unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Janvier 2020

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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Janvier 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Janvier 2020)Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit, Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du Vendredi 10 janvier 2020 – 18h00

PROCES-VERBAL



CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Vendredi 10 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le dix janvier à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni au théâtre de Carentan les Marais sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, G. FOUCHER, Y. POISSON, A. SCELLE, K. DUPONT, M. JOURDAN, J.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, I. BASNEVILLE, A.F. FOSSARD, X. GRAWITZ, M. LE GOFF, J.P. LHONNEUR, J. MICLOT, C. SUAREZ, P. THOMINE, P. VIOLETTE, D. CORNIERE, F. LESACHEY, C. KERVADEC, A. BOUFFARD, R. BROTIN, O. DESHEULLES, J.C. HAIZE, S. LA DUNE, B. MARIE, M.C. METTE, H. LHONNEUR, P. CATHERINE, C. MARIE, M.H. PERROTTE, H. AUTARD DE BRAGARD, A. LANGLOIS, M. HAIZE, L. FAUNY, J. MAILLARD, M. NEEL, H. MILET, J. QUETIER, S. VOISIN, J.P. JACQUET, J. LAURENT, R. DUJARDIN, M. DEGRUGILLIER, G. GUIOC, J.P. TRAVERT.

Absents représentés : J. LEMAÎTRE donne procuration à J.P. LHONNEUR, M. JEAN donne procuration à D. CORNIERE, M. GIOVANNONE donne procuration à J. QUETIER, P. AUBRIL donne procuration à X. GRAWITZ, D. GIOT donne procuration à R. BROTIN, S. DEBEAUPTE donne procuration à L. FAUNY, C. DE VALLAVIEILLE donne procuration à H. MILET.

Absents excusés : P. LECONTE, O. OSMONT, A. MOUCHEL, V. DUBOURG, N. LEGASTELOIS, M. MILET, V. LETOURNEUR, V. BLANDIN, B. JOSSET, F. BEROT, C. CHANTREUIL, G. LEBARBENCHON, S. MARAIS, C. MAURER, B. NOEL.

1 - Port de plaisance

Modification du règlement portuaire

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L2122-2 et suivants ; VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le règlement portuaire va être présenté et soumis à l’avis du Conseil portuaire du 6 janvier 2020 ;

Monsieur le Président propose de modifier certaines dispositions prévues au sein du règlement portuaire, à compter du 10 janvier 2020, afin de pouvoir l’adapter à la nouvelle gestion administrative du port de plaisance de Carentan les Marais.

En effet, l’exercice 2019 a déjà fait l’objet de certains changements en établissant les autorisations (AOT) et conventions d’occupation temporaire (COT) des postes d’amarrages jusqu’au 31 décembre 2019. Les principales raisons de ce changement sont les suivantes :

- L’amélioration de la gestion de trésorerie du port de plaisance. En établissant des autorisations d’occupation sur la base d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), le port de plaisance pourra engager et payer dès le début de l’année 2020 l’ensemble des travaux qu’il prévoit lors de l’adoption de son budget.

- La mise en place du paiement internet. L’établissement d’une facturation annuelle à compter du 1er janvier 2020 permettra la mise en place d’un rôle de facturation. Les factures seront émises directement par le trésor public et comportera des codes pour le paiement sur internet via l’application PAYFIP. Cette possibilité sera ouverte dans un premier temps uniquement aux plaisanciers annuels. Les plaisanciers bénéficiant d’une autorisation d’occupation mensuelle continueront de payer auprès de la capitainerie dans le cadre de la régie.

- Le développement des moyens de paiement. Les plaisanciers pourront payer de plusieurs façons selon la nature de l’autorisation dont ils bénéficient, à savoir :

o Pour les AOT annuelles :

 Sur internet ;

 Par virement bancaire ;

Nombre de membres :

71

Nombre de membres présents :

49

Nombre de membres votants :

56 Par CB, chèque et espèces directement auprès de la trésorerie ;

o Pour les AOT mensuelles :

 Par CB, chèque et espèces auprès du régisseur du port de plaisance.

Nous souhaitons vous assurer qu’à terme, une uniformisation sera opérée. Les difficultés techniques ne nous permettent pas de développer, dès à présent, tous ces moyens de paiement pour les autorisations mensuelles.

Il est important de préciser également, qu’à compter du 1er janvier 2020, le système conventionnel d’occupation est supprimé. L’autorité portuaire a pris note de certaines remarques faites par les plaisanciers quant au souhait de simplifier nos procédures. Toujours dans cette optique de qualité et de contrôle du service, il semble préférable de basculer sur un système unique d’autorisation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, adoptent les modifications apportées au sein du règlement portuaire tel qu’exposé ci- après au sein de l’annexe n°1.

Suppression du paiement échelonné des autorisations d’occupation temporaire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-2 et suivants ; VU la délibération n° 321 du 30 juin 2015 permettant la mise en place de paiement échelonné des contrats ; CONSIDERANT que le règlement portuaire va être présenté et soumis à l’avis du Conseil portuaire du 6 janvier 2020 ;

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le port de plaisance propose des tarifs annuels, mensuels et aussi « visiteurs », variables selon la période.

Jusqu’à aujourd’hui, la délibération n° 321 du 30 juin 2015 permettait la mise en place d’un paiement échelonné des contrats annuels afin de faciliter le recouvrement.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 impose aux collectivités, dépassant un total de recettes annuelles de 1.000.000 € en 2017, la mise en place d’une solution de paiement en ligne au 1er juillet 2019. Afin de pouvoir répondre à ces exigences règlementaires, mais aussi à la demande de certains plaisanciers, il convient d’annuler la délibération n° 321 du 30 juin 2015.

En effet, la mise en place du dispositif PAYFIP (dispositif permettant le paiement en ligne) nécessite le passage à une facturation par rôle. Ce type de facturation permet l’envoi groupé des factures d’occupation via la trésorerie. Par conséquent, un titre de recette est émis et le comptable public se retrouve en charge du recouvrement. Il n’appartient plus au régisseur d’encaisser l’argent pour le compte de la communauté de communes.

Cependant, il est important de préciser que des modalités de paiement pourront être mises en place sur autorisation du comptable public. La facturation par rôle permettra également l’insertion de l’IBAN sur la facture d’occupation. Les plaisanciers pourront ainsi procéder au paiement de leur facture par virement bancaire en plus fois.

Ce dispositif est dans un premier temps développé uniquement pour les autorisations d’occupation annuelles. Les autorisations mensuelles ou visiteurs seront, pour l’exercice 2020, toujours encaissées dans le cadre de la régie du port de plaisance.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- approuvent la suppression du paiement échelonné des contrats du port de plaisance, - approuvent la mise en place du dispositif de paiement en ligne.

Port de Plaisance : Vote des tarifs 2020

VU le Code des Ports Maritimes et son article R141-2 ;

VU le Code des transports et notamment ses articles R5314-17 et suivants ; CONSIDERANT que les tarifs ont été inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Portuaire du 9 décembre 2019 qui a fait l’objet d’un ajournement faute de quorum ;

CONSIDERANT que les tarifs, conditions d’usage des outillages et des droits de ports, ont été présentés et soumis à l’avis du Conseil portuaire du 6 janvier 2020 ;

Monsieur le Président propose d’appliquer les modifications suivantes aux tarifs du port de plaisance à compter du 1er janvier 2020 :

1. Tarifs annuels

Une augmentation de +1% des tarifs 2019 est proposée. Cette augmentation tient compte notamment d’un ajustement des tarifs par rapport au coût du service ainsi que du taux actuel de l’inflation situé en septembre 2019 à +0.9%.

Il est également proposé de créer plusieurs nouveaux tarifs afin de pouvoir les adapter aux navires monocoques présentant une superficie de 91 à 101 m² et au-delà.TARIFS ANNUELS - BATEAUX MONOCOQUES

SURFACE

M2 Prix HT Prix TTC

SURFACE

M2 Prix HT Prix TTC

7m2 271,02 € 325,22 € 55m2 1 692,59 € 2 031,11 €

8m2 305,53 € 366,63 € 56m2 1 719,53 € 2 063,43 €

9m2 340,88 € 409,05 € 57m2 1 748,14 € 2 097,77 €

10m2 375,38 € 450,46 € 58m2 1 791,07 € 2 149,28 €

11m2 410,73 € 492,88 € 59m2 1 828,94 € 2 194,73 €

12m2 445,24 € 534,29 € 60m2 1 833,99 € 2 200,79 €

13m2 490,69 € 588,83 € 61m2 1 859,24 € 2 231,09 €

14m2 515,10 € 618,12 € 62m2 1 887,02 € 2 264,42 €

15m2 549,61 € 659,53 € 63m2 1 913,95 € 2 296,74 €

16m2 584,96 € 701,95 € 64m2 1 941,73 € 2 330,07 €

17m2 611,05 € 733,26 € 65m2 1 969,50 € 2 363,40 €

18m2 654,82 € 785,78 € 66m2 1 997,28 € 2 396,73 €

19m2 689,33 € 827,19 € 67m2 2 025,05 € 2 430,06 €

20m2 723,83 € 868,60 € 68m2 2 033,47 € 2 440,16 €

21m2 751,61 € 901,93 € 69m2 2 080,60 € 2 496,72 €

22m2 779,38 € 935,26 € 70m2 2 108,38 € 2 530,05 €

23m2 807,16 € 968,59 € 71m2 2 115,11 € 2 538,13 €

24m2 854,29 € 1 025,15 € 72m2 2 136,15 € 2 563,38 €

25m2 861,87 € 1 034,24 € 73m2 2 191,70 € 2 630,04 €

26m2 893,01 € 1 071,61 € 74m2 2 218,63 € 2 662,36 €

27m2 918,26 € 1 101,91 € 75m2 2 246,41 € 2 695,69 €

28m2 946,03 € 1 135,24 € 76m2 2 275,87 € 2 731,04 €

29m2 973,81 € 1 168,57 € 77m2 2 301,12 € 2 761,34 €

30m2 1 001,58 € 1 201,90 € 78m2 2 328,05 € 2 793,66 €

31m2 1 028,52 € 1 234,22 € 79m2 2 356,67 € 2 828,00 €

32m2 1 056,29 € 1 267,55 € 80m2 2 385,28 € 2 862,34 €

33m2 1 084,07 € 1 300,88 € 81m2 2 412,22 € 2 894,66 €

34m2 1 187,59 € 1 425,11 € 82m2 2 439,99 € 2 927,99 €

35m2 1 139,62 € 1 367,54 € 83m2 2 467,77 € 2 961,32 €

36m2 1 167,39 € 1 400,87 € 84m2 2 495,54 € 2 994,65 €

37m2 1 195,17 € 1 434,20 € 85m2 2 523,32 € 3 027,98 €

38m2 1 222,10 € 1 466,52 € 86m2 2 551,09 € 3 061,31 €

39m2 1 249,88 € 1 499,85 € 87m2 2 578,87 € 3 094,64 €

40m2 1 277,65 € 1 533,18 € 88m2 2 599,91 € 3 119,89 €

41m2 1 305,43 € 1 566,51 € 89m2 2 634,42 € 3 161,30 €42m2 1 333,20 € 1 599,84 € 90m2 2 661,35 € 3 193,62 €

43m2 1 361,82 € 1 634,18 € 91m2 2 794,42 € 3 353,30 €

44m2 1 388,75 € 1 666,50 € 92m2 2 822,36 € 3 386,83 €

45m2 1 415,68 € 1 698,82 € 93m2 2 850,58 € 3 420,70 €

46m2 1 444,30 € 1 733,16 € 94m2 2 879,09 € 3 454,91 €

47m2 1 472,08 € 1 766,49 € 95m2 2 907,88 € 3 489,46 €

48m2 1 499,01 € 1 798,81 € 96m2 2 936,96 € 3 524,35 €

49m2 1 525,94 € 1 831,13 € 97m2 2 966,33 € 3 559,60 €

50m2 1 555,40 € 1 866,48 € 98m2 2 995,99 € 3 595,19 €

51m2 1 582,33 € 1 898,80 € 99m2 3 025,95 € 3 631,14 €

52m2 1 610,11 € 1 932,13 € 100m2 3 056,22 € 3 667,46 €

53m2 1 637,88 € 1 965,46 € 101m2 et plus 3 091,41 € 3 709,69 €

54m2 1 665,66 € 1 998,79 €

TARIFS ANNUELS

BATEAUX MULTICOQUES

Surface

M2 Prix HT Prix TTC

Surface

M² Prix HT Prix TTC

20m2 539,51 € 647,41 € 61m2 1 372,76 € 1 647,31 €

21m2 559,71 € 671,65 € 62m2 1 392,12 € 1 670,54 €

22m2 579,07 € 694,88 € 63m2 1 427,47 € 1 712,96 €

23m2 599,27 € 719,12 € 64m2 1 448,51 € 1 738,21 €

24m2 620,31 € 744,37 € 65m2 1 471,23 € 1 765,48 €

25m2 640,51 € 768,61 € 66m2 1 479,65 € 1 775,58 €

26m2 660,71 € 792,85 € 67m2 1 493,96 € 1 792,75 €

27m2 680,91 € 817,09 € 68m2 1 534,36 € 1 841,23 €

28m2 701,95 € 842,34 € 69m2 1 544,46 € 1 853,35 €

29m2 722,15 € 866,58 € 70m2 1 554,56 € 1 865,47 €

30m2 742,35 € 890,82 € 71m2 1 575,60 € 1 890,72 €

31m2 762,55 € 915,06 € 72m2 1 596,64 € 1 915,97 €

32m2 783,59 € 940,31 € 73m2 1 616,00 € 1 939,20 €

33m2 802,95 € 963,54 € 74m2 1 636,20 € 1 963,44 €

34m2 824,83 € 989,80 € 75m2 1 656,40 € 1 987,68 €

35m2 844,19 € 1 013,03 € 76m2 1 677,44 € 2 012,93 €

36m2 864,39 € 1 037,27 € 77m2 1 696,80 € 2 036,16 €

37m2 884,59 € 1 061,51 € 78m2 1 717,00 € 2 060,40 €

38m2 904,79 € 1 085,75 € 79m2 1 737,20 € 2 084,64 €39m2 924,99 € 1 109,99 € 80m2 1 757,40 € 2 108,88 €

