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Déliberation - extrait 04 07 2020 3 com appels offres
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - extrait 04 07 2020 3 com appels offres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT 20
(Haute
Corse)
N°
04-07-2020-3
- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
7
- présents
7
- votants
7
|
- absents
Lo
- exclus
0
|
Date
de
convocation
:
30 juin 2020
OBJET
Commission
d'appels
d'offres
VOTE
Pour
:
7
Contre
:
0
Abstention
:
0
| Acte
rendu
exécutoire
après
. dépôt
en sous
— préfecture
de
: CORTE | Le
6 juilet 2020
|
et publication,
affichage
ou
gotification
:°+, Du
5 juillet 2020
De
la commune
de
PRATO
DI
GIOVELLINA
Séance
du
4 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 4 juillet
à10
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la commune.
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Chantal
FRATACCI
- Josette
GRAZTIANI
- Jean-Marc
MANUEL
- Joseph
NASICA
- Pierre
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Absents
:
néant
Madame
Josette
GRAZIANTI
a
été
nommée
secrétaire
Le
conseil
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
- Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
- Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein.
-
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à
l’élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants.
Membres
titulaires
:
Une
liste
unique
composée
des
trois
membres
suivants
se présente
NASICA
Joseph
GRAZIANTI
Josette - MANUEL
Jean-Marc
Nombre
de
votants :
7
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
NASICA
Joseph-
GRAZTANTI
Josette
- MANUEL
Jean-Marc
Membres
suppléants
Une
liste
unique
composée
des
trois
membres
suivants
se présente
FRATACCI
Chantal
-
ROLLES
Sébastien
— COLONNA
Jean
Nombre
de
votants
: 7
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
FRATACCI
Chantal
-
ROLLES
Sébastien
— COLONNA
Jean
Aïnsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire