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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 21 vente kangoo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2024/24 2024/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Vente du véhicule Renault Kangoo immatriculé CL-984-JZ à la société Rousseau Argenteuil Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22 Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant la proposition de la société Rousseau Argenteuil, de reprendre le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé CL-984-JZ DECIDE DE céder le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé CL-984-JZ, mis en circulation le 2 octobre 2012, à la société Rousseau Argenteuil, située au 139 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil, n°SIRET 3531 7669 6000 22, pour un montant de 800 €. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 8 avril 2024 Vice-Président de, JE Communauté d'Agglomé atéfyal Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240408-d-2024-21-AU Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240408-d-2024-21-AU Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024