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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 46 Resultats et affectations Collecte et traitement des dechets
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 46 Resultats et affectations Collecte et traitement des dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
46-DE
Publié
le
46/54/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
1rue
Guéritot
.
:
e
municipal
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
14370
ARGENCES
PESQUEREL.
&
02
31
15
63
70
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Date de conocetion:
| ECrence
SERANDOUR,
M. Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali LONCLE,
M. Eric
Date
d'affichage
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
20.03.2025
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER
(arrivée
à
19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Nombre de
conseillers :
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
En exercice
44
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
En exercice
4
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Présents
35
exercice.
Titulaires
34
ms
;
Absents
excusés
: M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Votants
38
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Mme
10h44
Arrivée
titulaire
+1
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Votants
#9
|Absents:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
Grorum
3
|HERFORT,
Alain BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n° 2025
/ 46
Objet
:
FINANCES
-
Résultats
et
affectations
-
Budget
annexe
«
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
>,
comme
suit
au
budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
2025:
Investissement
Résultats
de
clôture
2024
001
-
Résultat
d'investissement
D
001
si
déficit
10
756,64
R
001
si excédent
Solde
des
restes
à
réaliser
-1
277
013,00
Besoin
de
financement
1 266
256,36
Fonctionnement
Résultats
de
clôture
2024
Résultat
de
fonctionnement
1 417
490,28
Affectation
1068
- Affectation
1266
256,36
Report
en
fonctionnement
R 002
151
233,92
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
GE
dé
Le
Président,
Olivief| GUILL
METTE
577
NO)
Philippe
PESQUEREL
-
-
=
Z
5
= | Val ès
dunes
À
NU
2
=
és)
e Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pubiié le ID :
G14-200085689-20260403-2025
48-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr