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Compte-Rendu - cm02 03 15 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm02 03 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU de la Séance du 02 MARS 2015

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi deux mars deux mille quinze à vingt heures trente. La convocation a été adressée le 23 février 2015 avec l’ordre du jour suivant : - Compte de Gestion 2014 -EAU-

- Compte Administratif 2014 – EAU

- Compte de Gestion 2014 : COMMUNE

- Compte Administratif 2014 –COMMUNE

- ONF : Approbation du programme des travaux sylvicoles en forêt communale 2015 – Subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une classe découverte au Carrefour des Jeunes de BEAUMONT en mai 2015

– Subvention accordée à l’association MJC « Les Naux » pour la réalisation de galettes pour les vœux du maire 2015 - Subvention 2015 accordée à l’Association des Donneurs de Sang de la Boucle de la Moselle -Subvention 2015 accordée à l’association « Une Oasis, Une Ecole »

– Subventions 2015 accordées à différentes associations : RADIO DECLIC, les Restaurants du Cœur, Une Rose Un Espoir (fille) Secteur TOUL-SAIZERAIS

– Subvention 2015 accordée au Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour le maintien à domicile du portage des repas dans le Toulois

- Renouvellement de l’adhésion à l’Association Intercommunale des Sentiers des DEUILLES pour 2015 - GROUPAMA : remboursement pour le remplacement d’une fenêtre suite à la tentative d’effraction à l’école primaire – Autorisation de remboursement des frais kilométriques à Mme Marie-Christine CORDONNIER pour tous les déplacements effectués pour les besoins du service

Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GINOUX Marie-Laure, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOUCHETTE-CISSE Amélie, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.

Absent excusé : /

M. Denis LESAGE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - demande d’aide à Monsieur le Sénateur de Meurthe-et-Moselle et à l’ONAC pour les travaux de remplacement des plaques nominatives en marbre du monument aux morts

- motion d’opposition au projet A31Bis

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces points supplémentaires à l’ordre du jour. - Compte de Gestion 2014 -EAU-

Le Conseil municipal :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; - après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des opérations,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Compte Administratif 2014 – EAU

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean BOMBARDIERI, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2014 et arrête les comptes comme suit :Investissement

Dépenses Prévues : 157 754.00 € Réalisées : 142 863.62 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 157 754.00 € Réalisées : 131 833.93 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 35 451.00 € Réalisées : 4 569.78 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 35 451.00 € Réalisées : 37 899.67 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : - 11 029.69 € Fonctionnement : 33 329.89 € Résultat global : 22 300.20 € - Compte de Gestion 2014 : COMMUNE

Le Conseil municipal :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; - après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des opérations,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Compte Administratif 2014 -COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean BOMBARDIERI, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2014 et arrête les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 770 388.00 € Réalisées : 625 699.34 €

Reste à réaliser : 144 601.00 €

Recettes Prévues : 770 388.00 € Réalisées : 645 807.23 €

Reste à réaliser : 102 668.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 660 956.00 € Réalisées : 401 301.62 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 660 956.00 € Réalisées : 712 382.07 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : 20 107.89 €

Fonctionnement : 311 080.45 €

Résultat global : 331 188.34 €-ONF : Approbation du programme des travaux sylvicoles en forêt communale 2015 Le Maire présente au Conseil municipal le devis des travaux sylvicoles prévus en Forêt communale transmis par l’Office National des Forêts pour 2015.

Après délibération, le Conseil municipal :

- accepte à l’unanimité le devis des travaux sylvicoles prévus dans la parcelle 12 d’un montant de 2 750,00 € H.T.

- autorise le maire à signer tous documents concernant ces travaux.

– Subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une classe découverte au Carrefour des Jeunes de BEAUMONT en mai 2015

Le Maire présente au Conseil municipal le projet de la directrice de l’école primaire du Mont-Hachey relatif à l’organisation d’une classe de découverte qui se déroulera du 26 au 29 mai 2015 au Carrefour des Jeunes de BEAUMONT (Meurthe-et-Moselle). Ayant pris en compte l’intérêt des élèves et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide à l’unanimité de verser une subvention de 1 446,00 € TTC à l’école primaire du Mont-Hachey. – Subvention accordée à l’association MJC « Les Naux » pour la réalisation de galettes pour les vœux du maire du 10 janvier 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de verser une subvention : - de 136.34 € à la M.J.C. « Les Naux » pour la réalisation de galettes pour les vœux du maire du 10/01/2015. - Subvention 2015 accordée à l’Association des Donneurs de Sang de la Boucle de la Moselle Après délibération, le Conseil municipal (14 pour et 1 abstention) accepte de verser une subvention de 100 € à l’Association des Donneurs de Sang de la Boucle de la Moselle domiciliée sur la commune. -Subvention 2015 accordée à l’association « Une Oasis, Une Ecole »

