Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024.026 CONTRAT CESSION ASSO ALPES CONCERTS FETE
Conseil Municipal - 2022.053 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE Y
Conseil Municipal - 2024.064 CONTRAT CESSION ALIOCHA SCHNEIDER
Conseil Municipal - 2024.138 CONTRAT DE CESSION COULEUR DES SOUVENIRS
Conseil Municipal - 2026.029 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D EXPLOITATIO
Conseil Municipal - 2022.006 CONTRATS CESSIONS REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.096 CONTRAT CESSION AFTER GEOGRAPHY
Conseil Municipal - 2024.135 CONTRAT CESSION C EST DU JOLY
Conseil Municipal - 2022.111 CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2024.153 CONTRAT CESSION NOIR SUR BLANC
Conseil Municipal - 2023.029 Contrat Cession Skipi Prod 2
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.029 Contrat Cession Skipi Prod 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Craporne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2023.029
CONTRAT CESSION SKIPI PROD
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER: de signer le contrat de cession avec la société SKIPI PROD pour la représentation du spectacle « Sylvie COMANZO » dans le cadre de la fête de la petite enfance à l'Espace REBUFFAT le jeudi 11 mai 2023 pour un coût de 606.63 € TTC.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
Ki 2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230320-2023029-AU
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023