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Procès Verbal - Baldenheim PV DU 10 JUILLET 2020
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 11 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 11 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
SEANCE
DU
11
JUIN
2020
Par
convocation
du
05
juin
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à
assister
à
la
présente
réunion.
Cette
séance
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et
RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
par
Madame
Virginie
MUHR,
Maire,
en
présence
de :
Jean-Luc
BURY,
Denise
GISSELBRECHT,
Sylvain
MICHELOT,
Adjoints
au
Maire
;
Françoise
ELSAESSER,
Chantal
RIES,
Claude
BAUER,
Mathias
PETER,
Céline
BUCHER,
Elisabeth
GRILLET,
Alain
GROSSHANS,
Valérie
HUNZINGER,
Clément
RENAUDET,
Véronique
SANSONNET,
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
des
absents
excusés
suivants :
Willy
SCHWANDER,
qui
a donné
procuration
à Virginie
MUHR.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
E
14
Absents
et
excusés
:
1
Procurations
:
1
Vu
les
articles
L2541-6
et
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l’unanimité
Denise
GISSELBRECHT,
adjointe,
secrétaire
de
séance
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est
le
suivant :
D-2020-18
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mai
2020
D-2020-19
Etude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
de
chaleur
géothermique
D-2020-20
Attribution
de
différentes
indemnités
20-1
Indemnité
au
trésorier
et
au
secrétariat
de
mairie
pour
le
paiement
du
produit
de
la
chasse
et
pour
l’établissement
de
la
liste
de
répartition
20-2
Indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
D-2020-21
Constitution
de
la commission
d’appel
d'offre
(CAO)
D-2020-22
Commission
communale
des
impôts
(CCID)
: proposition
de
représentants
D-2020-23
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
: commission
de
contrôle D-2020-24 D-2020-25 D-2020-26 D-2020-27 D-2020-18
Désignation
des
représentants
de
la commune
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
et
organisme
divers
24-1
Etablissement
Public
Foncier
24-2
Centre
National
d'Action
Sociale
24-3
SDEA
24-4
SMICTOM
24-5
à la
Défense
24-6
à la
Prévention
Routière
Renouvellement
du
contrat
ATSEM
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Renouvellement
du
2°"°
contrat
ATSEM
du
04/07/2020
au
03/07/2021
avec
modification
de
la
durée
hebdomadaire
Divers
et
Communiqués
-
Urbanisme
-
Informations
-
Interventions
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
MAI
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
transmis
aux
membres
le
08
juin
2020,
n’appelle
aucune
observation.
Il est
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
des
membres
présents
lors
de
la
séance.
D-2020-19
ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
Rapporteur
: Sylvain
MICHELOT,
adjoint
au
Maire
Sylvain
MICHELOT
présente
une
étude
de faisabilité
de
SOLARES
BAUEN
SARL
de
Strasbourg
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
de
chaleur
géothermique.
Cette
étude,
d’un
montant
de
8 000
€
HT
concerne
une
mutualisation
possible
de
plusieurs
bâtiments
communaux
(nouveau
Périscolaire,
Centre
Socio
Culturel,
Ecole
et
mairie)
et
sera
subventionnée
au
maximum
de
70%
par
le
dispositif
CLIMAXION
de
la
Région
GRAND
EST
et
l'ADEME.
L'objectif
est
de
profiter
de
l’étude
demandée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
pour
le
nouveau
bâtiment
du
périscolaire
et
de
bénéficier
d’une
préconisation
d’un
type
de
chauffage
pour
le
centre
Socio
Culturel
en
attendant
sa
rénovation.
Vu
la délibération
D-2020-13
du
28
mai
2020
donnant
délégations
au
Maire, Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
-
ACCEPTE
l'offre
de
la
société
SOLARES
pour
un
montant
de
8
000,00
€
HT,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
étude.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
D-2020-20
ATTRIBUTION
DE
DIFFERENTES
INDEMNITES
D-2020-20-1
Indemnité
au
trésorier
et
au
secrétariat
de
mairie
pour
le
paiement
du
produit
de
la
chasse
et
pour
l’établissement
de
la
liste
de
répartition
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2020,
DECIDE
d'attribuer
une
indemnité
de
4%
(2%
sur
les
recettes
et
2%
sur
les
dépenses),
-
Au
trésorier
de
Selestat
Collectivités
pour
le
paiement
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
des
terrains
privés
aux
propriétaires,
-
Au
secrétaire
de
mairie,
Christel
FRIEDRICH,
pour
l’établissement
de
la
liste
annuelle
de
répartition
de
ce
produit.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
D-202020-2
Indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
Mme
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
après
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
pour
l'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
au
Receveur. Elle
informe
l’assemblée
qu’elle
a
demandé
le
concours
de
Mme
Bernadette
REICHERT,
trésorière,
pour
une
présentation
du
fonctionnement
du
budget
communal.
Mme
REICHERT
accompagnera
et
assistera
la
commune
dans
tous
les
domaines
de
la
gestion
communale
relevant
de
sa
compétence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
DECIDE
d'accorder,
pour
toute
la
durée
du
mandat
2020-2026,
à
Mme
Bernadette
REICHERT
la
reconduction
annuelle
de
l’indemnité
de
conseil
prévue
par
les
textes
au
tarif
et
selon
les
modalités
fixées
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
article
4.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE D-2020-21
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
(CAO)
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
avec
nominations
ou
avec
représentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
ceci
pour
l’ensemble
des
points
traités
lors
de
la séance.
La
commission
d’appel
d'offres
des
collectivités
territoriales
est
une
commission
composée
de
membres
à
voix
délibérative,
issus
de
l’assemblée
délibérante.
Elle
examine
les
candidatures
et
les
offres
en
cas
d’appel
d'offres,
élimine
les
offres
non
conformes
à
l’objet
du
marché,
choisit
l'offre
la
plus
avantageuse
et
attribue
le
marché.
Elle
a
le
pouvoir
de
déclarer
l’appel
d'offres
infructueux.
Référence
réglementaire
: Articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
est
composée :
-
Du
Mäire
en
son
représentant
-
De
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléant
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal,
PREND
acte
que
conformément
à
l’article
22-1ll
du
Code
des
marchés
publics,
il sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier;
PREND
acte
également,
qu'il
est procédé
au
renouvellement
intégral
de
la commission
d'appel
d'offres
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a
droit
;
PREND
acte
que,
conformément
à
l’article
22-IV
du
Code
des
marchés
publics,
en
cas
de
partage
égal
des
voix
délibératives,
le président
a voix
prépondérante.
Le
Maire
propose
la
liste
des
Conseillers
suivants
pour
composer
la
Commission
d’Appel
d'Offres :
-
Jean-Luc
BURY
(titulaire)
-
Sylvain
MICHELOT
(titulaire) -
Alain
GROSSHANS
(titulaire)
-
Claude
BAUER
(suppléant)
-
Mathias
PETER
(suppléant)
-
Clément
RENAUDET
(suppléant)
D'autres
personnes
peuvent
être
appelées
à siéger
dans
la CAO,
mais
sans
pouvoir
participer
aux
délibérations,
sous
peine
de
rendre
la procédure
irrégulière
(Art.
23
du
Code
des
Marchés
Publics):
par
exemple,
des
personnalités
désignées
par
le
Président
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
le domaine
en
question.
Le
Conseil
élit
à
l'UNANIMITE
la
liste
proposée.
D-2020-22
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
(CCID):
PROPOSITION
DE
REPRESENTANTS
L'article
1650
paragraphe
3 du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
six
commissaires
titulaires
et
six
suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Ces
commissaires
sont
désignés
par
les soins
du
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal
remplissant
certaines
conditions
lues
par
le Maire
qui
invite
les élus
à compléter
l'état dressé
par
les Services
Fiscaux
en
rappelant
qu'un
commissaire
titulaire
et
un
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune.
