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Procès Verbal - 2018 12 17 PV
Procès Verbal - 2018 10 23 PV
Procès Verbal - 2025 02 11 PV
Procès Verbal - 2020 02 11 PV
Procès Verbal - 2019 02 05 PV
Procès Verbal - 2018 02 26 PV2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 26 PV2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
à
20h00
Date
de
convocation
: 16
février
2018
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
0”
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
: BARMES
Gabrielle,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Sandrine,
KLUMB
Manu,
OHNET
Claude,
SCHMITT
Nathalie.
ABSENTS
Excusés
:
ROHR
Michel,
ZUMSTEEG
Jean-Denis.
ABSENTS : 1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29/01/2018
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2018
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Sandrine
JEHL
désignée
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITE.
2.
Transmission
électronique
des
documents
budgétaires
et
de
marchés.
En
février
2013,
la
commune
avait
signé
une
convention
avec
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
en
vue
de
pouvoir
télétransmettre
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
comme
les
arrêtés
et
les
délibérations. Il
est
désormais
possible
d'étendre
cette
possibilité
à
d'autres
types
d'actes,
comme
les
marchés
publics
et
les
documents
budgétaires,
par
la
signature
d'avenant
à
la
convention
initiale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
la
délibération
du
02
octobre
2012
;
Vu
la
signature
de
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
date
du
13
février
2013 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2131-1,
L3131-1
et
L4141-1 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
pouvoir
compléter
les
possibilités
de
transmettre
d'autres
actes
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique,
156
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180226-2018-02-26-PV- DE Date de télétransmission : 08/03/2018 Date de réception préfecture : 08/03/2018
8 Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
- VALIDE,
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
et
de
marchés
publics,
- AUTORISE,
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
en
ce
sens,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
3.
CCRM
-
Modification
de
statuts:
restitution
de
la
compétence
facultative
«
sécurité-incendie
»
aux
communes
Madame
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM)
dispose,
depuis
ses
débuts
en
2012,
de
la
compétence
facultative
«
Conseil
et
assistance
en
matière
de
sécurité
incendie
».
Cette
compétence
était
exercée,
jusqu'à
présent,
grâce
à
l'emploi
d'un
agent
préventionniste
et
d’une
secrétaire
administrative.
Le
départ
programmé
de
l'agent
préventionniste
pour
le
début
du
deuxième
trimestre
de
l’année
2018
interroge
sur
la
pérennité
de
cette
prérogative.
Un
débat
a
été
organisé,
sur
cette
question,
lors
de
la
commission
«
Finances,
Budget,
Administration
Générale
et
Mutualisation
des
services
»
en
juin
dernier.
Par
délibération
en
date
du
24
janvier
2018,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
modification
des
statuts
consistant
en
la
restitution
de
l'exercice
de
cette
compétence
facultative
aux
communes.
Conformément
à
la
procédure
prévue
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
son
avis
sur
cette
modification
statutaire. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5211-20
et
L.
5214-16 ;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
29
décembre
2016
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe :
Vu
la
délibération
en
date
du
24
janvier
2018
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
a
approuvé
la
modification
des
statuts
par
la
restitution
de
la
compétence
facultative
«
Conseil
et
assistance
en
matière
de
sécurité
-incendie
»
aux
communes :
Considérant
que
la
commune
de
Schwobsheim
est
membre
de
la
Communauté
de
communes
du
Ried
de
Marckolsheim
;
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
24
janvier
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
modification
statutaire
proposée
et
qu'il
appartient,
dès
lors,
à
la
commune
de
Schwobsheim
d'émettre
son
avis
sur
cette
modification,
conformément
à
la
procédure
prévue
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
CGCT
;
- APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
consistant
en
la
suppression
de
l'exercice
de
la
compétence
«
Conseil
et
assistance
en
matière
de
sécurité
incendie
»
;
- NOTIFIE
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
ADOPTE
À
7
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
157
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180226-2018-02-26-PV- DE Date de télétransmission : 08/03/2018 Date de réception préfecture : 08/03/2018 Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
4,
Compte
de
Gestion
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
5,
Compte
Administratif
Sous
la
présidence
de
M.
KLUMB,
Adjoint,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
est
présenté
à
l'assemblée. Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Mme
le
Maire,
Vu
L'article
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
présentation
des
différents
chapitres
;
Considérant
la
nécessité
d'examiner
le
compte
administratif
communal
2017
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
Recettes
180
886.60
€
172
426.55
€
Dépenses
123
163.87
€
209
702.38
€
Résultat
de
l'exercice
+57
722,73
€
- 37
275.83
€
Excédents
antérieurs
€
+
174
250.10
€
Résultats
cumulés
+57
722.73
€
+
136
974.27
€
Excédent
cumulé
de
194
697.00
€
- APPROUVE
le
compte
administratif
communal
2017
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
158
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180226-2018-02-26-PV- DE Date de télétransmission : 08/03/2018 Date de réception préfecture : 08/03/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
6.
Compte
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Lors
de
la
dernière
réunion
proposée
par
la
Trésorerie
de
Marckolsheim,
il
a
été
entre
autre,
abordé
le
fait
que
peu
de
communes
possèdent
une
délibération
pour
fixer
le
cadre
des
dépenses
à
imputer
à
l’article
6232.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
réunion
du
16
février
2016
avec
le
Trésorier
principal
de
Marckolsheim,
indiquant
qu'il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
Conseil
Municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
communales
et
nationales,
-
Fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
de
la
commune
à
destination
d'administrés,
d'agents
ou
autres
personnalités
extérieures
à
gratifier,
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
-
Les
feux
d'artifices,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
en
vue
de
ces
évènements,
-
Les
frais
d'annonce
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
-
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales.
- DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
7.
Presbytère
A/
Fenêtres : Suite
à
une
erreur
de
teinte
des
fenêtres,
un
geste
commercial
avait
été
sollicité
auprès
du
fournisseur
en
vue
de
conserver
la
teinte
actuelle
et
ainsi
éviter
les
désagréments
provoqués
par
une
nouvelle
peinture
faite
au
pinceau
et
non
en
usine.
L'entreprise
RAESER
a
fait
une
offre
d'un
rabais
de
1
800.00
€
HT
Il
a
été
proposé
d'installer
une
gâche
électrique
pour
faciliter
l'ouverture
de
la
porte
d’entrée,
un
devis
de
230.00
€
HT
est
présenté
pour
validation.
159
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180226-2018-02-26-PV- DE Date de télétransmission : 08/03/2018 Date de réception préfecture : 08/03/2018 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
le
rabais
de
1
800.00
€
HT
en
échange
de
la
validation
de
la
teinte
actuelle
des
fenêtres ;
- APPROUVE
l'installation
de
la
gâche
électrique
pour
un
coût
de
230.00
€
HT
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
relatif
à
ces
opérations.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
B/
Gros
Œuvre
-
Démolition :
Lors
des
travaux
de
démolition,
certains
points
n'apparaissaient
pas
dans
le
détail
des
postes
proposés
par
le
bureau
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
d’autres
n'ont
pas
eu
lieu
d'être
effectués.
Il
en
résulte
qu'un
premier
devis
(de
7
829.50
€
HT)
a
fait
l’objet
d'une
étude
approfondie
car
plusieurs
points
étaient
en
discordance.
Après
négociation,
un
second
devis
de
5
114.50
€
HT
doit
être
validé
au
vue
des
travaux
réalisés
en
plus
lors
de
la
phase
démolition
-
gros-œuvre.
Après
lecture
du
détail
du
devis,
le
Conseil
Municipal
relève
plusieurs
points
qui
l’interpellent
et
dont,
selon
lui,
les
éléments
auraient
dû
être
chiffrés
par
l'architecte
dans
son
DPGF,
comme
notamment
la
dépose
des
plinthes,
la
démolition
d'une
3ème
cheminées,
etc...
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- N'APPROUVE
PAS
le
devis
présenté
pour
5
114.50
HT
pour
les
travaux
de
démolition
et
gros
œuvre
réalisés
en
plus
;
- SOUHAITE
obtenir
plus
d'informations
de
la
part
de
l'architecte
sur
ce
point.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
C/
Encadrement
des
fenêtres
en
grès :
Deux
encadrements
de
fenêtres
en
grès,
nécessitent
d'être
changés.
Un
devis
de
2
535.00
€
HT
de
l’entreprise
ZENNA
est
proposé
pour
le
remplacement
des
appuis
et
jambages
de
ces
fenêtres,
pour
la
poursuite
du
chantier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
le
devis
de
2
535.00
€
HT
de
l'entreprise
ZENNA
pour
les
travaux
de
reprise
des
encadrements
en
grès ;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
s'y
rapportant.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
D/
Aménagement
des
cuisines
Pour
éviter
les
diverses
détériorations
et
perçages
dans
les
appartements
par
les
futurs
locataires
en
vue
d'aménager
leur
coin
cuisine,
il
serait
bon
d'étudier
le
coût
de
l'installation
d’un
plan
de
travail,
évier,
rangements
sans
électroménager.
Un
premier
plan
a
été
fourni
par
un
cuisiniste
de
Sélestat.
L'architecte
souhaite
également
fournir
une
proposition
d'aménagement.
Pour
l'heure
il
ne
s'agit
que
d'une
réflexion
qu'il
conviendra
d'affiner
selon
le
budget
final.
160
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180226-2018-02-26-PV- DE Date de télétransmission : 08/03/2018 Date de réception préfecture : 08/03/2018 Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
E/
Lucarnes
et
reste
des
travaux
Les
lucarnes
sont
installées
depuis
la
semaine
dernière
et
donne
du
cachet
au
bâtiment
en
alliant
l'ancien
et
le
moderne,
ce
qui
plait
beaucoup
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Placoplatre
est
en
place
et
le
chantier
est
un
peu
retardé
suite
à
la
nécessité
de
remplacer
les
deux
contours
de
fenêtres.
Le
test
d'étanchéité
ne
pourra
être
réalisé
à
la
période
prévue
compte
tenu
de
ce
contre
temps.
8.
Divers
&
Informations
Poubelles
SMICTOM
: La
commune
avait
été
approchée
en
vue
de
l'acquisition
d'une
poubelle
biflux.
Suite
à
cette
consultation,
le
SMICTOM
a
dressé
un
cahier
des
charges
et
a
interrogé
6
fournisseurs
dont
3
ont
formulé
des
propositions.
Il
relève
que
l'entreprise
GUERY
est
la
plus
intéressante,
avec
un
tarif
de
108.90
€
HT.
Matinée
citoyenne
: Il
est
nécessaire
de
fixer
la
date
de
la
prochaine
matinée
citoyenne.
Il
faudra
de
commander
les
plantes
et
autres
matériaux.
La
date
retenue
est
le
Samedi
12
mai
au
matin.
Oschterputz
2018
: Cette
opération
annuelle
se
déroulera
du
7
au
22
avril
2018,
il
convient
de
fixer
une
date
car
l'inscription
est
à
faire
avant
le
5
mars
sur
le
site
du
SMICTOM.
Le
samedi
7
avril
a
été
validé,
et
l'inscription
pourra
être
faite
dans
les
temps.
Course
Moto
2018
: Monsieur
BRAUN
Daniel
est
passé
en
mairie
déposer
sa
demande
d'autorisation
d'organiser
la
20
ème
édition
du
Grand
Prix
du
Ried
les
6
et
7
octobre
2018.
Terrain
pour
un
professionnel
:
Le
raccordement
d'eau
et
assainissement
passant
probablement
à
proximité
du
réservoir
d'orage,
cette
solution
semble
le
plus
propice.
Néanmoins,
le
SDEA
doit
encore
transmettre
des
informations
à
ce
sujet
avant
de
poursuivre
les
possibilités
offertes
par
ce
terrain.
L'exploitant
actuel
de
la
parcelle
a
donné
son
accord
verbal
pour
éventuellement
restituer
ces
terres
en
vue
de
l'implantation
de
ce
professionnel.
Chiens
errants:
Claude
OHNET
transmet,
pour
information,
un
arrêté
pris
par
la
Commune
de
Saasenheim
à
propos
de
la
divagation
des
chiens
sur
le
territoire
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
22
h
00
mn
A
Schwobsheim,
le
27
février
2018
Le
Maire,
Denise
KEMPF
161
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180226-2018-02-26-PV- DE Date de télétransmission : 08/03/2018 Date de réception préfecture : 08/03/2018