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Procès Verbal - 2020 07 27 PV
Procès Verbal - 2020 07 10 PV
Procès Verbal - 2020 05 26 PV
Procès Verbal - 2019 02 05 PV
Procès Verbal - 2020 02 11 PV
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 02 11 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2020
à
20h00
Date
de
convocation
: 04
février
2020
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
09
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
: BARMES
Gabrielle,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Sandrine,
KLUMB
Manu,
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
SCHMITT
Nathalie.
ABSENTS
:
ZUMSTEEG
Jean-Denis
ABSENTS
Excusés
:
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16/12/2019
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2019
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Rémy
HAUMESSER
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
Biodéchets
La
commune
est
équipée
d'une
seule
borne
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif
en
octobre
dernier.
Suite
aux
débordements
des
bennes
en
fin
d'année,
le
SMICTOM
nous
a
informé
qu'il
allait
prendre
différentes
mesures
pour
y
remédier
: la
taille
des
contenants
biodéchets,
va
passer
de
240
à
320
litres
;
la
fréquence
des
collectes
va
augmenter
avec
un
ramassage
tous
les
5
jours
au
lieu
de
7
(sauf
pendant
les
périodes
estivales
2
collectes
par
semaine)
la
mise
en
place
de
bornes
supplémentaires
sera
proposée.
Ces
dispositifs
devraient
permettre
une
collecte
plus
sereine.
Il
est
souhaitable
d'installer
une
nouvelle
borne
au
niveau
du
lotissement,
dans
la
rue
des
Lilas.
Après
validation
par
le
SMICTOM,
un
aménagement
sera
réalisé
pour
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
borne.
3. Compte
Administratif
2019
Sous
la
présidence
de
M.
KLUMB,
Adjoint,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
est
présenté
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Mme
le
Maire,
Vu
L'article
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
présentation
des
différents
chapitres
;
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200211-2020-02-11-PV- DE Date de télétransmission : 18/02/2020 Date de réception préfecture : 18/02/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
11.02.2020
Considérant
la
nécessité
d'examiner
le
compte
administratif
du
budget-annexe-rresbytereZ25+9-qtt
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
Recettes
0
0
€
Dépenses
0
11
535.88
€
Résultats
O
-11
535.88
€
Excédent
de
-
11
535.88
€
- APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Presbytère
2019
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
Considérant
la
nécessité
d'examiner
le
compte
administratif
communal
2019
qui
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
Recettes
208
977.14
€
253
648.94
€
Dépenses
110
225,57
€
204
551.43
€
Résultats
98
751.57
€
49
097.51
€
Excédent
de
147
849.08
€
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
4,
Affectation
du
résultat
2019
Suite
aux
comptes
administratifs
visés,
il s'est
dégagé
un
excédent
cumulé
de
136
313.20€
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
au
Budget
Primitif
2019,
de
la
manière
suivante
:
e
Au
compte
1068
pour
98
751.57
€
pour
l'excédent
de
fonctionnement
e
Au
compte
001
pour
37
561.63
€
pour
l'excédent
d'investissement.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
5.
Compte
de
Gestion
2019
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
268
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200211-2020-02-11-PV- DE Date de télétransmission : 18/02/2020 Date de réception préfecture : 18/02/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
11.02.2020
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent-regutreres-et-sutrisamment
justifiées,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
6.
Recensement
La
campagne
de
recensement
pour
la
commune
est
clôturée
en
date
du
03
février
2020.
La
participation
active
de
la
population
conjuguée
au
travail
actif
de
l'agent
recenseur
a
permis
de
clôturer
avant
la
date
limite
de
la
campagne
nationale.
Les
premiers
chiffres,
non
officiels,
font
état
d’une
population
de
328
habitants
(+
4
habitants
par
rapport
à
2015)
pour
124
logements
recensés.
La
participation
financière
de
l'Etat
au
titre
des
travaux
engagés
pour
ce
recensement
2020
s'élèvera
à
587
€.
Il
convient
de
déterminer
le
montant
versé
à
l'agent
recenseur
et
coordonnateur
communal
pour
le travail
effectué.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
l'intégralité
de
la
participation
financière
de
l'Etat
au
titre
de
ces
deux
missions
à
l'agent
communal,
qui
seront
assimilées
à
des
heures
complémentaires.
A
titre
d'information,
le
décompte
des
heures
effectuées
se
décompose
comme
suit
:
13
heures
au
titre
de
coordonnateur
communal
et
22
heures
pour
la
mission
d'agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- VALIDE
l'attribution
de
587
€
au
titre
d'heures
complémentaires
à
l'agent
communal
au
titre
des
heures
effectuées
dans
le
cadre
du
recensement
2020.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
7.
Ecole
: Garde
du
matin
Depuis
la
rentrée
de
septembre
la
garde
du
matin
avant
la
classe
a
été
instaurée
suite
aux
demandes
des
parents.
Les
effectifs
varient
selon
les
jours,
entre
2
et
6
enfants
sont
concernés.
Initialement
il
avait
été
indiqué
aux
parents
que
le
coût
s’élèverait
approximativement
à
3.50
€.
Oril
s'avère
que
le
reste
à
charge
pour
les
communes
serait
entre
30
et
60
€
par
mois
par
rapport
au
coût
réel
de
la
garde.
Il
est
envisagé
que
pour
cette
première
année
de
fonctionnement,
le
surcoût
de
cette
mesure
soit
supporté
par
les
deux
communes,
ce
qui
représente
environ
entre
200
et
300
€
par
commune.
