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Compte-Rendu - cm02 07 14 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm02 07 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, COMPTE RENDU de la Séance du 02 JUILLET 2014

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le mercredi deux juillet deux mille quatorze à vingt heures trente. La convocation a été adressée le 20 juin 2014 avec l’ordre du jour suivant :

–Annexe à la délibération 2014/31 du 09/04/2014 Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire – Suppression du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en 2014 – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour le Chantier Jeunes 2014 - Rapport d’activités 2013 du délégataire VEOLIA-EAU

Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GINOUX Marie-Laure, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOUCHETTE-CISSE Amélie, MOULIN Daniel et PAYEUR Emmanuel.

Absent excusé : M. Alain SOMMARUGA procuration à M. Emmanuel PAYEUR. Mme Marie-Laure GINOUX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - Elaboration d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), - Devis LORRAINE ESPACES VERTS relatif à l’achat de vasques

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

–Annexe à la délibération 2014/31 du 09/04/2014 Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire En complément à sa délibération du 09/04/2014 n° 2014/31, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 10 000 € par année civile. – Suppression du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la suppression d’un poste permanent d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35h00, à compter du 01 avril 2014 pour les motifs suivants : départ en retraite de l’agent en poste. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 20/05/2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de supprimer un poste permanent d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles affecté d’une durée hebdomadaire de 35h00 à compter du 01/04/2014 pour le motif invoqué soit départ en retraite de l’agent en poste. – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en 2014 Le Conseil Municipal -2 abstentions-, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention : - de 2 500 € à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la course « La Caldéniacienne » pour l’année 2014.

– Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour le Chantier Jeunes 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal -4 abstentions- accepte de verser une subvention : - de 1 800 € à l’Association « la CALDENIACIENNE » pour le chantier jeunes 2014. - Rapport d’activités 2013 du délégataire VEOLIA-EAU

Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du rapport d’activités du délégataire VEOLIA-EAU pour l’année 2014. Ce rapport n’appelle aucun commentaire particulier.

Elaboration d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) Considérant qu’aux termes de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tient compte des dispositions du plan de déplacements urbains et du plan local de déplacements, s’ils existent. Cette mission peut être effectuée avec le soutien de l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle moyennant 130 € de frais par déplacement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1- décide à l’unanimité d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune et autorise le Maire à signer la convention établie entre la commune et l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle

2- Les modalités de concertation seront les suivantes : 3 réunions avec l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains : MOVIA3- Cette décision est portée à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois et est transmise à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (si elle existe) ainsi qu’au préfet de Meurthe-et-Moselle en tant que président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et président du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

– Devis LORRAINE ESPACES VERTS relatif à l’achat de vasques

Le Maire présente au Conseil municipal le devis transmis par la société LORRAINE ESPACES VERTS relatif à l’achat de vasques à suspendre sur les lampadaires.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte le devis de la société LORRAINE ESPACES VERTS relatif à l’achat de vasques d’un montant de 4 513,26 € H.T. soit 5 415.91 € T.T.C.

- autorise le maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 04/07/2014 et transmis au contrôle de légalité le 07/07/2014.

Le Maire,

E. PAYEUR