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Déliberation - 99 DE Delib 2026 02 Rapport dorientations budgetaires 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2026 02 Rapport dorientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
091-269101820-20260115-2028 090€)
Accusé carifié exécutoire
Récontion par ls guet. 21/04/2028)
Publication : 21/01:2026
Pour Fautorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2026 --02 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-Sur-Orge, régulièrement convoqué le 15 décembre 2025, s'est réuni en session
ordinaire-en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI- FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres/ Nombre de membres présents : 9
Etaient présents :
Monsieur Al ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKQUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1, D.2312-3 ;
VU le Code de l'Éducation et notamment les articles L.212-10 à L.212-12 et R121-24 à R212-33-2;
CONSIDERANT je Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 présenté aux membres du Comité
d'Administration de la Caisse des écoles
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. CONSIDERANT le débat qui a suivi cette présentation,
PREND ACTE de la présentation du rapport et de la tenue du débat d'orientations budgétaires en
vue de l'élaboration du Budget Primitif de l’année 2026.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le :
Maria MENICACCI-FERRAIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
22/01/2026