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Procès Verbal - 03 PV DU 4 juillet 2014
Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV DU 4 juillet 2014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Page 1 sur 9
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2014
Le 27 juin 2014, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 18 avril 2014 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille quatorze, le quatre juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, M. SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, M.PEREZ, Mme DU CRAY, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, Mme POTY, M. MORIZOT, Mme RONSEAUX, M. BOULNOIS
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme BRISSET
ABSENT(S) :
REPRESENTE(S) :
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme POTY
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 – Représentés : 3 - Votants : 19
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 18 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2014. Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
ÛÛÛÛÛÛÛ
DECISIONS
DECISION N°6-2014 OBJET : CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETON
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2009-88 en date du 6 novembre 2009 donnant délégation Considérant la nécessité de créer un cheminement piéton devant le complexe sportif, Considérant le devis établit par COLAS pour un montant de 7920 euros HT,
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer un cheminement piéton devant le complexe sportif. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2014 pour un montant de 7 920 euros HT.
ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
DECISION N°7-2014 OBJET : CREATION D’UNE VOIRIE LEGERE
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, Page 2 sur 9
Considérant la nécessité de créer une voirie légère au complexe sportif, Considérant le devis établit par COLAS pour un montant de 12500 euros HT,
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer une voirie légère au complexe sportif.
ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2014 pour un montant de 12 500 euros HT.
ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
DECISION N°8-2014 OBJET : FOURNITURE DE REPAS
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Vu l’avis d’appel à la concurrence lancé le 30 avril 2014 et publié au sein du journal L’union et sur la plateforme dématérialisée « cap régies »,
Considérant que la commune de Magenta a lancé une consultation concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour une durée de 36 mois (du 1er septembre 2014 au 31 août 2017) pour : - la crèche de Magenta (enfants de moins de 4 ans) – lot 1
-la cantine de Magenta (enfants scolarisés en école maternelle, école élémentaire, enfants inscrits à l’accueil de loisirs et adultes assurant l’encadrement) – lot 2
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure le marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide, lot 1, avec l’entreprise API.
ARTICLE 2 : De conclure le marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide, lot 2, avec l’entreprise RGC RESTAURATION – Les petits gastronomes.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget des années 2014 à 2017. ARTICLE 4 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
ÛÛÛÛÛÛÛ
COMMUNICATIONS
1. FUNERARIUM
Monsieur JESSON est locataire du funérarium, bâtiment communal, pour un loyer de 8400 € /an. Une estimation des domaines va être demandée afin que le conseil municipal puisse étudier l’opportunité de céder le funérarium.
En cas de cession, la commune devrait conserver un droit de passage puisque le funérarium se situe dans l’enceinte du cimetière.
2. CARRE DES ARTISANS
La société SDOP, locataire du carré des artisans depuis 2009, est en liquidation judiciaire. Le local communal situé au carré des artisans va donc être restitué à la commune courant du mois de juillet 2014. La société laisse un impayé de loyers de plus de 24 000 €. Page 3 sur 9
3. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
La CCEPC demande la constitution d’un groupe de travail pour démarrer le travail de révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) et d’élaboration du PLU. Un registre de concertation du public est ouvert et est à disposition de la population en mairie aux heures d’ouverture.
4. VANDALISME
Monsieur Le Maire constate avec regret que la commune est victime d’une vague d’actes de dégradations au complexe sportif.
La nuit donne lieu par ailleurs à de nombreux flux de voitures et de personnes aux alentours du complexe sportif.
Le gymnase en cours de rénovation, est aussi proie aux dégradations ; les peintures neuves du gymnase viennent d’être endommagées et devront être refaites.
Il devient nécessaire de prendre des mesures pour sécuriser le complexe sportif. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de réfléchir aux solutions à apporter exemple : étudier l’installation d’un dispositif de fermeture de la Place Roger Pointurier à des horaires précis, avec accès pour les riverains.
Le conseil pourrait également envisager la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
5. FETE FORAINE
La fête de la St Jean s’est bien déroulée.
Par contre, il n’en est pas de même de la fête foraine.
M. CURINIER explique que le fait que les forains se placent librement sur la Place Roger Pointurier pose des difficultés. Il ne souhaite plus que les forains se placent seuls sur le site. Par ailleurs, il constate que les forains n’ont pas tous honoré leur droit de place.
Enfin, les forains ne sont pas partis malgré la fermeture de la fête et pire encore, d’autres forains sont venus s’installer sur le site après la fête foraine, en attendant de pouvoir s’installer au millésium pour la fête d’Epernay. En conclusion, pour deux jours de fête, les forains restent deux semaines sur la Place Roger Pointurier.
6. ECOLE NUMERIQUE
Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal s’est engagé à équiper les deux écoles en matériel informatique et espaces numériques de travail et ce, depuis 2012. En 2013, la commune a reçu un courrier d’attribution d’une subvention FEDER (fonds Européens) pour pouvoir mener ce projet, très coûteux, à terme.
Cependant, la préfecture annonce désormais que l’attribution de la subvention FEDER fera l’objet d’un comité de programmation, ce qui signifie en d’autres termes, que l’attribution de cette subvention pourrait être remise en cause.
Monsieur Le Maire regrette désormais que l’Etat revienne très fréquemment sur ses décisions et que les collectivités ne connaissent plus à l’avance les concours dont elles peuvent disposer.
7. SKATE PARC
Le remplacement du skate parc actuel est inscrit au budget 2014. Cet investissement coûterait plus de 30 000 €.
Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du conseil général. Le nouveau skate parc devra présenter des garanties sur l’atténuation des nuisances sonores. Il ne sera pas installé à la place de l’ancien skate car il serait alors trop proche de maisons. Ce projet émane d’une demande des enfants. Les enfants ont confirmé ce souhait à l’occasion du dernier conseil municipal d’enfants qui a eu lieu le vendredi 13 juin 2014.
8. PROJETS DE TRAVAUX 2016
La CCEPC demande à la commune de lui communiquer les projets de travaux de rénovation de voirie pour 2016.
Monsieur Le Maire rappelle que, pour 2015, les projets de travaux arrêtés par la CCEPC sont : une partie de l’Avenue Paul Chandon et une partie de l’Avenue Alfred Anatole Thévenet. Page 4 sur 9
Pour 2016, le conseil municipal décide la poursuite de l’Avenue Paul Chandon.
ÛÛÛÛÛÛÛ
DELIBERATIONS
1. N°35-2014 TARIFS DE LA CANTINE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur de la cantine scolaire adopté par délibération N° 2009-31 du 29 avril 2009, Considérant que les tarifs de la cantine scolaire sont actuellement de 3 € / repas pour les Magentais et de 5.40 € / repas pour les non-Magentais,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer à compter du 2 septembre 2014 les tarifs des repas de la cantine comme suit : - tarif applicable aux habitants de Magenta : 3.05 € / repas.
- tarif applicable aux habitants extérieurs de Magenta : 5.50 € / repas. Dit que les recettes seront inscrites au budget 2014.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°36-2014 TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°21-2012 du 15 juin 2012 fixant les tarifs du service « accueil périscolaire », Considérant que les tarifs des services d’accueil périscolaire doivent être différenciés selon les ressources des familles,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer à compter du 2 septembre 2014 les tarifs des services d’accueil périscolaire comme suit :
REVENUS TARIF HORAIRE
MAGENTAIS ET
PERSONNEL COMMUNAL
TARIF HORAIRE NON
MAGENTAIS
De 0 € à 1 800 € 1.20 € 1.50
De 1 801 € à 2 400 € 1.40 € 1.75
De 2 401 € à 3 000 € 1.60 € 2.00
De 3 001 € à 3 600 € 1.80 € 2.25
De 3 601 € à 4 200 € 2.00 € 2.50
De 4 201 € à 4 800 € 2.40 € 3.00
De 4 801 € à 5 400 € 2.70 € 3.38
+ de 5400 € 3.00 € 3.75
Dit que le personnel communal bénéficiera du tarif « Magentais » concernant l’accueil périscolaire. Page 5 sur 9
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°37-2014 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2010-26 du 28 mai 2010 approuvant le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, Considérant que la réforme des rythmes scolaires conduit à une modification de l’organisation des activités périscolaires et qu’il convient par conséquent de mettre à jour le règlement intérieur de ce service,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’approuver le règlement intérieur de l’accueil périscolaire annexé à la présente délibération.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°38-2014 MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES JARDINS COMMUNAUX Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2009-82 du 6 novembre 2009 fixant le tarif de location des jardins communaux, Vu l’avis favorable de la commission environnement et propreté du 26 mai 2014,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer les tarifs de location des jardins communaux :
- 15 € / are pour les Magentais
- 20 € / are pour les non Magentais (extérieurs)
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°39-2014 MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES COURTS DE TENNIS Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2010-4 du 29 janvier 2010 fixant les tarifs de location des courts de tennis, modifiée par la délibération N°27-2011 du 17 juin 2011,
Vu la délibération N°47-2011 du 28 octobre 2011 fixant un tarif dit « sénior », Vu la politique d’action sociale envers le personnel communal,
Vu l’avis favorable de la commission sports, fêtes et culture du 28 mai 2014,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer les tarifs de location des courts de tennis comme suit :
- 1 heure pleine : 200 € / an
- 1 heure creuse : 150 € /an
- 1 heure club et écoles de tennis : 150 € /an Page 6 sur 9
- 1 heure fixe pour les Magentais et le personnel communal : 40 € /an
