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Compte-Rendu - CR CM 20211021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
Le jeudi 21 octobre 2021 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID 19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 08 octobre 2021.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara
BOUDJEMAI Kaissa ATTARD Gérard BEREZIN Serge
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
MILOTI Donni DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
CARRATALA Henri KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard
HERRMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam
ARNAUD Philippe DELERUELLE Quentin
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MANTEL Serge
AIDOUDI Salem à KOUCEM Yacine
MAKHLOUF Dounia à MARTIN Pierre-Yves
GUIMARAES Odette à MOULINAT-KERGOAT Hélène
FOURNIER Marine à ATTARD Gérard
BERNARD Anne à CHASSAIN Clément
LE BLEGUET Marie-Thérèse à BOUDJEMAI Kaissa
JOLY Nathalie à BITATSI-TRACHET Françoise HODE Laurence à ROSSINI Christel
Excusés :
BACH Raphaël
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une Secrétaire de séance. Mme Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire N°2021-10-01 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte que Monsieur Christophe CRALIS est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
N°2021-10-02 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA DEUXIEME
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique : Désigne en remplacement de Madame Brigitte SEGABIOT au sein de la deuxième commission permanente, M. Christophe CRALIS.
Les autres membres de la deuxième commission permanente demeurent inchangés.
N°2021-10-03 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN
DES CONSEILS D'ÉCOLE DE LA MATERNELLE JEAN JAURES ET DE L’'ECOLE ELEMENTAIRE FLORENCE ARTHAUD
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves + GUIMARAES Odette BARATTA Jean-Pierre
MAKHLOUF Dounia CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
BOUDJEMAI Kaissa + ATTARD Gérard + DELERUELLE Quentin
LE BLEGUET Marie-Thérèse FOURNIER Marine DJABALI Sara
MANTEL Serge + ARNAUD Philippe BEREZIN Serge
LE COZ Lucie LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MONIER Annick DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
MILOTI Donni MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri KOUCEM Yacine + ROSSINI Christel +
MICONNET Olivier AIDOUDI Salem HODE Laurence HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément +
MOULINAT-KERGOAT Hélène+ BERNARD Anne
- 4 ne prennent pas part au vote :
BITATSI-TRACHET Françoise +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
PERRAULT Gérard
Article 1 : Est élu comme représentant de la commune au sein du conseil d'école de la maternelle Jean Jaurès : M. Christophe CRALIS.
Article 2 : Est élu comme représentant de la commune au sein du conseil d'école de l'élémentaire Florence Arthaud : M. Gérard ATTARD.
N°2021-10-04 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N°2021-10-05 : BUDGET ANNEXE JEAN LEBAS - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Décide d'autoriser les mouvements budgétaires suivants pour le budget annexe du foyer résidence Jean Lebas selon le tableau ci-dessous :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
23 2318 937.538,68 23 2313 937.538,68
16 165 2.000,00 16 165 2.000,00
TOTAL 939.538,68 TOTAL 939.538,68
Article 2 : Précise qu'à ce stade, le budget global s'élève à 1.912.597,15 €, à savoir
896.382,85 € en section de fonctionnement et 1.016.214,30 € en section
d'investissement. N°2021-10-06 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES
PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE ET DU CCAS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 35 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
MAKHLOUF Dounia
BOUDJEMAI Kaissa +
LE BLEGUET Marie-Thérèse
MANTEL Serge +
LE COZ Lucie
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
- 6 abstentions :
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine +
AIDOUDI Salem
BITATSI-TRACHET Françoise +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel +
HODE Laurence
Article 1 :
CHASSAIN Clément +
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheïreddine
Approuve l'acte constitutif de groupement de commandes pour mener à bien la passation, la gestion et l'exécution du marché de location de cars avec chauffeur pour la Ville et le CCAS.
Article 2 :
Article 3 :
Désigne la Ville comme le coordonnateur du groupement.
