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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - a d 24 30 0)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse,
Commune :
FRETTE SUR SEINE (LA) (257)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1241 K
Document vérifié et numéroté le 23/02/2024
A PTGC CERGY
Par M. Lionel CLAIRE .
Technicien Géomètre du Cadastre
Signé
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOT
FONCIERS DU VAL D'OISE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
2 AVE BERNARD HIRSCH CS20104
95093 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.30.75.72.00
sdif.val-doise@dgfip.finances.gouv.fr
+7
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES f . ection : AE
ef ones. Feuille(s) : 000 AE 01 EXTRAIT GEMRE NAS TEA | Qualité du plan: Plan régulier avant Date de réception préfecture : 08/07/2024 20/03/1980
7 Echelle d'origine : 1/1000
(A. 25 du décrète 88-471 QU 0 avril 1065) Ÿ° Fou on
(3 Support numérique : Le présent document d'arpentage, certifié par les PRE
a été établi (1): 9? At
A - D'après les indications qu'ils ont foures au a è
B - En conformité d'un piquelage : ê © eflectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ge Prnano. dont copie &i-jointe, dressé
par géomètre à
Les propriétaires
au dos den 158 6463,
45 , le
avoir pris connaissance des informations portées
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M. FROTIER
Réf. : H257-D105
Le 20/02/2024
(2)
(1) Payer ls mentions inutiles. La farnute À n'est applcabla que dans la cas d'une esquésse (plan rénové par vois de mise à jour). Dans la fomule B, les propréiaires peuvent evrir effectué eux mêmes 8 pquatage. me. vaxims x cnanre, nt - }
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