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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
19
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le VINGT
SEPT
JANVIER
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
Janvier
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMONE,
SELLIER,
VERGNE, Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
:
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
RAMPIN
Henriette
par
BERTORELLO
Lionel
MANO
Alain
par
GIACCHI
Stéphanie
SANTERVAS
Stéphane
par
BEGUIN
Françoise
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf.
: 22/01/27-001
Objet
: Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2022
- Budget
Principal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
donnant
la
possibilité
à
l'ordonnateur
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d'investissement,
sur
l'autorisation
du
Conseil
municipal,
dans
la
limite
du
quart des crédits ouverts
au budget
précédent,
non
compris
les crédits afférents
au remboursement
de la dette.
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
une
continuité de service
totale entre
la fin de l'exercice et le vote du
budget
primitif,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
certaines
dépenses
d'investissement
vont intervenir avant
le
vote du
budget
primitif 2022.
Monsieur
Le Maire
précise
que
ces crédits seront repris au
budget
primitif 2022
lors de son
adoption.
llest donc
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
suivants
(vote
par
chapitre) :
Montants
inscrits
Ouverture
de
Crédits
engagés
dans
la
Chapitres
BP
2021
crédits
pour 2022
limite des
25%
à hauteur
de
25%
|
(avant
vote
du
BP
2022)
20-Immobilisations
incorporelles
249
966.12 €
62 491.53 €
62 400 €
21-Immobilisations
corporelles
1 998
563.98 €
499
640.995
€
352 450 €
23-Travaux
en
cours
30
000.00
€
7 500.00
€
0.00
€
27-Autres
immobilisations
financières
10.00
€
2,50
€
0.00
€
TOTAL
2 278
540.10
€
569
635.025
€
414 850 € MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
Chap. |
Article* |
Fonction“ |
Opération*
Libellé*
Désignation”
Dépenses
TTC
113
Frais de géomètre
2 000 €
e
dé
Hôtel
de
Ville
—-
Bureau
d'Etudes
Frais
d'étud
…
2031
20600000
NS
RME
EUOES
Techniques
(structure)
10 090€
9000000053
Prestations
intellectuelles
cave
50
000
€
02
coopérative
2033
HCA
Frais d'insertion
Divers (Hors Compte Analytique)
400 €
2111
113
Terrains nus
Frais de géomètre
5 000 €
2112
113
Terrains de voirie
Frais de géomètre
5 000 €
21311
Hôtel
de
Ville
Travaux
d'isolation
toiture
—
135
250
€
menuiseries
28
étage
AT
.
Remplacement
des
menuiseries
—
21312
9000000015 |
Bâtiments
scolaires
salle périscolaire
élémentaire
13 500 €
Autres
bâtiments
Installation de portes automatiques
21
21818
08
publics
- La Poste
SE00E
2151
173
| Réseauxdevoiie
|Réfection
fontaine
et
places
-
172 000 €
cheminement
9000000021
Signalisation
— mobilier de voirie
7 300€
2152
Installation
de
voirie
=
=
159
Plaques
de
rues
- numérotation
5 000
€
Autres
2188
9000000008 |
immobilisations
Acquisition
de matériels
2 800 €
corporelles
TOTAL
414 850 €
* pour information Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
-
D'APPROUVER
les ouvertures
anticipées de crédits d'investissement 2022
listées ci-avant.
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220127-220127
001-DE
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID