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Déliberation - d 2026 36
Déliberation - d 2026 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
2026/1
Dépaiñtement du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 avril 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/37
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 25
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
+
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Philippe BUIRON, Patricia LESAGE, Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Laure FENOT-TETARD, Chimina NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Nicolas TURLAN, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Jean DECROIX par Valérie THEVOT
Julia NOJAC par Catherine GUALIM
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET: DELEGUES DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES ET SYNDICATS -
DESIGNATION
Le Conseil Municipal,
Vu les conventions passées avec divers organismes ou associations prévoyant que la Commune soit représentée à leurs assemblées délibérantes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21, L2121-
23, L5211-7, L5212-6 et L5212-7,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-37-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 DESIGNE ses délégués aux diverS rrasniemas samme cit:
Membres titulaires | Membres sippléants
Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO)
Philippe BUIRON | Steve IDJAKIREN
S.I. A.A.P. - Comité de suivi Seine Aval
Philippe AUDEBERT | Roxane AVELOT
Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Bernard BOUTIN
Mission Locale
Philippe AUDEBERT (membre de droit) | Patricia LESAGE
Maison de la Justice et du Droit (MJD)
Julia NOJAC | Bernard BOUTIN
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)
Nicolas TURLAN | Valérie THEVOT
Art et Fête
Steve IDJAKIREN
Carole BERGER - JACOB
Jean DECROIX
Valerie THEVOT
Drôles de Coquins
Carole BERGER - JACOB
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait gonforme,
a Maire.
Le Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de :
|
à f\ / |
ré BOURD JN
- Sa transmission au contrôle de légalité le : d/4./le A
— Sa publication sur le site internet de la commune le : HU 2e. té.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-37-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026