40m2 945,19 € 1 134,23 € 81m2 1 777,60 € 2 133,12 €

41m2 964,55 € 1 157,46 € 82m2 1 797,80 € 2 157,36 €

42m2 986,43 € 1 183,72 € 83m2 1 818,00 € 2 181,60 €

43m2 1 006,63 € 1 207,96 € 84m2 1 838,20 € 2 205,84 €

44m2 1 026,83 € 1 232,20 € 85m2 1 844,93 € 2 213,92 €

45m2 1 047,03 € 1 256,44 € 86m2 1 877,76 € 2 253,31 €

46m2 1 068,08 € 1 281,69 € 87m2 1 898,80 € 2 278,56 €

47m2 1 087,43 € 1 304,92 € 88m2 1 919,00 € 2 302,80 €

48m2 1 108,48 € 1 330,17 € 89m2 1 939,20 € 2 327,04 €

49m2 1 128,68 € 1 354,41 € 90m2 1 959,40 € 2 351,28 €

50m2 1 148,88 € 1 378,65 € 91m2 1 980,44 € 2 376,53 €

51m2 1 189,28 € 1 427,13 € 92m2 1 998,96 € 2 398,75 €

52m2 1 218,73 € 1 462,48 € 93m2 2 019,16 € 2 422,99 €

53m2 1 241,46 € 1 489,75 € 94m2 2 039,36 € 2 447,23 €

54m2 1 264,18 € 1 517,02 € 95m2 2 059,56 € 2 471,47 €

55m2 1 272,60 € 1 527,12 € 96m2 2 080,60 € 2 496,72 €

56m2 1 281,02 € 1 537,22 € 97m2 2 099,96 € 2 519,95 €

57m2 1 291,12 € 1 549,34 € 98m2 2 120,16 € 2 544,19 €

58m2 1 310,48 € 1 572,57 € 99m2 2 140,36 € 2 568,43 €

59m2 1 331,52 € 1 597,82 € 100m2 2 160,56 € 2 592,67 €

60m2 1 351,72 € 1 622,06 € 101m2 2 181,60 € 2 617,92 €

2. Tarifs mensuels

Une augmentation de 3% est proposée afin de pouvoir couvrir les dépenses d’entretien et de mise aux normes.

Il est également proposé de créer plusieurs nouveaux tarifs afin de pouvoir les adapter aux navires présentant une superficie de 61 à 100 m² et au-delà.

TARIFS MENSUELS HIVER

Du 1er JANVIER au 30 AVRIL

et du 1er OCTOBRE au 31 DECEMBRE 2020

Surface

M2 Prix HT Prix TTC

Surface

M² Prix HT Prix TTC

11m2 49,78 € 59,74 € 56m2 206,00 € 247,20 €

12m2 55,79 € 66,95 € 57m2 211,15 € 253,38 €

13m2 58,37 € 70,04 € 58m2 214,58 € 257,50 €

14m2 62,66 € 75,19 € 59m2 218,02 € 261,62 €

15m2 66,95 € 80,34 € 60m2 220,59 € 264,71 €

16m2 71,24 € 85,49 € 61m2 227,13 € 272,55 €

17m2 76,39 € 91,67 € 62m2 229,40 € 275,28 €

18m2 79,83 € 95,79 € 63m2 231,69 € 278,03 €

19m2 84,12 € 100,94 € 64m2 234,01 € 280,81 €

20m2 88,41 € 106,09 € 65m2 236,35 € 283,62 €

21m2 91,84 € 110,21 € 66m2 238,71 € 286,46 €22m2 95,28 € 114,33 € 67m2 241,10 € 289,32 €

23m2 98,71 € 118,45 € 68m2 243,51 € 292,22 €

24m2 103,00 € 123,60 € 69m2 245,95 € 295,14 €

25m2 104,72 € 125,66 € 70m2 248,41 € 298,09 €

26m2 108,15 € 129,78 € 71m2 250,89 € 301,07 €

27m2 110,73 € 132,87 € 72m2 253,40 € 304,08 €

28m2 114,16 € 136,99 € 73m2 255,93 € 307,12 €

29m2 117,59 € 141,11 € 74m2 258,49 € 310,19 €

30m2 121,03 € 145,23 € 75m2 261,08 € 313,29 €

31m2 124,46 € 149,35 € 76m2 263,69 € 316,43 €

32m2 127,03 € 152,44 € 77m2 266,33 € 319,59 €

33m2 130,47 € 156,56 € 78m2 268,99 € 322,79 €

34m2 133,90 € 160,68 € 79m2 271,68 € 326,02 €

35m2 138,19 € 165,83 € 80m2 274,40 € 329,28 €

36m2 139,91 € 167,89 € 81m2 277,14 € 332,57 €

37m2 143,34 € 172,01 € 82m2 279,91 € 335,89 €

38m2 146,78 € 176,13 € 83m2 282,71 € 339,25 €

39m2 150,21 € 180,25 € 84m2 285,54 € 342,65 €

40m2 152,78 € 183,34 € 85m2 288,39 € 346,07 €

41m2 157,08 € 188,49 € 86m2 291,28 € 349,53 €

42m2 159,65 € 191,58 € 87m2 294,19 € 353,03 €

43m2 163,08 € 195,70 € 88m2 297,13 € 356,56 €

44m2 166,52 € 199,82 € 89m2 300,10 € 360,12 €

45m2 169,95 € 203,94 € 90m2 303,10 € 363,73 €

46m2 172,53 € 207,03 € 91m2 306,14 € 367,36 €

47m2 175,96 € 211,15 € 92m2 309,20 € 371,04 €

48m2 179,39 € 215,27 € 93m2 312,29 € 374,75 €

49m2 182,83 € 219,39 € 94m2 315,41 € 378,49 €

50m2 185,40 € 222,48 € 95m2 318,57 € 382,28 €

51m2 188,83 € 226,60 € 96m2 321,75 € 386,10 €

52m2 192,27 € 230,72 € 97m2 324,97 € 389,96 €

53m2 195,70 € 234,84 € 98m2 328,22 € 393,86 €

54m2 199,13 € 238,96 € 99m2 331,50 € 397,80 €

55m2 202,57 € 243,08 € 100m2 et plus 334,82 € 401,78 €

TARIFS MENSUELS ETE

Du 1er MAI au 30 SEPTEMBRE 2020

Surface

M2 Prix HT Prix TTC

Surface

M² Prix HT Prix TTC

11m2 69,88 € 88,12 € 56m2 325,31 € 390,37 €

12m2 76,29 € 96,20 € 57m2 330,46 € 396,55 €

13m2 84,50 € 106,55 € 58m2 336,47 € 403,76 €

14m2 88,52 € 111,60 € 59m2 341,62 € 409,94 €

15m2 94,56 € 119,22 € 60m2 346,77 € 416,12 €

16m2 100,78 € 127,05 € 61m2 317,82 € 381,38 €

17m2 107,06 € 134,98 € 62m2 320,99 € 385,19 €

18m2 113,23 € 142,76 € 63m2 324,20 € 389,04 €

19m2 119,14 € 150,17 € 64m2 327,44 € 392,93 €

20m2 125,41 € 158,11 € 65m2 330,72 € 396,86 €

21m2 130,39 € 164,39 € 66m2 334,03 € 400,83 €22m2 135,46 € 170,77 € 67m2 337,37 € 404,84 €

23m2 140,63 € 177,31 € 68m2 340,74 € 408,89 €

24m2 145,79 € 183,80 € 69m2 344,15 € 412,98 €

25m2 151,05 € 190,45 € 70m2 347,59 € 417,11 €

26m2 155,29 € 195,80 € 71m2 351,07 € 421,28 €

27m2 161,29 € 203,32 € 72m2 354,58 € 425,49 €

28m2 166,32 € 209,66 € 73m2 358,13 € 429,75 €

29m2 171,39 € 216,09 € 74m2 361,70 € 434,04 €

30m2 176,32 € 222,27 € 75m2 365,32 € 438,38 €

31m2 181,63 € 228,97 € 76m2 368,98 € 442,77 €

32m2 186,88 € 235,61 € 77m2 372,67 € 447,20 €

33m2 191,96 € 242,00 € 78m2 376,39 € 451,67 €

34m2 197,17 € 248,59 € 79m2 380,15 € 456,18 €

35m2 202,24 € 254,98 € 80m2 383,96 € 460,75 €

36m2 218,02 € 261,62 € 81m2 387,79 € 465,35 €

37m2 223,17 € 267,80 € 82m2 391,68 € 470,01 €

38m2 228,32 € 273,98 € 83m2 395,59 € 474,71 €

39m2 234,33 € 281,19 € 84m2 399,54 € 479,45 €

40m2 238,62 € 286,34 € 85m2 403,54 € 484,25 €

41m2 244,63 € 293,55 € 86m2 407,58 € 489,09 €

42m2 249,78 € 299,73 € 87m2 411,65 € 493,98 €

43m2 255,78 € 306,94 € 88m2 415,77 € 498,92 €

44m2 260,93 € 313,12 € 89m2 419,93 € 503,91 €

45m2 266,08 € 319,30 € 90m2 424,13 € 508,95 €

46m2 272,09 € 326,51 € 91m2 428,37 € 514,04 €

47m2 277,24 € 332,69 € 92m2 432,65 € 519,18 €

48m2 282,39 € 338,87 € 93m2 436,98 € 524,37 €

49m2 287,54 € 345,05 € 94m2 441,35 € 529,62 €

50m2 293,55 € 352,26 € 95m2 445,76 € 534,91 €

51m2 298,70 € 358,44 € 96m2 450,22 € 540,26 €

52m2 303,85 € 364,62 € 97m2 454,72 € 545,66 €

53m2 309,86 € 371,83 € 98m2 459,27 € 551,12 €

54m2 314,15 € 376,98 € 99m2 463,86 € 556,63 €

55m2 319,30 € 383,16 € 100m2 et plus 468,50 € 562,20 €

3. Tarifs Visiteurs

Une augmentation de + 5% est proposée afin de couvrir l’augmentation des charges afférentes à ces visites saisonnières.

TARIFS VISITEURS - HIVER

Du 1er JANVIER au 30 AVRIL

et du 1er OCTOBRE au 31 DECEMBRE 2020

Surface

M2 Prix HT Prix TTC

Surface

M² Prix HT Prix TTC

11m2 4,38 € 5,25 € 56m2 19,25 € 23,10 €

12m2 5,25 € 6,30 € 57m2 20,13 € 24,15 €

13m2 5,25 € 6,30 € 58m2 20,13 € 24,15 €

14m2 6,13 € 7,35 € 59m2 21,00 € 25,20 €

15m2 6,13 € 7,35 € 60m2 21,00 € 25,20 €

16m2 6,13 € 7,35 € 61m2 21,00 € 25,20 €17m2 7,00 € 8,40 € 62m2 21,88 € 26,25 €

18m2 7,00 € 8,40 € 63m2 21,88 € 26,25 €

19m2 7,88 € 9,45 € 64m2 21,88 € 26,25 €

20m2 7,88 € 9,45 € 65m2 22,75 € 27,30 €

21m2 8,75 € 10,50 € 66m2 22,75 € 27,30 €

22m2 8,75 € 10,50 € 67m2 22,75 € 27,30 €

23m2 8,75 € 10,50 € 68m2 23,63 € 28,35 €

24m2 9,63 € 11,55 € 69m2 23,63 € 28,35 €

25m2 9,63 € 11,55 € 70m2 23,63 € 28,35 €

26m2 9,63 € 11,55 € 71m2 24,50 € 29,40 €

27m2 10,50 € 12,60 € 72m2 24,50 € 29,40 €

28m2 10,50 € 12,60 € 73m2 25,38 € 30,45 €

29m2 10,50 € 12,60 € 74m2 25,38 € 30,45 €

30m2 11,38 € 13,65 € 75m2 25,38 € 30,45 €

31m2 11,38 € 13,65 € 76m2 26,25 € 31,50 €

32m2 12,25 € 14,70 € 77m2 26,25 € 31,50 €

33m2 12,25 € 14,70 € 78m2 26,25 € 31,50 €

34m2 12,25 € 14,70 € 79m2 27,13 € 32,55 €

35m2 13,13 € 15,75 € 80m2 27,13 € 32,55 €

36m2 13,13 € 15,75 € 81m2 28,00 € 33,60 €

37m2 14,00 € 16,80 € 82m2 28,00 € 33,60 €

38m2 14,00 € 16,80 € 83m2 28,00 € 33,60 €

39m2 14,00 € 16,80 € 84m2 28,88 € 34,65 €

40m2 14,88 € 17,85 € 85m2 28,88 € 34,65 €

41m2 14,88 € 17,85 € 86m2 28,88 € 34,65 €

42m2 14,88 € 17,85 € 87m2 29,75 € 35,70 €

43m2 15,75 € 18,90 € 88m2 29,75 € 35,70 €

44m2 15,75 € 18,90 € 89m2 29,75 € 35,70 €

45m2 15,75 € 18,90 € 90m2 30,67 € 36,80 €

46m2 16,63 € 19,95 € 91m2 30,67 € 36,80 €

47m2 16,63 € 19,95 € 92m2 30,67 € 36,80 €

48m2 16,63 € 19,95 € 93m2 31,58 € 37,90 €

49m2 17,50 € 21,00 € 94m2 31,58 € 37,90 €

50m2 17,50 € 21,00 € 95m2 31,58 € 37,90 €

51m2 18,38 € 22,05 € 96m2 32,50 € 39,00 €

52m2 18,38 € 22,05 € 97m2 32,50 € 39,00 €

53m2 18,38 € 22,05 € 98m2 32,50 € 39,00 €

54m2 19,25 € 23,10 € 99m2 33,50 € 40,20 €

55m2 19,25 € 23,10 € 100m2 et plus 33,50 € 40,20 €

TARIFS VISITEURS - ETE

Du 1er MAI au 30 SEPTEMBRE 2020

Surface

M2 Prix HT Prix TTC

Surface

M² Prix HT Prix TTC

11m2 7,88 € 9,45 € 56m2 29,75 € 35,70 €

12m2 8,75 € 10,50 € 57m2 29,75 € 35,70 €

13m2 8,75 € 10,50 € 58m2 30,63 € 36,75 €

14m2 9,63 € 11,55 € 59m2 30,63 € 36,75 €15m2 10,50 € 12,60 € 60m2 31,50 € 37,80 €

16m2 10,50 € 12,60 € 61m2 32,38 € 38,85 €

17m2 11,38 € 13,65 € 62m2 32,38 € 38,85 €

18m2 12,25 € 14,70 € 63m2 33,25 € 39,90 €

19m2 13,13 € 15,75 € 64m2 33,25 € 39,90 €

20m2 13,13 € 15,75 € 65m2 33,25 € 39,90 €

21m2 14,00 € 16,80 € 66m2 34,13 € 40,95 €

22m2 14,00 € 16,80 € 67m2 35,00 € 42,00 €

23m2 14,88 € 17,85 € 68m2 35,00 € 42,00 €

24m2 15,75 € 18,90 € 69m2 35,88 € 43,05 €

25m2 15,75 € 18,90 € 70m2 35,88 € 43,05 €

26m2 16,63 € 19,95 € 71m2 35,88 € 43,05 €

27m2 16,63 € 19,95 € 72m2 36,75 € 44,10 €

28m2 17,50 € 21,00 € 73m2 37,63 € 45,15 €

29m2 17,50 € 21,00 € 74m2 37,63 € 45,15 €

30m2 17,50 € 21,00 € 75m2 37,63 € 45,15 €

31m2 18,38 € 22,05 € 76m2 38,50 € 46,20 €

32m2 19,25 € 23,10 € 77m2 38,50 € 46,20 €

33m2 19,25 € 23,10 € 78m2 39,38 € 47,25 €

34m2 20,13 € 24,15 € 79m2 40,25 € 48,30 €

35m2 20,13 € 24,15 € 80m2 40,25 € 48,30 €

36m2 21,00 € 25,20 € 81m2 41,13 € 49,35 €

37m2 21,00 € 25,20 € 82m2 41,13 € 49,35 €

38m2 21,88 € 26,25 € 83m2 42,00 € 50,40 €

39m2 21,88 € 26,25 € 84m2 42,00 € 50,40 €

40m2 22,75 € 27,30 € 85m2 42,88 € 51,45 €

41m2 22,75 € 27,30 € 86m2 42,88 € 51,45 €

42m2 23,63 € 28,35 € 87m2 43,71 € 52,45 €

43m2 23,63 € 28,35 € 88m2 43,71 € 52,45 €

44m2 24,50 € 29,40 € 89m2 44,58 € 53,50 €

45m2 24,50 € 29,40 € 90m2 44,58 € 53,50 €

46m2 25,38 € 30,45 € 91m2 45,46 € 54,55 €

47m2 25,38 € 30,45 € 92m2 45,46 € 54,55 €

48m2 26,25 € 31,50 € 93m2 46,37 € 55,65 €

49m2 26,25 € 31,50 € 94m2 46,37 € 55,65 €

50m2 27,13 € 32,55 € 95m2 47,33 € 56,80 €

51m2 27,13 € 32,55 € 96m2 47,33 € 56,80 €

52m2 28,00 € 33,60 € 97m2 48,25 € 57,90 €

53m2 28,00 € 33,60 € 98m2 48,25 € 57,90 €

54m2 28,88 € 34,65 € 99m2 49,25 € 59,10 €

55m2 28,88 € 34,65 € 100m2 et plus 49,25 € 59,10 €

4. Tarifs « Constructeur amateur »

Ces tarifs ont été supprimés lors du conseil communautaire du 29 novembre 2018 pour l’ensemble des plaisanciers excepté les plaisanciers ayant déjà souscrit un contrat « constructeur amateur » avant le 31 décembre 2006 et ce jusqu’au 31 décembre 2019.

A ce jour, il semble important de relever le caractère temporaire, précaire et révocable des conventions d’occupation (article L2122-2 et L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques). En effet, ceux-ci ne permettent pas le maintien de ces tarifs existant pour seulement quelques plaisanciers. Dans un souci d’uniformisation et de lutte contre les ruptures d’égalités entre les usagers, il est proposé de supprimer ces tarifs définitivement à compter du 1er janvier 2020. Les plaisanciers bénéficiant de ces tarifs avantageux basculeront ainsi sur les tarifs en vigueur.

5. Tarifs « Services »Ces tarifs services comprennent notamment les prestations de grutages à l’aide de l’élévateur à bateaux, de carénage et de différents services complémentaires nécessaires aux manutentions. Aussi, il est proposé pour l’exercice 2020 une augmentation de + 5 % pour les tarifs de grutages, +10 % pour le forfait carénage et de + 3 % pour les autres tarifs.

Il est également proposé les modifications suivantes :

- instauration de trois nouveaux tarifs :

o location de bers acquis au cours de l’exercice 2019 ;

o facturation forfaitaire du carénage par tranche de 7 jours supplémentaires pour les bateaux extérieurs au port ;

o grutage statique réservé exclusivement à inspection carène ou changement anode. Ce prix est unique quel que soit les dimensions du navire. L’opération ne pourra pas excéder 30 minutes dans les sangles.

- suppression du tarif de déplacement de l’élévateur dans les chantiers navals permettant ainsi d’adapter la grille tarifaire au besoin du service ;

- modification du tarif de remorquage passant d’un tarif au quart d’heure à un tarif horaire, toute heure commencée étant due.

- modification du tarif de vidange des eaux grises et noires. Il est proposé de passer ce tarif à 5 € au lieu de 20 € afin d’inciter les plaisanciers au respect des normes environnementales.

TARIF 2020 - GRUTAGES

UNITAIRES

Prix HT Prix TTC

0 à 8 mètres 60,38 € 72,45 €

8 à 9 mètres 70,88 € 85,05 €

9 à 10 mètres 81,38 € 97,65 €

10 à 11 mètres 91,00 € 109,20 €

11 à 12 mètres 111,13 € 133,35 €

12 à 13 mètres 121,63 € 145,95 €

13 à 14 mètres 131,25 € 157,50 €

14 à 15 mètres 141,75 € 170,10 €

Grutage Statique 70.83 € 85.00 €

TARIFS 2020

FORFAIT CARENAGE

POUR LES BATEAUX EXTERIEURS AU PORT

Prix HT Prix TTC

0 à 8 mètres 178,75 € 214,50 €

Ces prix comprennent :

- Le stationnement pendant 7 jours sur le

terre-plein ou dans le bassin

- 1 aller/retour avec l'élévateur.

Ce tarif est forfaitaire et non divisible

8 à 9 mètres 211,75 € 254,10 €

9 à 10 mètres 245,67 € 294,80 €

10 à 11 mètres 278,67 € 334,40 €

11 à 12 mètres 333,67 € 400,40 €

12 à 13 mètres 361,17 € 433,40 €

13 à 14 mètres 396,92 € 476,30 €

14 à 15 mètres 439,08 € 526,90 €

0 à 15 mètres 50,00 € 60,00 €

Forfait par tranche de 7 jours

complémentaires

TARIFS 2020

Prix HT Prix TTCDéplacement de

l'élévateur dans les

chantiers navals

13,33 € 16,00 € Mise à disposition de l'élévateur avec un agent technique

Utilisation de la cale

de mise à l'eau 9,44 € 11,33 €

Comprenant :

- le passage de l'écluse,l'accés aux douches

- l'eau et l'électricité sur les pontons

Utilisation de la cale

de mise à l'eau

Carnet de 5

passages

38,63 € 46,35 €

Comprenant :

- le passage de l'écluse,l'accés aux douches

- l'eau et l'électricité sur les pontons

Vidange Eaux

grises et noires 4,17 € 5,00 € Prix par opération

Remorquages

Tarif par heure 50,00 € 60,00 €

Comprenant :

- la mise à disposition d'un agent technique et

d'un bateau (toute heure commencée est due)

Location de bers

32,50 € 39,00 € Simple mise à disposition d’un lot de bers sans calage pendant 1 semaine

48,33 € 58,00 € Simple mise à disposition d’un lot de bers sans calage pendant 1 mois

*Passage écluse = sortie vers mer + rentrée vers port.

6. Tarifs professionnels

Il est proposé de voter, comme pour les utilisateurs privés, une augmentation de 5% des tarifs professionnels. Pour mémoire, il est à noter qu’une prestation de grutage avec l’élévateur à bateaux comprend la manutention ainsi que le transport.

Les tarifs professionnels sont également adaptés de la manière suivante :

TARIFS ANNUEL PROFESSIONNELS 2020

Type Prix HT Prix TTC

Activité Professionnelle utilisant

un bateau dont la longueur est

inférieur à 8 m

437,50 € 525,00 €

Activité Professionnelle utilisant

un bateau dont la longueur est

égale ou supérieur à 8 m

875,00 € 1 050,00 €

Autres activités professionnelles

effectuées sur les chantiers navals 875,00 € 1 050,00 €

TARIFS GRUTAGE PROFESSIONNELS 2020

Remise de 30 % sur le prix du grutage si le professionnel

présente à son actif au moins 30 grutages au cours de

l'exercice N-1.**7. Tarifs spéciaux

Il est proposé de voter pour l’exercice 2020 les tarifs spéciaux pour la location de vélos. Pour mémoire, cette prestation

s’inscrit dans le cadre de la stratégie du SPOTT (Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux) développée par

Latitude Manche. Les tarifs ont été fixés par la société Locvélo de Bayeux qui a été retenue suite à un appel à projets

et ne peuvent faire l’objet de modification.

Il est également proposé la création d’un nouveau tarif pour la mise à disposition de boîtes aux lettres extérieure à la

Capitainerie auprès de certains plaisanciers résidant annuellement au sein du port et n’ayant pas de domiciliation

privée.

TARIFS SPECIAUX

LOCATION DE VELOS

TYPE DE VELOS DUREE DE LOCATION HT TVA TTC

E Bike Premium

1/2 jour 20,83 € 4,17 € 25,00 €

1 jour 29,17 € 5,83 € 35,00 €

3 jours 65,83 € 13,17 € 79,00 €

1 semaine 116,67 € 23,33 € 140,00 €

Randonneurs

1/2 jour 10,00 € 2,00 € 12,00 €

1 jour 14,17 € 2,83 € 17,00 €

3 jours 32,50 € 6,50 € 39,00 €

1 semaine 62,50 € 12,50 € 75,00 €

LOCATION DE BOÎTE AUX LETTRES

PRESTATION DUREE DE LOCATION HT TVA TTC

Mise à disposition

d'une boîte aux lettres

extérieure

1 an 33,33 € 6,67 € 40,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020 pour le Port de Plaisance tels qu’exposés ci-dessus.

2 - Questions diverses

Prix HT Prix TTC

42,27 € 50,72 €

49,62 € 59,54 €

56,97 € 68,36 €

63,70 € 76,44 €

77,79 € 93,35 €

85,14 € 102,17 €

91,88 € 110,25 €

99,23 € 119,07 €

49,58 € 59,50 €

10 à 11 métres

TARIFS PROFESSIONNEL 2020 - GRUTAGES

UNITAIRES (-30% )**

0 à 8 métres

8 à 9 métres

9 à 10 métres

11 à 12 métres

12 à 13 métres

13 à 14 métres

14 à 15 métres

Gruta ge Sta tique