Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 242
Acte Administratif - ARR 2024 242
Acte Administratif - ARR 2023 242
Acte Administratif - ARR 2025 084
Acte Administratif - ARR 2025 097
Acte Administratif - ARR 2025 096
Acte Administratif - ARR 2025 174
Acte Administratif - ARR 2025 224
Acte Administratif - ARR 2025 216
Acte Administratif - ARR 2025 249
Acte Administratif - ARR 2025 242
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 242)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
REPUBLIQUE FRANCAISE
Misenlignele: ” 7 JUL. 2075
N° 242 / 2025
ARRÊTÉ
_ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER Téléphone 04 90 68 13 26 E-mail : accueil @mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
EN RAISON DE LA MANIFESTATION LE RETOUR
DU TAMBOUR D’ARCOLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, les prescriptions du ministère de l’intérieur relatives à l’organisation des manifestations sur la voie publique ;
VU, l'organisation d'une manifestation intitulée « LE RETOUR DU TAMBOUR D’ARCOLE » par la collectivité le dimanche 13 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que le maire autorise cette manifestation le dimanche 13 juillet 2025 » ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement est interdit le dimanche 13 juillet 2025, de 16h00 jusqu’à 02h00 le lundi 14 juillet 2025, sur les voies suivantes :
Place du 4 Septembre
Cours Voltaire entre le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale) et la place du Tambour d’Arcole
Place du Tambour d’Arcole
Article 2 : La circulation est interdite le dimanche 13 juillet 2025, 16h00 jusqu’au lundi 14 juillet 2025, 02h00 sur les voies suivantes :
Place du 4 Septembre
Place du Tambour d’Arcole
Cours Voltaire entre le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale) et la place du Tambour d’Arcole
Rue Lamartine entre l'intersection avec la rue Denfert Rochereau et l'intersection avec le cours Voltaire
Rue Denfert Rochereau entre le n°9 et le n°13 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs à la fin de la
manifestation.
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie
et de police municipale et gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de
garde.
Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Les organisateurs positionneront des véhicules en travers des voies pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
Cours Voltaire à l'intersection avec la rue Lamartine
Rue Kléber, à l'intersection avec la place du Tambour d’Arcole
Place du Tambour d’Arcole devant la borne amovible
Place du Tambour d’Arcole à l'intersection avec la rue Viala
Le défilé composé d’un camion-plateau et de sept véhicules anciens part de la rue Ceux de Dien Bien Phu pour rejoindre la place du Tambour d’Arcole le lundi 14 juillet 2025 à 18 heures et se fera sur l'itinéraire ci-après :
Rue Ceux de Dien Bien Phu devant l'aire de co-voiturage, rond-point Isouard,
avenue Philippe De Girard, place Mirabeau, route de Pertuis, Boulevard de La Liberté, route de Vaugines, cours Voltaire, place du Tambour d’Arcole.
Le cortège sera encadré par la Police Municipale. La circulation sera régulée
en fonction de l’avancée de la déambulation.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Cadenet.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
-_ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
e Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 juillet 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT