Compte-Rendu - CPTE+RENDU+21+JANV+

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Compte-Rendu - CPTE+RENDU+21+JANV+ Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTE+RENDU+21+JANV+)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION DU 21 JANVIER 2016.

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, à 20h à la mairie sous la présidence de Guy PEÉMARTIN, Maire.

Le compte rendu de la séance du 30 novembre 2015 n’appelle pas d’observations.

Délégations : Dans le cadre des délégations du conseil municipal, le droit de préemption n’a pas été exercé pour la vente de l’immeuble MONJEAUD rue La Carrère.

18 POINT : PLU.

Règlement du PLU : il sera présenté dans la forme issue de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.

Travail en commission : après la réunion de décembre, la commission a procédé au recensement des granges ou annexes situées hors zone à urbaniser, qui pourraient être transformées en habitation.

Instruction des permis de construire : La dernière demande de permis a fait l’objet d’un sursis à statuer.

Projet de plateforme de recyclage de matériaux inertes : le dossier comprenant des éléments

d’appréciation a été reçu, l’assemblée devra se déterminer pour autoriser ou non l’accueil de ce type d'activités dans le futur document d’urbanisme.

2°" point : FINANCES |

Une ouverture de crédits de 300 € est faite en section d’investissement pour l’achat d’une imprimante à l’école. Adopté à l’unanimité.

3% POINT : Reconduction mise à disposition adjoint technique.

Le contrat de mise à disposition d’un agent pour 7 heures par semaine à la commune de St Boës est renouvelé pour une année. Adopté à l’unanimité.

Un point doit être fait après une année de fonctionnement, il faudra prendre en compte la reprise de compétence de l’entretien des chemins ruraux par les communes. Ceux intégrés au Plan Local de Randonnée resteront à la charge de la CCLO.

4°" POINT : CONTRAT TERRITORIAL

Le contrat territorial doit faire l’objet d’un avenant suite à la mise en place du nouveau conseil départemental. Le projet de rénovation de l’école est inscrit dans ce contrat pour un montant de travaux de 303 500 €. Adopté à l’unanimité.

5È" POINT : ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT.

Le projet de PLH (Plan Local pour l'Habitat) pour les 6 prochaines années approuvé par la CCLO le 14 décembre dernier fait l’objet d’un avis favorable.6°" POINT : ECOLE

A - TRAVAUX

Le projet a pris du retard dans le diagnostic électrique compte tenu des mises aux normes à mettre en place.

B - TEMPS ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

L’encadrement de 2 groupes en particulier se révèle difficile pour les bénévoles, des contrats ont été signés avec des prestataires afin de varier les activités :

e Initiation à la boxe : 40 € par heure

e Musicothérapie : 30 € par heure.

Un manque d’assiduité aux activités est constaté. Le même constat est fait pour le service du ramassage scolaire qui devient aussi un service « à la carte ». Un courrier sera adressé aux parents pour leur rappeler le règlement.

C- REGROUPEMENT SCOLAIRE

Des discussions ont été engagées avec les élus de St Boes et St Girons, en vue d’un possible rapprochement.

L’Académie travaille depuis quelques mois sur la rationalisation des effectifs et « incite » les communes à se regrouper. La réunion du 18 janvier à l’Inspection d’Académie à PAU confirme cet état d’esprit.

Il y a effectivement une demande de la commune de St Boës, qui doit être prise en considération car il vaut mieux un rapprochement volontaire à un rapprochement imposé. La position des élus de BAIGTS doit être assumée avec une information aux parents d’élèves qui pourraient être associés à la réflexion.

Des élus soulignent et regrettent qu’aucune manifestation ou demande formelle d’association n’ait été formulée par la commune de St Boës.

72% POINT : POINT SUR DOSSIERS - INFOS DIVERSES ]

A -— POINT SUR DOSSIERS

1 Immeuble menaçant ruine : la propriétaire a été mise en demeure de produire un rapport de bureau d’étude structure garantissant que l’immeuble ne présente plus aucun danger, le 20 janvier au plus tard. Rien n’a été reçu à ce jour.

2 — Contentieux urbanisme : Le tribunal a fixé au 09 mars la clôture de l’instruction.

3- Fin Baïl emphytéotique Commune-Cuma

Il est rendu compte de l’entrevue avec Maître BILLERACH et de l’estimation des domaines qui comprend la valeur du terrain et du bâtiment devenu propriété de la collectivité au terme des 30 ans.

Le 1°” adjoint est mandaté pour demander aux deux « CUMA » de se déterminer sur l’option choisie : bail emphytéotique ou achat, compte tenu de la valeur qui pourrait être retenue : 40 000 €.

4- DIAGNOSTICS DE BATIMENTS

AD’AP : accessibilité des bâtiments communaux

Le technicien de la maison des communes est venu faire le diagnostic. Un rapport sera remis avec un chiffrage et un calendrier des travaux pour une mise aux normes des bâtiments recevant du public.

Contrôle thermique par le Syndicat d’EnergieUn bureau d’étude mandaté par le Syndicat d’Energie a fait un diagnostic énergétique des bâtiments communaux.

5- Demande d'installation par un kinésithérapeute.

La commune et les infirmières ont été sollicitées par un thérapeute de Salies de Béarn pour des interventions à domicile. Les locataires en titre sont favorables à une association à condition que la mise en œuvre passe par un avenant au contrat.

6- Assainissement non collectif:

Le syndicat a procédé aux contrôles de toutes les installations et a donné son compte rendu, le maire étant responsable des problèmes de salubrité.

7- ACQUISITION TERRAINS LASSERRE : le géomètre a réalisé le bornage.

B -INFOS DIVERSES

1- Population au 1” janvier 2016 : évaluation de l’INSEE à 858 habitants

2- PLUi de POUILLON.

La commune de BAIGTS DE BEARN ne souhaite pas être associée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de POUILLON.

3- RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté): la mairie d’Orthez sollicite les communes du secteur pour participer aux frais de fonctionnement (participation volontaire). Les collègues des autres communes du secteur seront consultés avant décision.

4- BIBLIOTHEQUE : Les abonnements de la bibliothèque seront dorénavant gratuits.

8°" POINT : QUESTIONS DIVERSES

e L’association d'Education Populaire (Trait d'Union) a fait don de tables et chaises à la commune.

e Amis du Temple : l'association travaille sur le devenir de ce bâtiment qui a perdu sa vocation cultuelle. Le Président est venu présenter les différentes options envisagées.

e La commission des impôts s’est réunie le 18 janvier

e La Poste : une nouvelle directrice a pris son poste au Bureau d’Orthez.

e Agence Postale : des rideaux sont à prévoir

e Le bulletin municipal a été distribué

e Des associations communales ont été relancées pour la signature de la convention de mise à disposition des locaux communaux.

Séance levée à 22h30

Le Maire