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention 2015 de l’Association « Une Oasis, Une Ecole » pour le projet d’aide à la réalisation d’un jardin d’enfants dans le quartier d’El Menshia d’Atar (Mauritanie), au désensablement du puits de N’Terekt construit en 2010 et pour continuer l’aide alimentaire à Laguéïla. Considérant que cette association est en partenariat avec les écoles primaires du R.P.I. (Chaudeney-sur-Moselle et Pierre-la-Treiche), et après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention : - de 300 € à l’association « Une Oasis, Une Ecole » pour ces projets,

– Subventions 2015 accordées à différentes associations : RADIO DECLIC, les Restaurants du Cœur, Une Rose Un Espoir (fille) Secteur TOUL-SAIZERAIS

Le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subvention de plusieurs associations pour 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention : - de 200 € à l’Association pour la Communication dans le Toulois « Radio Déclic », - de 100 € à l’association « Les Restaurants du Cœur » de Lorraine,

- de 100 € à l’association « Une Rose Un Espoir » (fille) Secteur TOUL-SAIZERAIS – Subvention 2015 accordée au Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour le maintien à domicile du portage des repas dans le Toulois

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention pour 2015 émise par le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour le portage des repas à domicile compte tenu d’une situation financière structurellement déficitaire persistante. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de verser pour la dernière année une subvention exceptionnelle de 200 €.

-Renouvellement de l’adhésion à l’Association Intercommunale des Sentiers des DEUILLES pour 2015 Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération 2009/15 du 06/03/2009 concernant le balisage de sentiers entre Chaudeney-sur-Moselle et Villey-le-Sec effectué par l’association intercommunale des sentiers des Deuilles dont le siège est situé à la Mairie de Bicqueley (54200). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - accepte à l’unanimité le versement de la cotisation annuelle de 75 € pour 2015, - autorise le Maire à signer tous documents utiles,

- GROUPAMA : remboursement pour le remplacement d’une fenêtre suite à la tentative d’effraction à l’école primaire

Le Maire rappelle au Conseil municipal l’effraction constaté à l’école primaire en novembre 2014 avec une fenêtre fracturée. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le chèque de remboursement de ce sinistre transmis par l’assurance de la commune GROUPAMA : d’un montant de 1 521.60 €. – Autorisation de remboursement des frais kilométriques à Mme Marie-Christine CORDONNIER pour tous les déplacements effectués pour les besoins du service

Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Mme Marie-Christine CORDONNIER, adjoint administratif de 2ème classe, à utiliser son véhicule personnel pour tous les déplacements nécessaires aux besoins du service (Trésor Public, Sous-préfecture, la Poste, Centre de Gestion, lors de concours ou formations…)

- d’autoriser le Maire à procéder au remboursement des frais kilométriques correspondants à ces divers déplacements.

– Remplacement des plaques nominatives en marbre du monument aux morts Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de remplacer les plaques nominatives en marbre du monument aux morts. Après consultation de deux entreprises : Art Funéraire BULFERETTI-SNET et Marbrerie ROSATO ; la société la mieux et moinsdisante est la marbrerie ROSATO.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de la société Marbrerie ROSATO sise 2 rue Flammarion à LUNEVILLE (54300) d’un montant de 3 090,00 €. relatif à la restauration du monument aux morts

- de demander l’aide dans le cadre de la dotation d’actions parlementaire auprès du Sénateur de Meurthe-et-Moselle M. Jean-François HUSSON

- de demander l’aide de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) de Meurthe-et-Moselle

- d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

– Motion d’opposition au projet A31Bis

Le Maire informe le Conseil municipal qu’un projet A31Bis avance avec l’organisation du débat public. La commune et les habitants de Chaudeney-sur-Moselle sont directement concernés par la liaison Gye-Dieulouard qui comprend 5 options de passage à l’étude.

Considérant que ce projet va générer d’importantes nuisances pour l’environnement et la population. Le Conseil municipal à l’unanimité :

- S’oppose à toute nouvelle nuisance.

- Refuse catégoriquement que Chaudeney-sur-Moselle se trouve enclavée entre l’A31 et l’A31 bis distantes d’environ 1km.

- Demande une amélioration de l’existant avec réduction des nuisances actuelles générées par l’A31. - Demande la tenue d’une réunion du débat public à Chaudeney et ouverte à tous ceux qui souhaitent y participer.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 03/03/2015 et transmis au contrôle de légalité le 05/03/2015.

. Le Maire,

E. PAYEUR