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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 14 Janvier 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 14 Janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Communauté de Communes
de la Baie du Cotentin
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
DE LA BAIE DU COTENTIN
du Lundi 14 janvier 2019 – 16h00
PROCES-VERBAL
L’an deux mil dix-neuf, le quatorze janvier à seize heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni au théâtre de Carentan les Marais sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.
Etaient présents : D. HAMCHIN, P. LECONTE, G. FOUCHER, Y. POISSON, A. SCELLE, K. DUPONT, J.L. JOUGLET, M. JOURDAN, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, I. BASNEVILLE, A.F. FOSSARD, X. GRAWITZ, V. DUBOURG, M. LE GOFF, J. LEMAÎTRE, J.P. LHONNEUR, J. MICLOT, C. SUAREZ, P. THOMINE, P. VIOLETTE, D. CORNIERE, M. JEAN, F. LESACHEY, C. KERVADEC, V. BLANDIN, A. BOUFFARD, J.C. HAIZE, M.C. METTE, H. LHONNEUR, P. CATHERINE, C. CHANTREUIL, C. MARIE, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, M. HAIZE, S. DEBEAUPTE, L. FAUNY, J. MAILLARD, M. BOURDET, M. NEEL, C. DE VALLAVIEILLE, H. MILET, J. QUETIER, S. VOISIN, J.P. JACQUET, J. LAURENT, R. DUJARDIN, M. DEGRUGILLIER, J.P. TRAVERT.
Absents représentés : J.M. DARTHENAY donne procuration à J.C. HAIZE, N. LEGASTELOIS donne procuration à M. LE GOFF, H. AUTARD DE BRAGARD donne procuration à R. DUJARDIN, A. LANGLOIS donne procuration à J.P. JACQUET, S. MARAIS donne procuration à J. QUETIER.
Absents excusés : G. DONGE, M. LEBLANC, O. OSMONT, C. FREMONT, V. LETOURNEUR, M. GIOVANONE, R. BROTIN, O. DESHEULLES, S. LA DUNE, B. JOSSET, B. MARIE, F. BEROT, D. GIOT, C. MAURER, B. NOEL, G. GUIOC.
1 - Economie / Développement
Contrat de territoire 2016-2019 : Validation de la convention annuelle 2019 (Annexe 1)
Le Président rappelle que le contrat de territoire 2016-2019 a été validé lors du conseil communautaire du 26 mai 2016.
Ci-dessous, le projet retenu et inscrit au contrat de territoire au titre de l’année 2019 :
Maitre
d’ouvrage Libellé de l’opération
Service métier
instructeur au
Conseil
départemental
Montant des
dépenses éligibles
(HT)
Dates prévisionnelles de
début et fin des travaux
Subventions et
montant des
éventuelles
réductions de
recettes
Taux
d’intervention du
conseil
départemental
Commune de
PICAUVILLE
Regroupement écoles
primaire et
maternelle en un site
unique à Picauville
Service jeunesse
et sports 3 884 084 €
Maîtrise d’œuvre en cours
Autorisation de début
d’opération donnée le 27
novembre 2018
Lancement AO avril 2019 /
travaux octobre 2019
DETR 26 % plafonné à 676 607 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- valident la convention financière annuelle 2019 ci-annexée,
- autorisent le Président à signer cette convention.
2 - Demande de DETR pour la construction d’un restaurant scolaire à Picauville
Monsieur le Président rappelle que la commune de Picauville dispose actuellement de 3 sites scolaires :
- l’école maternelle : rue du Petit Rouchet (bâtiment construit en 1987, extension en 1998), - l’école élémentaire implantée sur 2 sites : rue de l’Eglise, situés de chaque côté de la route et distants de 130mètres (ancienne école des garçons et ancienne école des filles)
- la cantine : rue de l’Eglise à côté de l’école élémentaire :
un ancien bâtiment
un modulaire mis en place par l’ancienne Communauté de Communes de Sainte Mère Eglise
Nombre de membres :
71
Nombre de membres présents :
50
Nombre de membres votants :
55
Date de convocation :
10/01/2019
Date d’affichage du procès-verbal :
Numéro de délibération :
775-2019-01-14 La distance entre l’école maternelle et les écoles élémentaires en voiture est d’environ 1,4 km ce qui oblige quotidiennement à assurer le transport des élèves demi-pensionnaires vers l’unique site de restauration scolaire.
Afin notamment d’améliorer la gestion quotidienne de ces établissements scolaires, la commune de Picauville a décidé de construire une nouvelle école sur un site unique. Dès lors, ce regroupement engendre la construction d’un restaurant scolaire à Picauville. Par ailleurs, il est rappelé que l’exercice de la compétence « restauration scolaire » est confié à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC).
Objectifs du projet :
- Créer un seul groupe scolaire regroupant les classes de maternelles et d’élémentaires avec une restauration scolaire sur le même site,
- Assurer des meilleures conditions de travail aux enseignants,
- Accueillir les enfants dans de meilleures conditions.
Avantages attendus :
- Construction sur le site des infrastructures sportives et rapprochement de la médiathèque, - Economie d’énergie, de temps et des coûts,
- Un seul arrêt pour les parents d’élèves ainsi que pour le transport scolaire afin de renforcer la sécurité, - Améliorer l’action de l’équipe pédagogique avec un rapprochement école maternelle et élémentaire, - Suppression du déplacement en car des enfants de maternelle pour la cantine, - Faciliter la gestion de la garderie périscolaire (matin et soir),
- Une seule cour à surveiller en ce qui concerne l’école élémentaire.
Descriptif de l'investissement :
L’investissement porté par la CCBC concerne la création d’un service de restauration au sein d’un groupe scolaire neuf, de plain-pied. Le groupe scolaire d’une capacité d’accueil de 173 enfants est constitué d’une école maternelle de 63 enfants (4 classes) et d’une école élémentaire de 110 enfants (6 classes).
Plus spécifiquement, la restauration scolaire concerne 120 enfants dont 40 maternels. Deux réfectoires sont prévus au projet :
- un réfectoire dédié aux maternels d’une capacité d’accueil de 40 enfants (d’une surface de 60.06 m2). Un seul service est prévu pour les petits.
- un réfectoire dédié aux élémentaires d’une capacité maximale de 40 enfants (d’une surface de 65.07 m2). Deux services successifs permettront de restaurer tous les enfants d’élémentaires. - une cuisine d’une surface d’environ 134 m2 qui permettra de réaliser des repas sur place, - une zone pour les livraisons et le stockage des denrées alimentaires,
- un espace réservé aux agents affectés à la restauration.
Coût prévisionnel et plan de financement prévisionnel :
DESIGNATION DES POSTES HT
Etudes géotechniques 3 832,00 €
Levé topographique 500,00 €
Total € HT Etudes préalables 4 332,00 €
Gros-œuvre - Mur en bauge 75 000,00 €
Charpente structure bois 95 000,00 €
Couverture métallique 48 000,00 €
Bardages métalliques 9 000,00 €
Menuiseries extérieures aluminium 45 300,00 €
Serrurerie 3 600,00 €
Cloisons - Doublages 10 300,00 €
Menuiseries intérieures 19 900,00 €
Plafonds suspendus 23 700,00 €
Revêtements de sols durs / sols souples 56 000,00 €
Peintures 11 000,00 €
Plomberie Chauffage Ventilation 70 000,00 €
Electricité, courants forts et faibles 33 000,00 €
Cuisine 135 000,00 €
Total € HT Bâtiment 634 800,00 €
Terrassements généraux, VRD 16 000,00 €
Espaces verts, clôtures 4 000,00 €
Total € HT VRD, espaces verts, clôtures 20 000,00 €
Maîtrise d'œuvre, bureaux d'études 77 069,96 €
SSI 980,00 €
OPC 8 424,00 €
STD 772,20 €
Signalétique 1 200,00 € Contrôle technique 1 394,00 €
SPS 565,40 €
Programmiste et AMO 4 963,00 €
Indemnités jury de concours 836,78 €
Indemnités de concours pour 3 candidats 6 720,00 €
Total € HT Honoraires 102 925,34 €
Raccordement à l'égoût 3 200,00 €
Autres frais (publication concours) 2 680,00 €
Total € HT Honoraires 5 880,00 €
Assurance dommage d'ouvrage 7 661,16 €
Frais financiers non chiffré
Total € HT GENERAL 775 598,50 €
Financement Montant HT Taux
Etat – DETR 153 000,00 € (sollicité) 19,73 % Département (contrat de territoire) 184 721,60 € (notifié) 23,82 %
Sous-total 1
subventions publiques 337 721,60 € 43,55 % Maître d’ouvrage
20% au minimum
- Emprunt
437 876,90 € 56,45 %
Sous-total 2
Maître d’ouvrage 437 876,90 € 56,45 %
TOTAL 775 598,50 € 100 %
Calendrier :
Le démarrage des travaux est envisagé à compter du 15 juillet 2019.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent ce projet et son plan de financement prévisionnel tel que présentés, - autorisent Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.
3 - Urbanisme
Approbation de la carte communale de Baupte révisée
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil communautaire de la Baie du Cotentin a décidé la mise en révision de la carte communale de Baupte. Cette révision avait principalement pour objet d’intégrer dans le secteur constructible de cette carte une bande de terrain située au Nord du secteur désigné en « A », secteur constructible d’activité, actuellement désigné « N » et correspondant pour partie à l’ancienne voie verte.
En effet, l’usine Cargill doit construire une nouvelle voie d’accès à son site pour pouvoir réaliser des travaux sur ses réseaux d’eaux pluviales et de rétention de celles-ci permettant de résoudre des problèmes récurrents de pollution de la rivière « La Judée ».
Il est à noter que le projet de révision a fait l’objet d’une consultation préalable des personnes publiques associées et qu’à ce titre de meilleures justifications ou des modifications ont été apportées au dossier, notamment en ce qui concerne les limites Sud de la zone qui n’avaient été modifiées que par erreur matérielle. De plus, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers qui s’était autosaisie du dossier a émis sur celui-ci un avis favorable sans observation.
L’enquête publique relative à cette révision s’est déroulée du 22 octobre 2018 au 22 novembre 2018.
Cette enquête a permis de relever une erreur matérielle dans les documents concernant une exploitation agricole de la commune, erreur qui est corrigée dans le dossier final.
La Communauté de Communes a reçu le 26 décembre 2018 le rapport et les conclusions et avis de Monsieur Michel Raimbeault qui avait été nommé commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Caen.
L’avis conclusif de Monsieur Raimbault est ainsi libellé : « J’émets un avis favorable à la révision de la Carte Communale de Baupte, Je recommande le maintien d’une haie continue, soit en complétant, soit en densifiant la haie qui subsistera après les travaux, à proximité de la nouvelle voie de desserte. Celle-ci, sans gêner la circulation, intégrera le site industriel dans le paysage. »
Dans le cadre de la consultation préalable des personnes publiques associées, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin avait lui aussi recommandé de préserver la coupure verte existant entre le bourg et les installations industrielles et de maintenir, voire réhabiliter sur certains tronçons la haie existante le long de l’ancienne voie verte.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuvent, conformément au Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L163-4 à L163-8, le dossier de révision de la carte communale de Baupte tel que soumis à enquête publique avec le correctif pour erreur matérielle de l’exploitation agricole qui est classée ICPE,
- demandent à l’entreprise Cargill de prendre en compte dans le cadre de ses travaux la recommandation de Monsieur le commissaire enquêteur concernant la haie le long de la nouvelle voie de desserte, - soumettent à l’approbation de Monsieur le Préfet de la Manche ce dossier de la carte communale de Baupte révisée.
4 - Finances
Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur le budget 2019
Monsieur le Président rappelle que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Président précise que l’ouverture anticipée de ces crédits aux budgets ne signifie pas leur réalisation effective ; il s’agit là d’assurer la continuité des paiements en attendant le vote du budget. Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il convient de procéder à une ouverture de crédits sur différents budgets afin de pouvoir éventuellement payer, avant le vote du budget primitif, certaines dépenses en section d’investissement.
Monsieur le Président propose de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements suivantes dans le quart des crédits ouverts aux budgets 2018 pour les budgets suivants :
Sur la base de ces éléments les membres du conseil sont invités à se prononcer sur l’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2019 sur les différents budgets tel qu’exposés ci-dessous.
Chap / Articles Désignation Vote ouverture 2019
20 Immobilisations incorporelles 228 950,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 89 300,00
2031 Frais d'études 128 400,00
2033 Frais d'insertion 5 250,00
2051 Concessions et droits similaires 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 7 560,00
2041582 Bâtiments et installations 6 000,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 1 560,00
21 Immobilisations corporelles 634 343,00
2111 Terrains nus 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 860,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 358 300,00
2151 Réseaux de voirie 4 875,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00
21538 Autres réseaux 850,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniques 9 180,00
21751 Réseaux de voirie 200 178,00
2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 3 750,00
2182 Matériel de transport 8 900,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 250,00
2184 Mobilier 8 780,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 420,00
23 Immobilisations en cours 688 000,00
2313 Constructions 580 900,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 107 100,00
26 Participations et créances ratt. à des particip. 5 590,00
261 Titres de participation 5 590,00
Total Général 1 564 443,00
BUDGET PRINCIPAL Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent l’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement des différents budgets, - autorisent Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chap./Articles Désignation Vote ouverture 2019
20 Immobilisations incorporelles 175,00
2051 Concessions et droits assimilés 175,00
21 Immobilisations corporelles 7 625,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 750,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 2 500,00
2154 Matériel industriel 625,00
2155 Outillage industriel 2 570,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 500,00
2188 Autres 680,00
Total Général 7 800,00
Budget annexe PORT DE PLAISANCE
Chap / Articles Désignation Vote ouverture 2019
20 Immobilisations incorporelles 500,00
2051 Concessions et droits assimilés 500,00
21 Immobilisations corporelles 8 575,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 6 075,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 250,00
2188 Autres 2 250,00
Total Général 9 075,00
Budget annexe MARCHE AUX BESTIAUX
Chap./Articles Désignation Vote ouverture 2019
20 Immobilisations incorporelles 3 750,00
2051 Concessions et droits assimilés 3 750,00
21 Immobilisations corporelles 33 100,00
2128 Autres terrains 5 000,00
2154 Matériel industriel 17 700,00
2157 Agencement et aménagements du mat. et outil. Indus 2 000,00
2182 Matériel de transport 2 250,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 250,00
2188 Autres 3 900,00
Total Général 36 850,00
Budget annexe ORDURES MENAGERES
Chap./Articles Désignation Vote ouverture 2019
20 Immobilisations incorporelles 375,00
2051 Concessions et droits assimilés 375,00
21 Immobilisations corporelles 8 825,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 320,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 625,00
2184 Mobilier 500,00
2188 Autres 7 380,00
Total Général 9 200,00
Budget annexe TOURISME
Chap./Articles Désignation Vote ouverture 2019
20 Immobilisations incorporelles 250,00
2051 Concessions et droits assimilés 250,00
21 Immobilisations corporelles 528,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 528,00
Total Général 778,00
Budget annexe SPANC 5 - Opération de nettoyage des plages (Annexe 2)
Monsieur le Président propose de renouveler en 2019 l’entretien de l’estran sableux entre Sainte-Marie-du-Mont et Ravenoville et l’entretien des herbus de Sainte- Marie-du- Mont, en collaboration avec la Réserve Naturelle de Beauguillot.
A l’instar des années précédentes, la prestation peut être assurée par les ateliers thérapeutiques du Bon Sauveur et par l’ABEC, relayées par les équipes techniques des communes de Sainte-Marie-du-Mont et de Ravenoville, commune déléguée de Sainte-Mère-Eglise. En 2018, les classes de CM du RPI d’Auvers-Méautis sont également intervenues une journée ainsi que les salariés de l’entreprise Alliance Océane au travers d’un appel à citoyens volontaires avec l’association « Initiatives Océanes », dans le cadre de ses journées de sensibilisation à l’environnement.
L’entretien consiste en une collecte manuelle des macro-déchets, sur environ 10 kms. L’année dernière se sont près de 70 m3 de déchets qui ont été collectés, soit plus du double qu’en 2017.
Dans le cadre du contrat Global de la Côte Est du Cotentin, une aide de l’Agence de l’Eau, pour cette opération dont le coût, pour 2019, est évalué à 7 280 euros TTC (la collectivité ne récupère pas de Fonds de compensation TVA pour cette opération) correspondait à 40% du montant total des dépenses, les années précédentes. Ces financements sont reconduits dans le programme de l’agence de l’eau.
Les dates d’intervention sont envisagées dès le mois de mars, avant et après les marées d’équinoxes, puis 2 fois par mois durant le printemps et l’automne (jusqu’en octobre si la saison touristique est favorable) et jusqu’à 3 fois par mois de juin à fin août.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :
- décident de la reconduction de cette opération de nettoyage des plages,
- approuvent le plan de financement prévisionnel ci-annexé,
- autorisent Monsieur le Président à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau ainsi que toutes les subventions mobilisables,
- signent tous les documents se rapportant à cette décision.
6 - Questions diverses