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement de commande et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-10-07 : AVENANT N°5 AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS A CONCLURE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE- SAINT DENIS — RESIDENCE AUTONOMIE JEAN LEBAS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme CARCREFF, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; A l'unanimité,
Article 1: Les termes de l'avenant n°5 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
à conclure avec le département de la Seine-Saint-Denis portant sur le
financement de la Résidence autonomie Jean Lebas sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°5 au contrat d'objectifs et
de moyens fixant le montant du forfait autonomie à 36 809,17 euros.
Article 3: La recette issue de cet avenant est affectée au chapitre 018 du budget
annexe de la Résidence autonomie.
N°2021-10-08 APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC
L'AGENCE ___ REGIONALE __ DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION DE LIVRY-GARGAN CONTRE LA COVID-19 POUR 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme CARCREFF, rapporteur ;
A l’unanimité,
Article 1: Les termes de la convention à conclure avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France relative au fonctionnement du Centre de vaccination de Livry-Gargan contre la covid-19 pour 2021 sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3: L'ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
N°2021-10-09 : CHARTE TERRITORIALE DU RELOGEMENT DE GRAND PARIS
GRAND EST POUR LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LES
OPERATIONS NECESSITANT UNE SOLIDARITE PARTENARIALE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
MAKHLOUF Dounia
BOUDJEMAI Kaissa +
LE BLEGUET Marie-Thérèse
MANTEL Serge +
LE COZ Lucie
MONIER Annick
MILOTI Donni
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine BORDES Roselyne FOURNIER Marine AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri KOUCEM Yacine + PERRAULT Gérard
MICONNET Olivier AIDOUDI Salem ROSSINI Christel +
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément + HODE Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
- 3 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1 :
Article 2:
Approuve la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale, laquelle sera annexée à la future Convention intercommunale d’attributions
Autorise le Maire à signer la charte territoriale du relogement de Grand Paris
Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations
nécessitant une solidarité partenariale.
N°2021-10-10 : EXTENSION ET RECONFIGURATION DE L’ECOLE VAUBAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. LEROUX, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Le programme et l’Avant-Projet Définitif (APD) des travaux d'extension et de
reconfiguration de l'école Vauban sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé, au nom de la Commune, à établir, signer et
gérer l'ensemble des demandes administratives, notamment en matière
d'urbanisme, nécessaires au bon déroulement de l'opération mentionnée à
l'article 1.
N°2021-10-11: EXTENSION ET RECONFIGURATION DU GROUPE SCOLAIRE BAYARD
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. LEROUX, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Le programme et l’Avant-Projet Définitif (APD) des travaux d'extension et de
reconfiguration du groupe scolaire Bayard sont approuvés. Article 2: Monsieur le Maire est autorisé, au nom de la Commune, à établir, signer et gérer l'ensemble des demandes administratives, notamment en matière d'urbanisme, nécessaires au bon déroulement de l'opération mentionnée à l'article 1.
N°2021-10-12 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS PORTANT DELEGATION DE MAITRISE
D'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CHAUSSEE DU BOULEVARD CHANZY
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. LAFARGUE, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec les Pavillons-Sous-Bois ayant pour objet de confier à la Commune l’ensemble de la maîtrise d'ouvrage sur l'opération de rénovation du Boulevard Chanzy, dans sa partie se trouvant sur le territoire des Pavillons-sous-Bois sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article
1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
N°2021-10-13 : APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE
AVEC LA SOCIETE DU GRAND PARIS — TRAVAUX DE FINITIONS DU GIRATOIRE BELLEVUE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme HERRMANN, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: La délibération n°2021-06-15 du 3 juin 2021 approuvant le protocole
transactionnel à conclure avec la Société du Grand Paris dans le cadre des
travaux de finitions du giratoire Bellevue est abrogée et remplacée par les
dispositions de la présente délibération.
Article 2: Les termes du protocole transactionnel à conclure avec la Société du Grand
Paris relatif aux travaux de finitions du giratoire pour la mise en compatibilité
des voiries de la Commune de Livry-Gargan nécessaires à la réalisation de
l'ouvrage annexe 0503P de la ligne 16 (Saint-Denis Pleyel - Noisy-Champs)
du Grand Paris Express sont approuvés. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole transactionnel mentionné
à l’article 2 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 4 :
N°2021-10-14 :
L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA
SAFER D'ILE-DE-FRANCE PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE ETUDE FONCIERE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. CARRATALA, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec la SAFER d'Ile-de-France
portant sur la réalisation d'une étude foncière sont approuvés.
Article 2 :
mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et prendre toutes les
L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
N°2021-10-15 : APPROBATION ET SIGNATURE DU PROTOCOLE D’INTERVENTION
ENTRE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN ET LA SIFAE POUR LUTTER CONTRE LA
DEGRADATION DU TISSU PAVILLONNAIRE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. BEREZIN, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
LE BLEGUET Marie-Thérèse
MANTEL Serge +
LE COZ Lucie
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine +
AIDOUDI Salem
CHASSAIN Clément +
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel +
HODE Laurence - 3 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1: Les termes du protocole d'intervention à conclure avec la SIFAE (Société Foncière et Immobilière d'Action Logement et de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France) pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer ce protocole et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Annexe : Protocole d'intervention à conclure avec la SIFAE pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire.
N°2021-10-16 : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION POPAC
(PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES
COPROPRIETES) A CONCLURE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
GRAND PARIS GRAND EST, LA VILLE DE LIVRY-GARGAN, L'ETAT ET L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. BÉRÉZIN, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Approuve les termes de la convention à conclure avec l'EPT Grand Paris
Grand Est, l'Etat et l'ANAH, telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.
N°2021-10-17 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE __ DEVELOPPEMENT __ DURABLES __ DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MILOTI, rapporteur;
Après en avoir débattu et délibéré,
Article unique : Prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal. N°2021-10-18 : AVENANT N°4 À LA CONVENTION PORTANT DELEGATION DE
COMPETENCE PAR ILE DE FRANCE MOBILITES (EX STIF) A LA COMMUNE POUR
L'ORGANISATION DE SON SERVICE DE DEPLACEMENT URBAIN « LA NAVETTE »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme HERRMANN, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
N°2021-10-19
Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Ile-de-France Mobilités (ex STIF)
pour modifier le parcours et les horaires de la navette sur plusieurs arrêts. ||
est proposé la mise en place de deux navettes électriques qui
fonctionneront en sens inverse afin de réduire le temps d'attente et
simplifier les déplacements dans la commune.
Monsieur le Maire est autorisé à demander les modifications nécessaires
concernant la convention de délégation de compétence auprès
d'Ile-de-France Mobilités pour la gestion du service de déplacement urbain
« la Navette ».
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°4 à la convention de
délégation de compétence en matière de services réguliers locaux et tous
documents s'y rapportant.
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT _- PRESTATION DE SERVICE LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-
PARENTS (LAEP) VENDÔME
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame LE COZ, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Les termes de la convention à conclure avec la Caisse d'allocations
familiales de la Seine-Saint-Denis relative aux modalités d'intervention et
de versement de la subvention se rapportant à la prestation de service «
Lieux d'accueil enfants-parents » (LAEP) Vendôme sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre
toutes les mesures nécessaires à son exécution.
10 N°2021-10-20 _: _ MODIFICATION __ DU REGLEMENT __ DES __ ETUDES DU
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MOULINAT-KERGOAT, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : La délibération n°2015-07-18 du 1° juillet 2015 portant adoption du projet
d'établissement, règlement intérieur et règlement des études, est modifiée
par les dispositions de la présente délibération.
Article 2 : Le règlement des études du conservatoire à rayonnement communal est
abrogé est remplacé par le règlement figurant en annexe.
Article 3 : L'ensemble des dispositions de la délibération mentionnée à l’article 1
demeurent en vigueur tant qu’elles ne contreviennent pas à celles prévues
par la présente délibération ; ces dernières prévalent en cas de divergence.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 5 : L'ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
N°2021-10-21 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC
L'ASSOCIATION CINEMA 93 DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « L'IMAGE
ET LE TERRITOIRE »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MOULINAT-KERGOAT, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec l'association Cinéma 93 dans
le cadre de l'appel à projets « l'image et le territoire » sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre
toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : L'ensemble des recettes liées à la convention susmentionnée sont inscrites
au budget communal.
11 N°2021-10-22 __: _AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article unique: Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions
d'objectifs et de financement relatifs au versement de la prestation de
service pour les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et
extrascolaires avec la Caisse d’Allocations Familiales.
N°2021-10-23 : FOURNITURE DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES A
L'ASSOCIATION CALT POUR LA TENUE D’UNE BUVETTE ET D'UN STAND DE
RESTAURATION LORS DE LA BROCANTE AUX JOUETS 2021 ORGANISEE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES CITOYENS (CMJC)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme ADLANI, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Une subvention est accordée au Collectif des Associations Livryennes
Téléthon (CALT) consistant en la fourniture des boissons et des denrées
alimentaires nécessaires, d’une valeur pécuniaire de 500 euros
maximum.
Article 2 : L'ensemble de ces dons, constituant une subvention en nature au sens
de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 susvisée, sera comptabilisé dans
l'évaluation de l'octroi du concours financier de la Commune lors de
l'examen du budget général.
N°2021-10-24 : FIXATION DU TARIF DES STANDS DE LA BROCANTE AUX JOUETS
2021 DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES CITOYENS (CMJC)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme ADLANI, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
12 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
L'organisation de la brocante aux jouets 2021 est approuvée. Elle se
tiendra le 21 novembre 2021 au gymnase du parc des sports
Alfred Marcel Vincent.
Le tarif de réservation des espaces de vente (stands de 2m x 1m) mis à
disposition des exposants de la brocante aux jouets est établi à 5,00 euros,
dans la limite de 128 stands maximum.
Les termes du règlement de fonctionnement de la brocante sont
approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à mettre en place la procédure de sélection
des demandes de stand, étant entendu que le silence gardé pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires
permettant l'adaptation de l’organisation de la manifestation aux
éventuelles contraintes d'ordre législatif ou réglementaire imposées par un
état d'urgence sanitaire ou un état d'exception prévu en application des
dispositions du Code de la santé publique.
N°2021-10-25 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION E-ENFANCE DANS LE CADRE DE LA
MISE EN PLACE DU FORUM INTERNET DU CONSEIL MUNICPAL DES JEUNES CITOYENS (CMJC)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme ADLANI, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les conditions générales d'adhésion annuelle du CMJC à l'association E-
enfance ci-annexées sont approuvées.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent aux actions
menées en partenariat avec l'association « E-enfance », ainsi que prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget communal.
N°2021-10-26 : CONVENTION A CONCLURE AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE
PORTANT SUR L'UTILISATION DES TICKETS-LOISIRS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MAKHLOUF, rapporteur ;
Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention ci-annexée sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention entre la Région Ile-
de-France et la commune, organisme bénéficiaire de tickets-loisirs dans le
cadre de l'appel à projets et prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
N°2021-10-27 : ADOPTION DU REGLEMENT DE LA «SOIREE DES JEUNES TALENTS »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MAKHLOUF, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes du règlement de la « Soirée Jeunes Talents » sont approuvés.
Article 2 : La constitution d'un fichier de données à caractère personnel des
personnes inscrites pour participer à la « Soirée des Jeunes Talents » est
approuvée.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la constitution et au traitement
du fichier mentionné à l’article 2.
Article 4 : Pour 2021, la « Soirée Jeunes Talents » se tiendra le samedi 27
novembre 2021.
Pour les années suivantes, elle se tiendra entre le 1° octobre et le
31 décembre, par décision du Maire.
Article 5 : Le tarif d'entrée à la « Soirée Jeunes Talents » est établi à 2,00 euros par
personne.
L'ensemble des recettes est reversé comme subvention à une association
qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Pour 2021, la subvention est versée à l'association Horizon Cancer, sise 36
Ter Rue du Général de Gaulle, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
Article 6 : L'ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget communal.
Article 7 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer les actes afférents.
Article 8 : Compte-tenu de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures
gouvernementales, Monsieur le Maire est autorisé à annuler, reporter où adapter les conditions d'accueil du public à l'événement mentionné à l'article 1.
14 N°2021-10-28 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC L'ETAT
RELATIVE A SON CONCOURS FINANCIER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VVV
FORET DE BONDY
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. ARNAUD, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec l'Etat relative au concours
financier de celui-ci dans le cadre du dispositif « VVV forêt de Bondy
2021 » sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre
toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-10-29 : SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION
D'INTERVENANTS _EXTERIEURS DANS LES ECOLES ET ATTRIBUTION DE
SUBEVNTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SPORT A L’'ECOLE »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. ARNAUD, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve les termes des conventions ci-annexées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mises à disposition
d'intervenants extérieurs dans les écoles.
Article 3 : Décide d'attribuer une subvention de :
e 660 € à l'association « La Dame de Sévigné » ;
e 300 € à l'association « Le cercle d'escrime Jean Moret » ;
e 1320 € à l'association « Basket-ball Livry-Gargan » ;
e 600 € à l’association « Elan pongiste de Livry-Gargan » ;
e 600 € à l'association « Tennis club de Livry-Gargan » ;
e 600 € à l'association « Rugby-club de Livry-Gargan ».
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
l'exécution de la présente délibération. N°2021-10-30 _: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION __LIVRY-GARGAN ATHLETISME POUR L'ORGANISATION DES
FOULÉES LIVRYENNES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. BARRATA, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de huit mille cinq cent
euros (8 500 euros) à l'association Livry-Gargan Athlétisme afin de soutenir
l'association dans l'organisation de l'évènement « les Foulées Livryennes ».
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
N°2021-10-31: REMUNERATION DES AGENTS AFFECTÉS AU RECENSEMENT RENOVÉ DE LA POPULATION
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MONIER, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à désigner 8 agents recenseurs et un agent
coordonnateur parmi le personnel communal pour la période de
recensement qui débutera le 20 janvier 2022 et qui s'achèvera le 19 février
2022.
Le versement d'IHTS est autorisé aux agents désignés pour un montant
équivalent à 25 heures par mois maximum, sans que cela puisse dépasser
un volume horaire de 100 heures sur la période totale.
N°2021-10-32 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
sis 16 Article 1: Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d'emplois Emploi d'emplois d'emplois
créés/supprimés budgétés
Sage-femme Sage-femme à TNC +4 1 16 heures hebdomadaires
Technicien para médical classe supérieure
Technicien para médical Orthoptiste à TNC +1 1 1h30 hebdomadaire
Assistant territorial Assistant territorial d'enseignement artistique d'enseignement artistique principal de 2ère classe à TC spécialisé en piano #1 3
Assistant territorial d'enseignement artistique
principal de 2è"e classe à TNC de 9h hebdomadaire +1 24 (45%) spécialisé en piano
Assistant territorial
d'enseignement artistique
Assistant territorial d'enseignement artistique
principal de 2ère classe à TNC 16h hebdomadaire +1 25 (80%) spécialisé en formation musicale
Assistant territorial
d'enseignement artistique
Article 2: Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales
correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
N° 2021-10-33 : FIXATION DES DROITS D'OCCUPATION DU MARCHE DE NOËL 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. ATTARD, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité :
Article 1 : Les tarifs des droits de place applicable aux commerçants et forains pour
l'occupation des chalets dans le cadre du marché de Noël 2021 organisé
par la Ville sont établis comme suit :
- Montant forfaitaire de 100 euros par chalet ou barnum pour toute la
durée du marché de Noël 2021, soit du 17 au 19 décembre.
Le droit de place des chalets comprend l'occupation de l'espace public,
le gardiennage et l'électricité. Le tarif appliqué sera pour la durée totale
et non sécable.
- La mise à disposition des emplacements réservés aux associations
solidaires ou caritatives s'effectuera à titre gracieux.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 73 du
budget communal.
17 N° 2021-10-34 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
LE BLEGUET Marie-Thérèse
MANTEL Serge +
LE COZ Lucie
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
- 1 voix contre :
HODE Laurence
- 5 abstentions :
MAKHLOUF Dounia
BITATSI-TRACHET Françoise +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
- 1 ne prend pas part au vote :
KOUCEM Yacine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément +
BERNARD Anne
Ainsi fait et délibéré en séance le 21 octobre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, clôture la séance à 21h15.
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départémental