Procès Verbal - 07 PV 17 12 2014

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Procès Verbal - 07 PV 17 12 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV 17 12 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 9

PVCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Le 8 décembre 2014, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 17 décembre 2014 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille quatorze, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, M. SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, M.PEREZ, Mme BRISSET, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, Mme POTY, Mme RONSEAUX, M. BOULNOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme DU CRAY, M. DENOIS

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M. MORIZOT (M. MADELINE)

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme BRISSET

Conseillers en exercice : 19 - Présents : – Représentés : - Votants :

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 16 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2014.

Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

DECISION N°22-2014 RECRUTEMENT D’UN ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE JEAN PIERRE GAUYACQ

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

VU la délibération N°45-2014 du 26 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du projet de construction de la bibliothèque « Jean-Pierre GAUYACQ » et autorisé Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage,

Considérant que la société CAMUS et associés n’a pas donné suite à la consultation, Considérant l’analyse des offres d’Asciste ingénierie et de CAP 6,

DECIDE

ARTICLE 1 : De recruter l’assistant à maîtrise d’ouvrage ASCISTE INGENIERIE pour assister la commune de Magenta dans la conduite du projet de construction de la bibliothèque JEAN-PIERRE GAUYACQ. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2014 pour un montant de 53 760 euros HT.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire de la commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 9

DECISION N°23-2014 PRESTATIONS D’ELAGAGE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant le devis établi par l’entreprise COURTAILLIER pour un montant total de 8 534,80 € HT, Considérant le devis établi par l’entreprise Bruno COLLET pour un montant total de 11 679 € HT,

Considérant le devis établi par l’entreprise LES ESPACES VERTS pour un montant total de 9 999 € HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire réaliser les prestations d’élagage d’arbres par l’entreprise COURTAILLIER. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2014 pour un montant de 8 534,80 euros HT.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire de la commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMMUNICATIONS

1. BIBLIOTHEQUE

Après consultation de trois assistants à maîtrise d’ouvrage, la société Asciste Ingenierie a été retenue pour la mission d’assistance. Un avis d’appel à concurrence est lancé pour le recrutement de l’architecte.

Monsieur Le Maire rappelle que la construction de la bibliothèque sera financée sans recours à l’emprunt, et notamment grâce aux diverses cessions qui sont réalisées depuis plusieurs mois par le conseil municipal, ainsi que par d’éventuelles subventions qui seront demandées au Conseil Général et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

2. GYMNASE

Les prescriptions du bureau de contrôle sont levées en totalité. La date de passage de la commission de sécurité n’est pas encore fixée mais devrait l’être prochainement.

3. ASPIRATEUR URBAIN

La commune de Magenta dispose d’un aspirateur urbain. Suite à des problèmes techniques, le fournisseur est venu faire une nouvelle démonstration de cet aspirateur et s’assurer de sa bonne utilisation. Or l’appareil fonctionne correctement mais les conseillers et agents communaux présents lors de cette démonstration se demandent si ce matériel est le plus approprié pour assurer le nettoyage des rues, les agents communaux disposant par ailleurs d’autres outils pour assurer le nettoyage (balayeuse et outils à main). Mme LEVESQUE, présente lors de la démonstration, a noté que l’aspirateur urbain présente des avantages mais aussi des inconvénients notamment quant à son entretien. M. HENRY note que son utilisation n’est pas aisée quand il y a des voitures.

Mme RONSEAUX précise que le principal est l’atteinte du résultat, c’est-à-dire assurer la propreté de la commune.

Après débat, le conseil municipal décide de céder l’aspirateur urbain (4 abstentions).Page 3 sur 9

4. GESTION PATRIMONIALE

- La commune est propriétaire de deux parcelles, situées en zone inondable, dont elle ne fait aucun usage et ce depuis leur acquisition il y a 12 ans de cela.

Monsieur Le Maire demande aux conseillers de réfléchir au devenir de ces deux parcelles et de partager leur(s) idée(s) en commissions. Madame RONSEAUX propose la création d’un parc dans lequel les usagers pourraient se promener. Monsieur Le Maire demande à M. LAMOTTE d’étudier cette idée lors de la prochaine commission communale « environnement et propreté ».

- Les jardins communaux situés sur la commune d’Epernay ont fait l’objet d’une estimation du service des domaines : 7 €/m2. Le conseil municipal est favorable à la cession de ces jardins. Une délibération sera prise en ce sens lors d’un prochain conseil municipal.

- Monsieur Le Maire explique qu’un grillage communal, délimitant des parcelles cultivées par un particulier et un chemin communal, ne correspond pas aux limites cadastrales. Aussi il propose de régulariser cette situation par le vote d’une délibération lors du prochain conseil municipal. Le conseil municipal est favorable à cette régularisation.

5. PROJET DE TRAVAUX DE VOIRIE

Après consultation des services de la communauté de communes et du SIEM, il convient de lancer d’importants travaux Avenue Paul Chandon qui seront échelonnés sur les années 2015 et 2016.

Il s’agit de remplacer le réseau d’assainissement de cette avenue car il est en très mauvais état.

A cette occasion, il sera procédé à l’enfouissement des réseaux et à la réfection de la voirie.

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :

1/ Phase d’études (jusque l’été 2015)

2/ Travaux d’assainissement (pris en charge par la ccepc) à partir de septembre 2015, 3/ Enfouissement électrique (pris en charge par le SIEM) et téléphonique. Raccordement du réseau d’éclairage public.

4/ Réfection et aménagement de la voirie (Commune)

Les travaux à la charge de la commune ont été estimés à 1 000 000 €.

La commune bénéficiera alors d’un circuit d’assainissement neuf de la Place de Georges Forêt à la contre allée.

La réfection de la voirie prendra en compte des aménagements permettant de réduire la vitesse de circulation.

La circulation du bus sera déviée pendant la période des travaux, des arrêts de bus provisoires seront installés Avenue A.A. Thévenet.

L’Avenue A.A. Thévenet fera à son tour l’objet de travaux de même nature à partir de 2017.

La commune ne peut réaliser les travaux dans les deux Avenues en même temps pour les raisons suivantes :

- contraintes de circulation (à savoir que le pont de Marne devrait être également faire l’objet de travaux en 2016)

- La communauté de communes et la commune ne peuvent soutenir financièrement, et en terme de moyens humains, les deux chantiers simultanémentPage 4 sur 9

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DELIBERATIONS

1. N°66-2014 TRAVAUX D’AMENAGEMENT AVENUE PAUL CHANDON

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet d’effacement du réseau électrique et d’aménagement de l’avenue Paul Chandon, Considérant que, si les travaux d’effacement du réseau électrique sont retenus par le SIEM (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne), la commune s’engage à trouver les solutions aux problèmes liés au réseau d’éclairage public, tant dans son rétablissement suite aux travaux sur le réseau public d’électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d’éclairage sachant que les supports et les câbles aériens seront déposés.

Considérant qu’en attendant la réfection de la voirie, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou de trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’aménager la chaussée et les trottoirs de l’avenue Paul Chandon. D’approuver la réalisation du projet d’enfouissement du réseau électrique conformément aux préconisations du SIEM qui en assurera la maîtrise d’ouvrage.

Autorise le Maire à solliciter les subventions mobilisables.

Dit que les crédits nécessaires aux études (service commun, levé topographique, investigations complémentaires, diagnostic amiante, coordination SPS, plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics : PAVE) seront inscrits au budget primitif pour un montant prévisionnel de 70 000 € TTC.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°67-2014 CONVENTION FOURRIERE 2015

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Rural,

Considérant que le Code Rural impose que « toute commune doit posséder un local isolé et approprié à l’usage de fourrière en vue de recueillir et d’héberger tous les animaux trouvés errants sur son territoire, ou à défaut de structures elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de son choix »,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’établir une convention annuelle de fourrière avec l’AIMAA (Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux) dont la contrepartie du service fera l’objet d’une indemnité fixée à 0,35 € par habitant.

Dit que la convention prendra effet au 1er janvier 2015 pour une période d’un an.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 5 sur 9

3. N°68-2014 CREATION DE SERVICES COMMUNS MARCHES PUBLICS, AFFAIRES JURIDIQUES, ACHATS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, article 64,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (R.C.T.), Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.

Vu le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la délibération n° 2013-11-1082 du Conseil communautaire en séance du 14 novembre 2013, portant création de services communs en urbanisme réglementaire, bureau d’études voirie et commande publique, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire communautaire en séance du 13 novembre 2014,

Considérant que la loi R.C.T. (réforme des collectivités territoriales) de 2010 et la loi MAPTAM de 2014 ont profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. Elles ont aussi clarifié le régime des mises à dispositions, créé des services communs et le partage des moyens hors transfert de compétence.

Considérant qu’en dehors d’un transfert de compétences, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes peuvent mettre en place des services communs. Cette possibilité de mutualisation de services concerne les services fonctionnels mais il peut également s’agir de tout service exerçant des missions dans le cadre de compétences qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert de la commune vers l’EPCI (article L.5211-4- 2 alinéas 1 à 3 du CGCT).

Considérant qu’après avis des comités techniques, les assemblées délibérantes doivent adopter une convention fixant les modalités de mise en œuvre, et notamment les conditions de remboursement.

Considérant que par délibération du 14 novembre 2013, le Conseil communautaire a validé la consolidation en services communs de dispositifs plus antérieurs dits « services partagés » comme l’Urbanisme Réglementaire et le Bureau d’Etudes Voirie.

Considérant qu’un service commun Commande Publique a été créé avec pour objet d’intervenir dans la passation des marchés publics des travaux de voirie pour les communes rurales qui le souhaitaient.

Considérant que le conseil communautaire propose d’élargir le périmètre d’intervention de la Commande Publique-Marchés Publics et de créer de nouveaux services communs comme suit :

- l’élargissement du service commun Marchés Publics qui sera en mesure de traiter désormais l’intégralité des marchés publics.

- la création d’un service commun Affaires Juridiques.

- la création d’un nouveau service commun Achats et Délégations de service public, davantage spécialisé dans ces domaines.Page 6 sur 9

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’APPROUVER la création des services communs entre la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et les communes membres dans les domaines suivants :

- Marchés Publics

- Affaires Juridiques

- Achats et Délégations de service public

et les conditions financières telles que précisées dans les conventions jointes,

D’APPROUVER les projets de convention,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°69-2014 RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’AVENIR

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, Vu le décret N°2012-1210 du 21 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir, Vu le décret N°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8, et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir,

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir, Vu la délibération N°59-2013 du 13 décembre 2013 portant création d’un poste dans le cadre du dispositif emploi d’avenir.

Considérant que par délibération N°59-2013 le 13 décembre 2013 le conseil municipal a créé un poste « contrat d’avenir » pour une durée d’un an et que le contrat arrive à échéance, Considérant que le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement pour une durée d’un an.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Décide de reconduire le contrat d’avenir pour une durée déterminée d’un an renouvelable.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°70-2014 TABLEAU DES EFFECTIFS

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la révision du projet éducatif de la crèche et de la préparation du futur contrat enfance jeunesse qui sera conclu avec la CAF en fin d’année 2015, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’éducatrice de jeunes enfants à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.Page 7 sur 9

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De créer un emploi non permanent d’Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

6. N°71-2014 CESSION DE PARCELLE

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta est propriétaire d’une parcelle non cadastrée de 1880 m2 jouxtant la parcelle AM 451,

Considérant que cette parcelle ne présente aucun intérêt général et n’est pas affectée à un service public, Considérant que la commune, comptant moins de 2 000 habitants, est dispensée de solliciter l'avis de l'autorité compétente avant toute cession,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De constater la désaffectation du domaine public de la parcelle non cadastrée dont le plan figure en annexe pour une superficie totale de 1800 m2 ; de la déclasser du domaine public de la commune et de la faire entrer dans le domaine privé.

De céder, à AUTOMOTOR, ladite parcelle non cadastrée.

Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Dit que les crédits seront inscrits au budget 2014 pour un montant total de cession fixé à 26 500 €.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

7. N°72-2014 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER 45 AVENUE ALFRED ANATOLE THEVENET

Voix pour 17

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta est propriétaire d’un bien immobilier cadastré N°AO592, situé au 45 avenue Alfred Anatole Thévenet, affecté jusqu’alors à des associations, Considérant que le conseil municipal souhaite que les services offerts par les associations intègrent un autre bâtiment communal appelé maison heureuse

Considérant que le bien immobilier ainsi libéré ne présente plus d’intérêt général et n’a pas vocation à être affecté à un autre service public,

Considérant que la commune, comptant moins de 2 000 habitants, est dispensée de solliciter l'avis de l'autorité compétente avant toute cession,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De constater la désaffectation du domaine public du bien immobilier cadastré N°AO592, de le déclasser du domaine public de la commune et de le faire entrer dans le domaine privé. De céder, à la société SAS DALI-VITI, ce bien immobilier cadastré N°AO592 pour un montant de 135 000 €,Page 8 sur 9

Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- Suite à une réunion de débriefing sur le téléthon, M. CURINIER informe que la recette 2014 est de 6 200 € contre 4 800 € l’an dernier.

M. CURINIER remercie les associations et toutes les personnes qui se sont investies dans cette manifestation. M. HENRY souligne qu’il s’agit d’une recette record.

- M. SANFILIPPO et M. DENOIS, représentants de la commune au sein du SIMU, ont assisté à une réunion la semaine dernière.

Cette réunion était importante car était soumis au vote le départ de trois communes (Champillon, Ay, Oeuilly). En cas de sortie des trois communes, les charges de fonctionnement auraient été réparties sur les autres communes. Par conséquent, le conseil d’administration du SIMU, à la majorité, a voté CONTRE le départ des trois communes.

Monsieur Le Maire souligne attire l’importance du conseil municipal sur ce vote :

D’une part, sur la forme, le conseil municipal de Magenta n’a malheureusement pas eu copie de l’ordre du jour du SIMU et n’a pas pu mener une réflexion de fond avant le vote. Les délais entre la convocation des représentants et le déroulement de la séance sont trop courts pour que le conseil ou à défaut la commission communale puisse donner un sens de vote aux représentants.

D’autre part, Il existe un vrai sujet de fond à traiter. La commune a-t-elle encore un intérêt à rester elle aussi membre du SIMU ?

M. HENRY rappelle que les statuts du SIMU qui « emprisonnent » les communes et ne permettent pas un départ volontaire sans vote du conseil d’administration.

Monsieur Le Maire demande à Mme CERRUTI de traiter ce sujet en commission communale dès la prochaine réunion.

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QUESTIONS DIVERSES

- Mme LEVESQUE a visité le nouvel et l’ancien atelier communal. Selon elle, il est incontestable que le nouvel atelier améliore les conditions de travail du service technique. Mme LEVESQUE invite les conseillers à visiter le nouvel atelier.

- Mme NOWAK est très satisfaite de la collecte alimentaire communale 2014 qui a rencontré un gros succès.

- Mme LEVESQUE regrette que les conseillers n’aient pas reçu une invitation officielle au marché de noël de la part de l’école maternelle.

- Mme RONSEAUX regrette la « quasi absence » de décorations de Noël sur la commune.Page 9 sur 9

Monsieur Le Maire explique que les illuminations ont été arrêtées pour des raisons écologiques et économiques ; les illuminations prenaient énormément de temps au personnel du service technique dont l’effectif a été décroissant ces dernières années.

M. HENRY précise qu’il fallait ajouter à cela, principalement, le coût de location de la nacelle et accessoirement, le coût de la réparation annuelle des guirlandes et de l’énergie.

Mme LEVESQUE demande si les enfants ne pourraient pas être associés à la décoration des sapins. Mme MANAYRAUD suggère d’illuminer quelques points « stratégiques ».

Ce sujet pourrait être abordé en commission qui devra faire preuve d’imagination pour égayer la commune à moindre frais.

Mme NOWAK remercie le foyer 3ème âge pour avoir réalisé des paquets cadeaux servant à décorer les sapins de Noël de la commune.

- M. LAMOTTE rappelle que la crèche de Magenta organise son spectacle de fin d’année demain à l’espace culturel.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

le vendredi 23 janvier 2015 à 18h30 ou le vendredi 13 février 2015

La séance a été levée à 20h15