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Déliberation - D202642 Renouvellement de la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202642 Renouvellement de la CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 11 mai 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2026
OBJET : D2026-4-2
Renouvellement de la
Commission Communale des
Impôts Directs
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD Emilie ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; SOULARD D ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : CORNELIUS M à MOREAU E ; THOS F à GUERIN S
Secrétaire de séance : Fabienne FORESTIER-BRUN
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (32 personnes), proposée par délibération du Conseil Municipal.
Conformément au troisième alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgés de 18 ans au moins
- être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne - jouir de leurs droits civils
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) - être familiarisés avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
AR Prefecture
016-211600614-20260511-D2026_4_2-DE
Reçu le 18/05/2026 TITULAIRES SUPPLEANTS
N° NOM – PRENOM Fonction N° NOM – PRENOM Fonction 1 MOUMANEIX Pascal Conseiller municipal remplaçant 17 ROUHIER Daniel Conseiller municipal 2 MACCARI Max 18 DUCHADEAU Martine 3 BAYOUX Maud 19 DULAIS Nathalie Maire-adjointe 4 JOUANNET Joël Conseiller municipal 20 MOISNARD Murielle 5 GERACI Fabien Maire-adjoint 21 GUERY Christiane 6 HIMMONET Alain Agriculteur 22 URBAJTEL Jean-Michel 7 HELION Pascal 23 BICHE Eric
8 MOUNIER Jean-Pascal Agriculteur 24 BICHE Bernadette 9 BRANCHUT Guy 25 SOULARD Gilles 10 RAMAT Séverine 26 GARDILLOU Annie 11 THOS Florence Conseillère municipale 27 REJASSE Thomas Agriculteur 12 JOURDAIN Ludovic CET 28 HEMADOU Florian CET 13 VIEUILLE Robin CET 29 BAYOUX Samuel Agriculteur 14 MOREAU Dany 30 NARDOU Jean-Pierre Maire-adjoint 15 DEZIER Damien CET 31 BOUCHERIT Daniel 16 LOYANT Martial 32 BOUTENEGRE Vincent Agriculteur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, adopte ces 32 noms selon le tableau présenté.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 13 mai 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 13 mai 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260511-D2026_4_2-DE
Reçu le 18/05/2026