CHAPDELAINE Vincent, M LEROY Florent, Mr THOMAS Etienne, M. LAPEYRE Christophe, Mme PERREE Michèle, Mme PRANGE-MURIEL Béatrice, M. TABOUREL Sébastien, M. AUBEUT Patrick, Mme FOUCHER Christelle, M. PILLEVESSE Régis.

___________

Date de convocation : 08/06/2017 – Date d’affichage : 08/06/2017

Nombre de conseillers : 57 – présents : 35 – de votants : 37

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le conseil que le bureau a donné un avis favorable à l’élection d’un 7ème adjoint pour assurer les délégations suivantes : Bâtiments, Sports et Coordination. Monsieur RAULT informe le conseil que plusieurs habitants de Sartilly se plaignent d’un délaissé dans l’entretien des espaces publics.

Séance du Conseil Municipal

Du 13 juin 2017

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES233

Monsieur Le Maire répond que les services techniques interviennent dans les 5 communes, que leurs missions ont été élargies à l’entretien des bâtiments communaux et qu’ils sont donc moins disponibles pour les extérieurs.

Il précise qu’il faut attendre que la balayeuse soit arrivée pour évaluer exactement les besoins en termes de main d’œuvre et qu’avec le passage au zéro phyto il faudra accepter de voir les mauvaises herbes pousser ou voir la masse salariale évoluer.

Monsieur RAULT ajoute que les administrés ignorent le temps passé par les services techniques sur les bâtiments communaux et que c’est au détriment des espaces verts.

Monsieur MAZIER ajoute qu’il pourrait être fait appel à des bénévoles.

Monsieur Le Maire précise qu’une des missions du 7ème adjoint (coordination) répond à des besoins : définir les interventions des services techniques et établir une relation avec les associations qui occuperont la nouvelle salle de sport.

2017-04-01 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 11 janvier 2016, le nombre d’adjoints a été fixé à 6.

Afin d’améliorer le suivi des différents projets de la collectivité et conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, il est proposé au conseil municipal de créer un poste de 7ème adjoint qui sera consacré au sport, à la coordination et aux bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de créer un 7ème poste d’adjoint.

2017-04-02 – ELECTION D’UN 7ème ADJOINT.

Le Conseil Municipal procède à l’élection d’un 7ème adjoint. Cette élection qui a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 37

- Bulletins blancs : 2

- Suffrages exprimés : 35

A obtenu :

- Monsieur DESPLANCHES Marc : 35 voix.

Monsieur DESPLANCHES Marc ayant obtenu la majorité absolue, il a été déclaré élu au poste de 7ème adjoint.

2017-04-03 – INDEMNITE DE FONCTION DU 7ème ADJOINT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider la modification des indemnités des élus telle que présentée ci-dessous :Elus Nbre élu | Indemnité jusqu'au 15 juin 2017 Indemnité à compter du 15 juin concerne 201 7

Maire 1 43 % de l'indice brut terminal de la FP Inchangée

Les 3 premiers 3 14,85 % de l'indice brut terminal de la FP | Inchangée adjoints

4e, 5e et 6° 3 11,55 % de l'indice brut terminal de la FP | Inchangée

adjoints

7e adjoint 1 11,55 % de l'indice brut terminal de

TT la FP

Adjoints délégués 8>7 8,25 % de l'indice (Adjoints délégués de Indemnité d'adjoint délégué non

ayant délégations Sartilly). 5,28 % pour les autres cumulable avec l'indemnité d’adjoint de la commune nouvelle

234

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les modifications indiquées dans le tableau ci-dessus,

- Décide d’attribuer à Monsieur DESPLANCHES Marc une indemnité mensuelle correspondant à 11.55% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 15 juin 2017.

CREATION DE DEUX COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES.

Monsieur Le Maire informe le conseil que le planning de la nouvelle salle de sport est déjà complet en journée et en soirée.

2017-04-04 – CREATION DE DEUX COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-22, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer les deux commissions communales suivantes :

- Commission Sports

- Commission Sécurité

Désigne : M. DESPLANCHES Marc, M. MARTIN Dominique, M. MAZIER Philippe, M. LEROUX Luc, M. MAGNIER Didier, M. LEMONNIER Alain, Mme HULIN Martine, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, membres de la commission « Sports »

Désigne : M. LAMBERT Gaëtan, M. RAULT Denis, Mme LORE Monique, M. HEON Philippe, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. MARTIN Dominique, M. LOUIS dit GUERIN Jean, M. LASIS Claude, membres de la commission « Sécurité ».