- 1 heure mobile pour les Magentais et le personnel communal : 75 € /an
- 1 heure « sénior » (à partir de 65 ans) – non Magentais : 100 €
De maintenir le prix de la mise à disposition d’un jeu de clé à 20 €, montant encaissé sans possibilité de restitution.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°40-2014 REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta a réalisé de lourds et importants travaux de rénovation du gymnase,
Considérant que pour assurer la pérennité des travaux réalisés et garantir le respect des biens communaux, il convient d’approuver un règlement intérieur,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’approuver le règlement intérieur du gymnase annexé à la présente délibération.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
7. N°41-2014 SUBVENTION
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subventions 2014 présentée par le comité des fêtes, Considérant que les élus impliqués dans cette association s’abstiennent de prendre part aux débats et au vote,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’attribuer une subvention au comité des fêtes de Magenta pour l’année 2014 pour un montant de 12 000 €.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
8. N°42-2014 MOTION DE SOUTIEN
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : Page 7 sur 9
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Magenta rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Magenta estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Magenta soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’adopter la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
9. N°43-2014 ADHESION 2014 A L’OFFICE DU TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que depuis de nombreuses années, la commune de Magenta soutient l’action de l’Office du tourisme d’Epernay et sa Région pour développer et promouvoir l’offre touristique de notre bassin de vie en versant une cotisation, fixée pour 2014, à 0.25 € par habitant, Page 8 sur 9
Considérant que cette adhésion donne à la commune de Magenta un droit de vote lors de l’assemblée Générale et lui permet d’élire les représentants au sein du Conseil d’administration,
Considérant que la cotisation permet de collaborer avec le Comité Régional de Tourisme et le Comité Départemental de Tourisme pour promouvoir aussi les acteurs touristiques de la ruralité et la qualité du travail d’embellissement et de fleurissement de la commune de Magenta,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De verser la cotisation à l’Office du Tourisme d’Epernay Pays de Champagne au titre de l’année 2014. Dit que les crédits seront inscrits au budget 2013 pour un montant de 0.25 € par habitant.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
10. N°44-2014 RESTRUCTURATION DU GYMNASE AVENANT N°2-LOT 7
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 15-2012 du 30 mars 2012 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du marché de restructuration du gymnase,
Vu la délibération N°27-2013 du 12 juin 2013 portant attribution du marché relatif à la restructuration du gymnase,
Vu la délibération N°48-2013 du 25 octobre 2013 relatif à l’avenant N°1 du lot 7 Electricité,
Considérant que le présent avenant a pour objet la prise en considération de travaux supplémentaires à savoir la commande d’éclairage dans la circulation, la fourniture, pose et raccordement de détecteurs et la fourniture, pose et raccordement de down lights leds,
Considérant que le présent avenant, de par son contenu et ses faibles incidences financières, ne modifie pas fondamentalement l'objet du marché et n'en bouleverse pas l'économie par rapport à la concurrence,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à la signature de l’avenant N° 2 comme suit :
LOT CONCERNE MARCHE INITIAL
MONTANT
APRES
AVENANT N° 1
NOUVEAU
MONTANT (€)
VARIATION
(%)
LOT 7. ELECTRICITE 70 975 € HT 76 514 € HT 78 398 € HT 10.46 %
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
ÛÛÛÛÛÛÛ
COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
- Commission affaires sociales : Mme Nowak explique que les courriers « plan canicule » sont prêts et vont être prochainement adressés à la population concernée. Ainsi, en cas de canicule, les conseillers municipaux volontaires se rendront chez les personnes qui en ont manifesté la volonté, pour s’assurer que tout va bien.
- Commission culture et communication : le bulletin municipal est à disposition des conseillers et peut être distribué la semaine prochaine. M. CURINIER informe le conseil municipal que le nouveau site internet de la commune est actif. Page 9 sur 9
- Syndicat Intercommunal de Musique : M. DENOIS explique que le règlement intérieur a été revu. Concernant les interventions musicales en accueil périscolaire, le syndicat est en attente des demandes des collectivités.
- CCEPC : M. LAMOTTE a participé à la visite des équipements de la CCEPC qui était ouverte aux élus et témoigne de l’intérêt d’une telle visite. il regrette avoir été le seul conseiller à pouvoir y participer.
ÛÛÛÛÛÛÛ
QUESTIONS DIVERSES
- M. MACUILIS demande l’installation d’un plan de ville. M. CURINIER s’en charge.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 septembre 2014 à 18h30
La séance a été levée à 20h05