Après
consultation
de
personnes
susceptibles
d'être
intéressées
par
l'une
ou
l'autre
catégorie,
le
Maire
propose
les
personnes
suivantes : Catégories
de
contribuables
représentés
Pour
la désignation
des
membres
titulaires
Pour
la désignation
des
membres
suppléants
Représentants
des
contribuables
soumis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Bernard
BUCHER
Willy
SCHWANDER
Marc
GISSELBRECHT
Guy
ZIMMERMANN
Représentants
des
contribuables
soumis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Denise
GISSELBRECHT
Bernard
GATTONI
André
BAUMEIER
André
VAUTRINOT
Représentants
des
contribuables
soumis
à la taxe
d'habitation
Jean-Luc
BURY
Clément
RENAUDET
André
BURY
William
MUHR
Représentants
des
contribuables
soumis
à
la taxe
professionnelle
Alain
GROSSHANS
Rodolphe
GISSELBRECH
Gilbert
LEONATE
Antonio
DE
SOUSA
Représentants
des
contribuables
soumis
à un
impôt
foncier
et non
domiciliés
dans
la
commune
Roland
LINCK
MUTTERSHOLTZ André
OECHSEL
MUTTERSHOLTZ
Marcel
OTT
HESSENHEIM
Roland
SCHNELL
MUSSIG
Représentants
des
propriétaires
de
bois
et
Forêts
Jonathan
OTT
Olivier
GROSSHANS
Jean
MATHIS
Bernard
PETER
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
D-2020-23
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
(REU)
: COMMISSION
DE
CONTROLE
La
réforme
des
listes
électorales
est
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2019,
avec
la
mise
en
place,
par
commune,
d’une
commission
de
contrôle
(lois
n°
2016-1046,
1047
et
1048
du
1°"
août
2016
et
circulaire
du
12
juillet
2018).
Le
Maire
détient
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations.
Et
la
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Elle
peut
réformer
les
décisions
prises
par
le maire
ou
procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d’un
électeur
omis
où
indüment
inscrit.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
dans
lesquelles
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
(art.
L19) :
-
de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
; -
de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2"%
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
;
Le
maire
et
les
adjoints
titulaires
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la commission.
Dans
les communes
de
+ de
1000
habitants,
dans
lesquelles
il est
impossible
de
constituer
une
liste
complète
selon
les
règles
précitées,
la
commission
sera
composée
comme
dans
les
communes
de
—
de
1000
habitants.
Ce
qui
est
le
cas
pour
Baldenheim.
La
commission
de
contrôle
sera
donc
composée :
-
de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
;
-
de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2"
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
-
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Préfet;
-__
d’un
délégué
désigné
par
le
président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Le
Maire
propose
la
liste
des
Conseillers
suivants
pour
composer
la commission
de
contrôle :
- Mathias
PETER
(1°"
liste)
- Françoise
ELSAESSER
(1°"
liste)
- Valérie
HUNZUNGER
(1°"
liste)
- Clément
RENAUDET
({2"de liste)
- Véronique
SANSONNET
(2"d
liste)
Le
Conseil
élit
à
l'UNANIMITE
la
liste
proposée.
D-2020-24
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
_ PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALES
ET
ORGANISME
DIVERS
24-1
Etablissement
Public
Foncier
C’est
une
compétence
intercommunale.
Les
délégués
seront
désignés
au
sein
de
l’assemblée
intercommunautaire.
24-2
Centre
National
d'Action
Sociale
Il y a lieu
de
procéder
à l'élection
d'un
délégué
des
élus
dont
le rôle
est
de
promouvoir
le CNAS
auprès
de
leurs
collègues
ou
auprès
de
collectivités
voisines
non
adhérentes
du
CNAS
et
de
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle
afin
de
se
prononcer
sur
les
grandes
orientations
à
conférer
au
CNAS.
Les
modalités
de
désignation
des
délégués
locaux
sont
les
suivantes
: Chaque
collectivité,
établissement
public,
association
ou
comité
local
adhérent,
doit
désigner
un
délégué
représentant
le
collège
des
élus
et
faire
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
représentant
le collège
des
bénéficiaires.
Le
délégué
représentant
les
élus
est
désigné
conformément
aux
règles
légales
applicables
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
appelés
à
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs. A
défaut
de
règles
légales
spécifiques,
la
collectivité
sera
de
droit
représentée
par
son
représentant. Le
Maire
propose
Madame
Denise
GISSELBRECHT
Le
délégué
représentant
les
agents
est
élu
parmi
les
agents
de
la collectivité
adhérente.
Tous
les
agents
bénéficiaires
de
prestations
du
CNAS
au
jour
de
l'élection
sont
électeurs
et
éligibles.
Le
Maire
s'est
reporté
à
la
liste
des
agents
bénéficiaires
du
CNAS
au
sein
de
sa
collectivité
pour
organiser
cette
élection.
Madame
Christel
FRIEDRICH,
Adjoint
Administratif,
est
désignée
pour
représenter
les
agents.
Le
Conseil
élit
à
l'UNANIMITE
Denise
GISSELBRECHT
représentant
les
élus.
24-3
SDEA
C’est
une
compétence
intercommunale.
Les
délégués
seront
désignés
au
sein
de
l’assemblée
intercommunautaire.
24-4
SMICTOM
Pour
fluidifier
les
relations
entre
les
communes
et
le
SMICTOM,
ce
dernier
demande
aux
assemblées
délibérantes
de
désigner
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
un
élu
en
charge
de
la question
des
déchets,
la problématique
de
desserte
(en
particulier
lors
de
travaux
de
voirie
ou
en
saison
hivernale),
l'évacuation
des
déchets
municipaux,
la
gestion
des
emplacements
des
bornes
d'apport
volontaire
et
notamment
biodéchets,
la
gestion
des
déchets
des
manifestations,
etc.
Après
discussion,
Mme
le
Maire
propose
Sylvain
MICHELOT.
Le
Conseil
élit à
l'UNANIMITE
Sylvain
MICHELOT.
24-5
à
la
Défense Une
instruction
ministérielle
prévoit
dans
chaque
commune
de
France
la
désignation
parmi
les élus
d’un
correspondant
«
DEFENSE
» constituant
un
relais
d'informations
sur
les questions
de
défense
auprès
du
Conseil
Municipal
et
de
ses
concitoyens.
Après
discussion,
Mme
le
Maire
propose
Elisabeth
GRILLET.
Le
Conseil
élit
à
l'UNANIMITE
Elisabeth
GRILLET.
24-6
à
la
Prévention
Routière
Le
22
novembre
2005,
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
l'Etat
ont
signé
une
Charte
Nationale
de
partenariat
sur
la sécurité
Routière.
Des
réunions
décentralisées
de
sensibilisation
sur
le
risque
routier
et
sur
le
rôle
du
correspondant
communal
de
prévention
routière
avaient
été
organisées.
Le
Maire
propose
pour
la
nouvelle
période
de
6
ans:
-
Denise
GISSELBRECHT,
correspondant
titulaire
-
Jean-Luc
BURY,
correspondant
suppléant
Le
conseil
élit
à
l'UNANIMITE
:
-
Denise
GISSELBRECHT,
déléguée
titulaire
-
Jean-Luc
BURY,
délégué
suppléant
D-2020-25
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
ATSEM
DU
01/09/2020
AU
31/08/2021
Concerne
Stéphanie
HEYER
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
des
besoins
de
l’école,
le
poste
d’adjoint
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
de
2°"®
classe,
a
été
créé
par
délibération
le 29
juin
2017.
L'ATSEM
en
place
donnant
satisfaction,
le
Maire
propose
de
renouveler
ce
poste
d’année
en
année
{maximum
durant
6
années).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
renouvellement
du
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
contractuel
du
01/09/2020
au
31/08/2021
pour
une
durée
hebdomadaire
de
22
heures
par
semaine,
avec
règlement
d’une
prime
au
prorata
temporis
en
prenant
le
brut
indiciaire
en
compte
à verser
à
l'issue
du
contrat;
-
DECIDE
de
compléter
le tableau
des
effectifs
dans
ce
sens : -
AUTORISE
et
CHARGE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
D-2020-26
RENOUVELLEMENT
DU
2©ME
CONTRAT
ATSEM
DU
04/07/2020
AU
03/07/2021
AVEC
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
Concerne
Sandrine
VINOUSE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
des
besoins
de
l’école,
le
poste
d’adjoint
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
de
2°"
classe,
a
été
créé
par
délibération
le
14
novembre
2019.
L’ATSEM
en
place
donnant
satisfaction,
le
Maire
propose
de
renouveler
ce
poste
d'année
en
année
(maximum
durant
6
années).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
renouvellement
du
poste
d’ATSEM
principal
de
2°"€
classe
contractuel
du
04/07/2020
au
03/07/2021
pour
une
durée
hebdomadaire
de
22
heures
par
semaine,
avec
règlement
d’une
prime
au
prorata
temporis
en
prenant
le
brut
indiciaire
en
compte
à verser
à
l'issue
du
contrat;
-
DECIDE
de
compléter
le tableau
des
effectifs
dans
ce
sens
;
-
AUTORISE
et
CHARGE
le
Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
D-2020-27
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
URBANISME
Depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il a été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants :
1
Permis
de
construire
n°6
1
Permis
de
construire
modificatif
3
Déclarations
Préalable
de
travaux
n°
10
à
12
0
Demandes
de
certificat
d'urbanisme
0
Permis
de
démolir
0
Permis
d'aménager
10 INFORMATIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
14 juillet
: Cette
année,
vu
la situation
particulière,
il n’y
aura
qu’un
dépôt
de
gerbe.
18 juillet
à 9h00
: Tournée
du
jury
communal
pour
le fleurissement
-
La
Maison
de
la
Nature
organise
les
2
sorties
suivantes
sur
la
Commune
BALDENHEIM
:
e
La
balade
contée
le vendredi
17
juillet
2020
de
20h00
à 22h000
e
Le
Ried
au
pas
des
Villageois
le vendredi
28
août
2020
de
17h30
à 20h30
-
Le
gravillonnage
entre
Baldenheim
et
Rathsamhausen
n’a
pas
pu
être
posé
à
cause
des
intempéries.
La
nouvelle
date
n’a
pas
encore
été
transmise
à
la
commune.
-
La
commission
Communication
se
réunira
le
mercredi
17
juin
2020
afin
de
préparer
le
Blattli
n°14.
Jean-Luc
BURY
informe
l’assemblée
du
démarrage
des
travaux
rue
de
la
Source
prévu
le
15
juin
2020.
L'arrêté
a
été
distribué
aux
riverains.
Il
propose
de
réunir
la
commission
Voirie
samedi
13
juin
2020
sur
place
afin
de
discuter
des
points
suivants :
-
un
alignement
qui
n’a
pas
encore
été
réalisé
;
-__
proposer
une
solution
pour
limiter
la
vitesse
sur
cette
voie.
INTERVENTIONS
Clément
RENAUDET
:
-
«ll
ya
trente
ans
le
remembrement
a
été
réalisé.
Les
rares
surfaces
réservées
à
la
nature,
fossés,
berges
de
rivière
sont
souvent
mal
gérés
(fossés
comblés,
entretien
anarchique
des
haies...).
Ces
reliques
de
nature
mériteraient
une
réflexion
pour
une
gestion
propice
à
la
flore
et
à
la
faune.
»
-
«Je
propose
de
réaliser
une
étude
pour
favoriser
la
circulation
douce
{à
vélo)
dans
le
village.
Pour
les
habitants
de
Baldenheim
et
de
Mussig,
on
pourrait
proposer
un
itinéraire
cyclable
vers
Sélestat
par
le
Moulin
Stoll
avec
un
élargissement
de
1
mètre
de
la
bande
cyclable
côté
Nord
de
la
route
Marckolsheim-Sélestat
; l'emprise
de
1 mètre
est
disponible
même
sur
les
ponts.
Cet
itinéraire
est
le
plus
rapide
pour
rejoindre
Sélestat
pour
les
habitants
des
deux
communes.
»
Jean-Luc
BURY
informe
les
membres
d’un
projet
d’agrandissement
de
la
zone
30.
Plus
de
question
n'étant
posée,
le
Maire
clôt
la séance
à 22h10.
11 Le
secrétaire
de
séance,
Denise
GISSELBRECHT
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
À
BALDENHEIM,
le
25
juin
2020
Le
Maire,
Virginie
MUHR
12