MISE EN RESERVE FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE B 320 SECTION MONTVIRON. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une opportunité pour constituer une réserve foncière ou pour un éventuel cimetière.

Monsieur MARTIN confirme que la commune déléguée de Montviron est confrontée à un manque de place dans le cimetière actuel.235

2017-04-05 – MISE EN RESERVE FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE B 320 SECTION MONTVIRON.

M. le Maire informe que suite à la convention conclue avec la SAFER le 11 janvier dernier. La commune dispose de nouveaux outils dans la gestion de sa réserve foncière. L’intervention de la SAFER peut permettre, à la demande et au profit de la collectivité, de se constituer une réserve foncière pour compenser les futures emprises occasionnées par des projets communaux (création de boucles/liens/voies douces entre les différents bourgs du territoire communal, prévoir les extensions de cimetières, etc.)

M. le Maire propose de valider la mise en réserve foncière de la parcelle et d’accorder à la SAFER une avance financière afin de supporter les frais financiers de stockage :

Commune Section N° Surface Nature Classe Prix principal

d’acquisition

Frais

prévisionnels

d’acquisition

Rémunération

Safer

Commune

déléguée

de

Montviron

B 320 0ha 29a

25 ca

T 1 3 500 € 800 € 660 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la mise en réserve foncière de la parcelle telle qu’identifiée ci-dessus

- Accepte d’accorder l’avance financière correspondante, soit 4 960 €.

CHOIX DU PANNEAU LUMINEUX D’INFORMATION.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LUCAS, les membres de la commission communication et Manon CUVELIER, stagiaire en communication pour le travail effectué.

Monsieur LUCAS, à son tour, remercie la commission communication ainsi que Manon pour son dynamisme et sa grande force de travail.

Il informe l’assemblée que la commission communication a opté pour un panneau lumineux double face à diodes blanches.

Il précise que deux communes avoisinantes ont fait le choix d’un panneau lumineux Lumiplan. Madame LORE demande si des renseignements ont été pris auprès de ces communes. Manon CUVELIER répond que les deux collectivités sont satisfaites.

Monsieur Le Maire ajoute qu’il sera possible de se servir du panneau pour annoncer les phénomènes de vigilance météorologique et qu’il pourra également servir de support d’information aux différentes associations de la commune.

Monsieur LOUIS dit GUERIN s’interroge sur son implantation.

Monsieur le Maire indique qu’il sera implanté dans la Grande rue à la place du panneau « route de la baie ».

2017-04-06 – CHOIX DU PANNEAU LUMINEUX D’INFORMATION.

M. LUCAS, adjoint à la communication, présente les caractéristiques des différents panneaux d’information qui ont fait l’objet d’une consultation :236

Société Produits Caractéristiques Tarifs Lumiplan

Siège : Loire

Atlantique

Excellium double

face led blanches

• Format carré : 1,36 x

1,36m soit 1,85 m2

• 35 caractères par

ligne et entre 3 et 14

lignes

• Pitch 8.4 mm entre

deux pixels

Matériel :

17 290€ HT

Abonnement 3G :

240€ HT

Maintenance :

6% du prix de vente soit

environ 1 037€/an HT dès

la 3ème année

Centaure

Systems

Siège : Pas-

de- Calais

Mediaflex

évolution

monochrome

double face

Carré (1.5 m²)

• Pitch 9.5 mm

• 11 lignes et 25

caractères par ligne

Portrait (1,85m²)

• Pitch 9.5 mm

• 14 lignes et 25

caractères par ligne

Paysage (1,85m²)

• Pitch 9.5 mm

• 11 lignes et 30

caractères par ligne

Carré :

15 270€ HT

Paysage et portrait :

16 650€ HT

Abonnement 3G :

29,90€/mois

Soit 358,80€/an HT

Maintenance :

990€ HT/an dès la 3ème

année

ADTM

Siège :

Gironde

Journal lumineux

led simple face

• Paysage

• Pitch 5.33

• Surface d’affichage

1.53m²

Matériel :

19 026.30€ HT

Abonnement 3G/4G par

nos soins

Maintenance non

renseignée

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de retenir l’offre présentée par la Société Lumiplan, en raison de la qualité visuelle du panneau d’information et de ses caractéristiques techniques, pour un montant de 17 290 € HT.

2017-04-07 – SUBVENTIONS 2017.

Sur proposition du conseil communal de La Rochelle Normande, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :237

Associations proposées par la

commune déléguée de La Rochelle

Normande

Propositions

Les Sardines 4 ailes (4L Trophy) 100 €

Les Grands Gamins (4L Trophy) 100 €

Anciens combattants de la Rochelle

Normande

50 €

Total commune déléguée de La

Rochelle Normande

250 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

accepte les propositions de subventions du conseil communal de La Rochelle Normande comme indiquées ci-dessus.

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2017 compte 6574.

2017-04-08 –PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ST JOSEPH ET STE MARIE D’AVRANCHES – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’OGEC Saint Joseph Sainte Marie sollicite une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 854€ en faveur de 2 élèves scolarisés en maternelle et de 3 élèves scolarisés en élémentaire tous issus de la commune déléguée de Montviron.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de participer aux dépenses de fonctionnement pour les 3 élèves scolarisés en élémentaire à raison de 539€ par enfant, montant correspondant à la participation versée aux écoles publiques d’Avranches pour l’année scolaire 2015/2016,

- Refuse de participer aux dépenses de fonctionnement pour les 2 élèves scolarisés en maternelle.

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget 2016 article 6558.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le conseil que la compétence « eau » devient obligatoire pour les EPCI à compter du 1er janvier 2020 et qu’ils devront choisir s’ils souhaitent exercer cette compétence ou la donner à des syndicats intercommunaux sous réserve de leur taille suffisante (territoire qui recoupe trois communautés de communes à minima).

Monsieur ROBIDAT demande pourquoi prendre une décision dès maintenant. Monsieur Le Maire répond que c’est à la demande de la Trésorerie et propose de garder que la commune garde la compétence jusqu’au 31 décembre 2019 et que la communauté d’agglomération s’oriente vers un transfert compétence en 2020 au SMPGA.

Monsieur LOUIS dit GUERIN insiste sur le fait d’exprimer une intention pour l’année 2020.

2017-04-09 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe du 7 août 2015, les compétences « eau » et « assainissement » seront exercées à titre obligatoire par les communautés de communes et les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.Maintien de la même

organisation

Retour à la semaine de

4 jours

Participation

financière

m Oui

s Non

# Non réponse

238

Il est demandé à la commune par le comptable public de préciser la date du transfert vers l’EPCI compétent :

- Soit le 1er janvier 2018

- Soit le 1er janvier 2019

- Soit le 1er janvier 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’attendre l’échéance du 1er janvier 2020 pour le transfert de la compétence « Eau potable ».

- Est favorable, à ce que la Communauté d’Agglomération en 2020 donne la compétence au SMPGA, si les conditions liées au périmètre sont remplies.

REFORME DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les membres présents que des questionnaires ont été distribués à chaque famille afin de recueillir leur avis sur ces TAP.

Il commente ensuite les résultats de l’enquête, donnés sous forme de graphiques.239

Il ajoute que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a émis un avis favorable pour notre projet éducatif territorial (PEDT) 2017/2020 et que le bureau propose de maintenir les TAP avec une demande de participation des familles qui devra être étudiée en commission. Monsieur LUCAS regrette que cette réforme en cours soit remise en cause par le nouveau gouvernement et estime qu’il aurait fallu attendre un bilan afin de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Monsieur le Maire ajoute que cette compétence deviendra probablement communautaire. Madame VAUTIER demande à partir de quand la compétence serait reprise par la communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de date précise.

2017-04-10 – REFORME DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un décret est en cours de rédaction concernant les temps d’activités périscolaires. Les communes auraient la possibilité de déroger à la semaine des quatre jours et demi pour repasser à quatre, sous acceptation de la direction académique des services de l’éducation nationale et en décision conjointe avec un ou plusieurs conseil(s) d’école.

Vu, l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale au projet éducatif territorial (PEDT) de la commune pour 2017/2020, avec une organisation des TAP le vendredi après- midi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Décide de ne pas déroger à l’organisation de la semaine scolaire.

- Est favorable, à ce que la commission des affaires scolaires et périscolaires travaille sur le sujet pour proposer une tarification à la rentrée 2017/2018.ÉLITSs

Réunion avec l'AMO le 30 mai pour la rédaction des pièces du marché > recrutement

d'une maîtrise d'œuvre

“Mission de maîtrise d'œuvre (assure la conformité architecturale, technique et

économique du projet) pour un pôle de convivialité : démolition de bâtiments environ 320

m?, réutilisation de l’ancien café de la gare (40m? + étage) et construction d'un

restaurant-petit commerce et d'une salle de convivialité d'environ 650 m?

Offre d'achat envoyée au mandataire judiciaire le 26 mai

15 juin publication du marché (site medialex) pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre

3 juillet : réception des offres

KO$K

SK

OS

6 juillet : jury (membres du comité de pilotage) pour la sélection et le classement des

offres

Ÿ 25 juillet : négociation avec le 1°" classé

240

LES PROJETS.QG

Organisation des mobilités et du développement Projet de territoire

de l’attractivité

Etape 1 : 4 mois

Diagnostic et enjeux : connaissance approfondie du territoire et

des études menées, inventaire des enjeux.

Définition d'une méthodologie

Un diagnostic partagé et compris par les acteurs, présentation des

thèmes, révélation des principales caractéristiques du territoire

{atouts, faiblesses)

Enquête de stationnement et de circulation

Etape 2 : 2 mois

Stratégie locale

> Orientations

Etape 3 : 6 mois

Déclinaison du Scénarii

plan d'actions / d'aménagement \Î

Validation du Le plan de . Les espaces

plan (projet circulation et de Les liaisons publics des 5

territorial) stationnement entre les bourgs bourgs

Essentiellement sur Sartilly 3

Déclinaison du Zoom sur les 4 autres bourgs ©

suivi Sécurisation bourg de Montviron "

Durée de la mission : 1 an

Validation en Conseil municipal : des scénarii

d'aménagement

Désignation d'un maître d'œuvre : 1 mois

241Ÿ_ 2 juin publication (site medialex) du marché

10 juillet : réception des offres

Ÿ 11et 12 juillet : analyse et classement des offres

Ÿ 20 juillet : audition des premiers candidats (3 à 4)

> 16 bureaux d'études ont retiré les pièces du marché (au 13.06)

Dates butoirs : - 20 juillet pour le projet de territoire Impératif prévoir un CM le lundi 31 juillet - 25 juillet pour le pôle de convivialité de Montviron pour ne pas retarder les différentes études

Ÿ” 15 juin première réunion du comité consultatif

*” Réunion avec le BE Hedo le 16 mai

DS V\ EX VAE

242La date du 30 juin est impérative. Le conseil municipal doit obligatoirement se réunir

à cette date.

Il appartient au maire de fixer la réunion à l'heure qui lui conviendra, en tout

état de cause avant 20h > proposition 19h. 19h 30 libre expression et à

20h apéritif dinatoire.

En l'absence de quorum, de nouvelles élections devront avoir lieu le mardi

4 juillet 2017. Le conseil municipal devra alors impérativement être

convoqué en invoquant l'urgence.

En attente de la circulaire pour connaître le nombre de délégués pour la

commune nouvelle (élection le 24 septembre à St-Lô).

SARTILLY-BAIE-BOCAGE

LE SAMERI 17 JUN de 18h30 à 00h30

RS à la salle culturelle

Darren fantastique avec la musiqué

Un grand merci aux bénévoles et aux

élus qui s’impliquent pour que la fête

de la musique perdure !

18h30 Chorale de l'école Sainte Thérèse

19h Elèves musiciens ek danseurs de l'Union des Arts

et les Grougnañers

19h45 Prédéric Rousseau - chanson française

20h5 Chordles de la Rochelle Vormande, Voix du Lude et

Sana Voce

21h Trio de musique classique avec Christophe Orkmans

21h30 Duo de chansons françaises avec Rémy Gazengel

22h On s’prend pas l'chou - Folk

22h45 Covergames - années 80

23H5 The 90's end (ME) - Rock

23h45 Tapage nocturne (ME) - Rock

Entrée grahuite

Buvette et restauration sur place

243

ELECTIONS SENATORIALES.

QUESTIONS DIVERSES.

Fête de la musique 2017

Projet de passage de la halte-garderie en micro crèche de 10 -15 places.

M. le Maire explique que cette micro crèche prendrait la place du relais assistantes maternelles (RAM), ce

qui suppose la construction d’un nouveau bâtiment pour l’accueillir.244

Demande d’un conseiller municipal de Champcey pour des problèmes de connexion Internet.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil communal de Champcey recense tous les problèmes de connexion

sous forme de pétition afin de faire remonter les réclamations.

Policier municipal.

Monsieur le Maire indique que 17 candidatures ont été reçues, 7 ont été sélectionnées et 4 candidats ont

été reçus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 heures 30.