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Déliberation - DCM 020720 Renouvellement CCID
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 020720 Renouvellement CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 2 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 25 juin 2020, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Marianne ROBERT et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUSSIRON.
Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Le Maire expose à l'assemblée qu’en vertu de l’article 1650 du code général des impôts, il doit être institué une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune, à l'issue des élections municipales.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée du maire ou
d’un adjoint délégué, président, ainsi que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Le Maire ajoute que les membres de cette commission sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, établie par le Conseil Municipal.
Les personnes proposées pour être commissaires doivent remplir les conditions
suivantes :
- être âgées de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l'Union Européenne ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits au rôle d'une des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Le Maire demande au Conseil Municipal de dresser une liste de 24 contribuables afin que le directeur départemental des finances publiques puisse nommer les commissaires et leurs
suppléants.
sil COMMUNE
DE
GUICHE
PROPOSE
Suite de la délibération du Conseil Municipal
du 2 juillet 2020
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Le Conseil Municipal,
au directeur départemental des finances publiques les noms de 24 personnes susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs, à savoir :
Monsieur AIMÉ Thierry
Monsieur ARNAUD Pascal
Madame BAREIGTS Jacqueline
Monsieur BAREIGTS Jean Jacques
Mme BEGU Marie José
Madame BERROUET Simone
Madame CAZALON Marie-Christine
Madame DACHARY Marie-Rose
Madame DELRIEU Pauline
Monsieur LABISCARRE Christian
Madame LACAVE Bernadette
Monsieur LAFITTE Guillaume
Madame LAPEGUE Jeanne
Monsieur LÉON Michel
Madame LESCASTEREYRES Delphine
Madame MIREMONT Nicole
Madame MONTAUZER Nelly
Monsieur NOTARY Jacques
Monsieur PÉCASTAINGS Philippe
Madame PEDUCASSE Sylvie
Monsieur ROBERT Jean Pierre
Monsieur SALLABERRY Bernard
Monsieur SALLABERRY Jacques
Madame VAYRAC Marie-France.
Fait et délibéré à GUICHE, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON