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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 30 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 30 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
J'érecuvite
Département
de
la
Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
Canton
de
Bois-Guillaume
VILLE
D’'ISNEAUVILLE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2024
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le 30
mai
2024
à 20h00
en
Mairie
Salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Mariages,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2024,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
le jour
même
en
Mairie
d’'ISNEAUVILLE.
DELIBERATION
N°2024/029
examinée
le
30
mai
2024
Mise
en
œuvre
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
Décision
: approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2024/030
examinée
le 30
mai
2024
Approbation
contrat
de
mixité
sociale
Décision
: approuvée
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°2024/031
examinée
le 30
mai
2024
Approbation
participation
de
la commune
pour
la délivrance
de
bons
d'achats
ou
de
matériel
éducatif
pour
les CM2
partant
au
collège
Décision
: approuvée
à l’unanimité
avec
une
abstention
DELIBERATION
N°2024/032
examinée
le 30
mai
2024
Dénomination
de
voirie
: Impasse
des
Hauts
Champs
Décision
: approuvée
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
Sylvie
LAROCHE,
Maire