Un
point
sera
fait
pour
la
prochaine
rentrée
afin
de
déterminer
si
ce
service
sera
toujours
d'actualité,
s'il
doit
être
modifié
et
adapter
la
tarification
selon
les
éventuelles
modifications.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- ACCEPTE
la
prise
en
charge
du
surcoût
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
- SOUHAITE
que
les
modalités
de
cet
accueil
soient
revues
et
adaptées
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
8.
Voirie
Après
l'arpentage
du
terrain
situé
section
2
parcelle
n°
3,
il
s'avère
que
les
limites
du
terrain
se 269
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200211-2020-02-11-PV- DE Date de télétransmission : 18/02/2020 Date de réception préfecture : 18/02/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
11.02.2020
situent
sur
le
trottoir.
Afin
de
ne
pas
impacter
la
largeur
du
trottoir,
déjà
étroit
à
cet
endroit,
mais
également
l'emplacement
d'un
lampadaire
et
d’un
puits
incendie,
des
discussions
ont
eu
lieu
avec
les
propriétaires. Ces
derniers
sont
d'accord
sur
le
principe
de
laisser
les
limites
actuelles,
mais
de
faire
réaliser
un
nouvel
arpentage
pour
les
officialiser,
et
de
régulariser
auprès
du
livre
foncier
par
la
rédaction
d’un
acte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- AUTORISE
la
réalisation
d'un
arpentage
aux
frais
de
la
commune
pour
fixer
les
limites
du
domaine
public,
- AUTORISE
la
commune
à
réaliser
un
acte
administratif
pour
régulariser
les
surfaces
du
domaine
public.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
9,
CCRM
:
Groupement
de
commande
de
papier
Dans
le
cadre
d'une
démarche
de
mutualisation,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
prononcé
successivement
en
2012
puis
2015,
favorablement
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
papier
de
reprographie.
Le
marché
actuel,
issu
du
second
groupement
de
commande,
arrivant
à
terme
le
31
mars
prochain
et
face
aux
résultats
positifs,
notamment
d’un
point
de
vue
financier,
la
Communauté
de
Communes
propose
de
reconduire
cette
démarche.
Le
nouveau
marché
prendra
la
forme
d’un
accord
cadre
dont
les
prestations
seront
réalisées
par
l'émission
de
bons
de
commande.
Comme
précédemment
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
et
soit
à
ce
titre
notamment
chargé :
-
D'engager
la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
-
De
procéder
à
la
signature
de
l'accord
cadre
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
;
-
De
s'assurer
que
les
engagements
financiers
globaux
(respect
des
minimums
et
maximums)
sont
respectés.
De
même
chaque
membre
du
groupement
sera
quant
à
lui
chargé :
-
D'émettre
les
bons
de
commande
en
fonction
de
ses
besoins
;
-
De
vérifier
la
bonne
exécution
des
prestations
;
-
De
payer
les
prestations
réalisées.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
portant
sur
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
papier
de
reprographie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
au
groupement
de
commandes ; Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
les
articles
L2125-1,
R.2162-2
et
R.2162-13
et
suivants
relatifs
aux
accords-cadres
exécutés
par
l'émission
de
bons
de
commandes :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- AUTORISE
la
Commune
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
papier
de
reprographie ;
270
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200211-2020-02-11-PV- DE Date de télétransmission : 18/02/2020 Date de réception préfecture : 18/02/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
11.02.2020
- ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération
:
- ACCEPTE
que
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement
soit
effectuée
par
la
Communauté
de
Communes
;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
et
fixant
ses
modalités
de
fonctionnement,
joint
à
la
présente
délibération.
- DESIGNE
Mme
Denise
KEMPF,
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'attribution
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
8.
Divers
&
Informations
-
Elections
: Au
vu
des
prochaines
élections
municipales
qui
se
dérouleront
les
dimanches
15
et
22
mars
prochain,
il
convient
de
déterminer
le
planning
de
tenue
du
bureau
de
vote.
Conseil
Départemental
:
Le
programme
des
travaux
d'entretien
des
routes
a
été
transmis
en
mairie.
Il
fait
état
de
travaux
d’enduits
superficiels
sur
les
tronçons
de
la
RD
209
(vers
Baldenheim
et
Richtolsheim)
ainsi
que
sur
la
RD
705
(vers
Bœsenbiesen
et
Wittisheim).
Achats
divers
:
Il
est
nécessaire
d'acquérir
une
table
supplémentaire
pour
la
salle
du
Conseil
Municipal,
pour
un
coût
avoisinant
les
150
à
200
€.
De
même,
il
est
envisagé
l'achat
d'un
petit
réfrigérateur
pour
la
kitchenette
de
la
mairie
pour
un
coût
d'environ
100
à
150
€.
Elagage
des
grands
arbres:
L'entreprise
WIRTH
se
propose
de
passer,
lorsqu'elle
aura
un
chantier
proche
de
Schwobsheim,
pour
observer
les
grands
arbres
de
la
commune
et
transmettre
un
avis
et
éventuellement
devis
en
vue
de
leur
élagage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
21
h
45
mn
À
Schwobsheim,
le
14
février
2020
Le
Maire,
Denise
KEMPF
271
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200211-2020-02-11-PV- DE Date de télétransmission : 18/02/2020 Date de réception préfecture : 18/02/2020