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Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.10.13 CR Conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE DE SARTILLY
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le treize octobre à vingt heures trente minutes, les membres du
conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur RAULT Denis, Maire.
Etaient présents : M. RAULT, Maire - M. FOURRE - M. LUCAS - Mme PERRIGAULT -
M. VILQUIN - Mme JARDIN, Adjoints - Mme GOUELLE - Mme LAMY - Mme LEROY -
Mme LEFRANC - Mme FILLEUL - M. LOUIS DIT GUÉRIN - Mme LEMOUSSU - M.
PAUL - M. COULOMBIER - M. BRETHON - Mme BINARD
Absents : Mme LE PUIL - M. DESBISSONS
Secrétaire de séance : M. PAUL
___________________________________________________________________________
Monsieur le Maire procède en début de séance à l’installation de Mme Nathalie LAMY
comme conseillère municipale en remplacement de M. Daniel BELLOIR, décédé.
- Avis sur la proposition de la Commission intercommunale d’aménagement foncier de
Sartilly, La Rochelle-Normande, Montviron, Bacilly et Champcey.
Monsieur Reynald ODILLE et Madame Marine OSOUF, du service aménagement
foncier du Conseil général, présentent la proposition émise par la Commission
intercommunale d’aménagement foncier de Sartilly, La Rochelle-Normande, Montviron,
Bacilly et Champcey. Monsieur ODILLE rappelle que cette Commission avait été créée en
2011 afin de réparer les dommages causés sur les exploitations agricoles par la réalisation de
la 2x2 voies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la proposition de la Commission, avec les réserves suivantes : le conseil municipal ne souhaite pas que les dépôts, remblaiements et drainages des zones humides soient interdits mais soumis à condition ou à autorisation.
- Intervention de plusieurs commerçants de Sartilly.
A leur demande, Monsieur le Maire autorise une délégation de six commerçants à
intervenir au cours de la séance. Ces derniers font part aux membres du conseil de leurs
inquiétudes sur deux points : l’ouverture depuis début octobre du magasin Super U le
dimanche matin, ainsi que la mise en service de la 2x2 voies du contournement de Sartilly,
prévue pour l’automne 2015. Ils craignent en effet que ces deux faits ne nuisent à terme aux
commerces du centre bourg.
Monsieur le Maire rappelle que l’ouverture du Super U le dimanche matin n’est pas
soumise à déclaration préalable et qu’il ne peut pas l’interdire. Par ailleurs, il confirme que les
ronds-points aux entrées de Sartilly seront aménagés et le stationnement dans le centre bourg
sera repensé dans l’objectif de donner envie aux automobilistes de continuer à passer par
Sartilly et d’y effectuer leurs achats. Il ajoute qu’il prendra contact avec le responsable du
Super U. - Extension BT souterraine pour l’alimentation du lotissement Élevage du Vallon – Rue
de la Vergée.
Monsieur le Maire présente une demande d’autorisation pour la pose d’un câble BT
souterrain sur 2 mètres sur la parcelle cadastrée n°678 AC dont la commune est propriétaire,
dans le but de raccorder au réseau électrique le lotissement Élevage du Vallon situé rue de la
Vergée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la pose du câble, et donne tous
pouvoirs au Maire pour signer les documents y afférents.
- Elections des propriétaires membres de la Commission intercommunale
d’aménagement foncier de Sartilly, La Rochelle-Normande, Montviron, Bacilly et
Champcey.
Monsieur le Maire informe qu’un appel à candidatures a été passé dans la presse locale
en vue du renouvellement des propriétaires membres de la Commission intercommunale
d’aménagement foncier de Sartilly, La Rochelle-Normande, Montviron, Bacilly et Champcey.
Deux titulaires sont à désigner ainsi qu’un suppléant.
Seuls les trois anciens membres de la Commission se sont portés candidats, à savoir :
Messieurs Xavier COULOMBIER, Claude FOURRE, et Claude PESTOUR.
Le Conseil Municipal procède à cette élection à bulletin secret. Le nombre de votants
étant de 17, la majorité requise est de 9 voix.
Premier membre titulaire
Au premier tour : FOURRE 16 voix – COULOMBIER 1 voix.
Deuxième membre titulaire
Au premier tour : PESTOUR 14 voix – COULOMBIER 3 voix.
Membre suppléant
Au premier tour : COULOMBIER 17 voix.
- Transferts des subventions amortissables au Syndicat Mixte de Production d’Eau
Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA).
Lors de sa réunion du 3 février 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un procès-verbal ayant pour objet de préciser les modalités de mise à disposition par la commune de Sartilly au SMPGA des biens mobiliers et immobiliers affectés à la production d’eau potable à compter du 1er janvier 2014. A ce transfert de biens, vient s’ajouter le transfert des subventions amortissables correspondant à la compétence production d’eau potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce transfert et autorise le Maire à signer tous les documents en lien.
- Transfert des résultats du budget eau au SMPGA.
Monsieur FOURRE fait part d’un accord sur la répartition des excédents des budgets
« eau » 2013 des communes de Granville, Avranches et Sartilly, du SIAEP de St Planchers et du SPE du Thar, pour assurer à la fois le financement du budget du SMPGA ayant la
compétence « production d’eau potable » depuis le 1er janvier 2014 et la poursuite du
financement des budgets annexes « distribution d’eau potable » des collectivités. Cet accord,
intervenu lors de la réunion du SMPGA du 25 juin 2014, donne la répartition suivante pour la
commune de Sartilly : 70 % pour la distribution et 30 % pour la production.
Monsieur LUCAS précise que le reversement au SMPGA doit tenir compte qu’à
l’excédent de fonctionnement de compte administratif 2013 du budget « eau » (356 546,12 €),
il convient de soustraire la somme de 109 540 € qui aurait dû être reversée au budget
« assainissement » 2013. De ce fait, l’excédent d’investissement 2013 étant de 87 200,93 €, le
versement au SMPGA est de (356 546,12 – 109 540) x 0,3 = 74 101,84 € au titre du
fonctionnement et de 87 200,93 x 0,3 = 26 160,28 € au titre de l’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement au SMPGA de
74 101,84 € au titre du transfert de l’excédent de fonctionnement 2013 du budget « eau » et de
26 160,28 € au titre du transfert de l’excédent d’investissement 2013 du budget « eau ». Les
crédits inscrits sur le Budget Primitif Eau 2014 seront modifiés en conséquence, avec une
diminution des dépenses de travaux en investissement (- 100 262.12 €).
- Mise à disposition des biens et équipements dans le cadre du transfert de la
compétence « assainissement collectif » à la Communauté de Communes Avranches -
Mont Saint Michel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer un procès-
verbal ayant pour objet de préciser les modalités de mise à disposition par la commune de
Sartilly à la Communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel des biens et
équipements dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement collectif » à
compter du 1er janvier 2014.
- Désignation de 2 membres du CCAS et d’un membre du Comité d’Action Culturelle.
Monsieur le Maire rappelle la composition du Centre Communal d’Action Sociale et
fait part de 2 sièges vacants parmi les élus, suite à la démission de Monsieur BRETHON et au
décès de Monsieur BELLOIR. Il propose à Madame PERRIGAULT, adjointe aux affaires
sociales, et à Madame BINARD de poser leur candidature, ce qu’elles acceptent.
Aucun autre conseiller municipal n’étant candidat pour siéger au CCAS, Mesdames
PERRIGAULT et BINARD sont élues membres du CCAS.
Monsieur LUCAS rappelle le rôle du Comité d’Action Culturelle et fait part de la
démission de Monsieur BRETHON comme représentant du conseil municipal, qui dispose de
4 sièges au sein de ce comité.
Madame LAMY, seule candidate, est élue représentante du conseil municipal au sein
de ce comité.
- Budget communal 2014 – Décision modificative n° 3.
Il manque des crédits pour payer les frais de notaire dans le cadre de l’achat du terrain
de l’atelier communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier les crédits inscrits sur le Budget Primitif 2014 :
- 2111/21 : + 1 433.36 €
- 2031/20 : - 1 433.36 €.
- Remplacement du photocopieur.
Monsieur LUCAS fait part des conclusions de la commission des finances, réunie le 6
octobre 2014, qui a procédé à un examen des offres de différentes sociétés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de la société ABI Group et
opte pour l’achat d’un photocopieur au prix de 3 490 € HT.
- Remplacement du parc informatique.
Monsieur LUCAS rappelle le passage obligatoire au 1er janvier 2015 à la
dématérialisation des titres et des mandats (PESV2) et indique la nécessité de remplacer les 3
ordinateurs du secrétariat. Il fait part ensuite des conclusions de la commission des finances,
réunie le 6 octobre 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de la société Sartilly
Informatique et opte pour l’achat de 3 unités centrales, d’un disque dur externe et d’1 écran au
prix de 2 771,68 € HT.
- Convention entre Sartilly et Bacilly pour la mise à disposition du terrain de football.
Suite au dernier conseil municipal et au refus d’une participation financière de 1000 €
pour la mise à disposition du terrain de football et des vestiaires de Bacilly, Monsieur le Maire
de Bacilly a proposé de diminuer la participation à 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse le principe du versement d’une
participation financière mais autorise la signature d’une convention pour les autres
engagements, dont l’état des lieux à faire à la fin de chaque saison.
- Mise à disposition de la salle culturelle de Sartilly à la Communauté de Communes
Avranches - Mont Saint Michel.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer un procès-verbal pour la mise à
disposition de la salle culturelle, dont le transfert avait été validé lors du conseil municipal du
17 décembre 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord
- Convention d’occupation précaire – Parcelle Rue du Manoir à Sartilly.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une
Convention d’occupation précaire avec l’EURL Bréquigny, représentée par Monsieur
LEFEUVRE Arnaud, pour une parcelle située rue du Manoir.