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Déliberation - d 24 37
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 37)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception an préfecture 2024/1 095-219502572-20240702-D-2024-37-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/37
Nombre de Conseillers
enexercice: 21
présents : 13
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, et Julia NOJAC,
Etaient régulièrement représentés :
Chimina Kossiva NEGLOKPE par Bernadette VOOGSGERD,
Jean DECROIX par Philippe AUDEBERT,
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Patrice GOSNET par Nathalie JOLLY,
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET.
Étaient absents :
Alaine HOUREZ et Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Claudine THIRANOS été élue Secrétaire de Séance
OBJET : VŒU DE SOUTIEN A LA « LIGNE DE METRO 19 : PERMETTANT DE RELIER LE VAL D'OISE
AUX AUTRES TERRITOIRES D’ÎLE DE FRANCE ! »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'urgence climatique et la nécessité d'offrir des alternatives à la mobilité
automobile.
Considérant le dynamisme démographique du Val d'Oise induisant des besoins croissants de
mobilité vers la zone centrale de l'agglomération parisienne mais aussi à l'intérieur du
département.
Considérant que le département du Val d'Oise a été tenu à l'écart du schéma initial du métro
du Grand Paris. Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240702-D-2024-37-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
Considérant l'insuffisance de transports en commun structurants rellant les zones densement
peuplées du Val d'Oise et les grands pôles d'emplois et d'activité de la Défense et de l'aéroport
de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Considérant l'amélioration concrète qu’apportera la ligne 19 pour le quotidien de plus de
360 000 Valdoisiens qui seront ainsi localisés à moins de deux kilomètres d'une gare. Considérant que certaines des correspondances entre les RER et Transilien desservant le territoire et le futur métro de la ligne 17 seront peu efficaces.
Considérant que la ligne 19 rendra accessible plus de 100 000 emplois.
Considérant les bénéfices attendus d’une ligne de métro reliant La Défense à l'aéroport
Roissy-Charles-de-Gaulle et desservant les zones densement habitées du sud du Val d'Oise :
- Gains de temps et d'accessibilité pour des centaines de milliers d'habitants ; - Attractivité économique et résidentielle des territoires :
- Correspondances et interconnexions qualitatives avec le réseau RER/Transilien.
Considérant l'inscription du projet dans le schéma directeur environnemental de la Région Ile-
de-France, adopté en séance plénière en juillet 2023.
Considérant l'annonce le 22 novembre 2023 par le Département du Val d'Oise et la Région
lle-de-France d'un financement conjoint des études de cette nouvelle ligne.
Après en avoir délibéré à, l’unanimité
AFFIRME son soutien à la ligne de métro 19.
DEMANDE à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d'ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19.
INTERPELLE l'Etat afin qu'il engage la démarche permettant la révision du Schéma
d'ensemble du Grand Paris Express.
SOUHAITE que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
—Rhihp DEBERT
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de :
fl Sa transmission au contrôle de légalité le : pô o+là02t
Û Sa publication sur le site internet de la commune le: ©@%./o4/1o2t.