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Compte-Rendu - CR CM 15 janvier Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 janvier)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, N°2020/01

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COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt et le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur JACQUET Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, BELHACHEMI Christine, BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, PELUS Stéphanie, JACQUET Jean-Luc, RAVET Jean-François, SIMONIN Yannick,

Etaient excusés : Madame VIVIER Corinne (donne pouvoir à Sandrine DUBOIS), Monsieur PILLON Yannick,

En exercice : 10, Présents : 8 Votants : 9

Date de la convocation : 8 Janvier 2020

Madame Catherine DUC est nommée secrétaire de séance.

1. Présentation du projet de méthanisation par les agriculteurs concernés

2. Finances- administration générale

 Remboursement de frais de déplacements bénévoles de la bibliothèque Dans le cadre de la convention signée entre la commune et le département de l’Ain qui vise à encadrer la gestion de la bibliothèque municipale, il convient, conformément à son article 2 de faciliter par tout moyen les déplacements des membres de l’équipe de la bibliothèque.

Deux membres de l’équipe ont suivi une formation élémentaire à la gestion d’une bibliothèque le 20 décembre 2019 à Saint Laurent Sur Saône.

La commune s’engage à leur rembourser les frais de déplacement et frais de bouche sur présentation de factures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de rembourser les frais de déplacement concernant les formations du 20 décembre 2019.

 Demande de subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire

Par courrier en date du 6 novembre, Madame Cuvillier Directrice a sollicité la commune pour une participation financière à la classe de découverte des élèves de CE1-CE2 et CM1-CM2 au Centre « Le Flumet » de Vaujany durant 3 jours en mai 2020.

Le projet : travailler sur l’eau en abordant l’aspect cycle de l’eau, découverte d’un lac de montagne et aspect énergétique en visitant le barrage hydroélectrique et le musée hydrélec.

Le budget prévisionnel pour 43 élèves : 6 295 € transport compris soit 146 euros par enfant.N°2020/01

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Une participation financière d’un tiers du budget soit 2 098.34 €uros (arrondi à 2 099 €) a été demandée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 2 099 euros à la coopérative scolaire de l’école de Saint-Martin-le-Châtel,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020en section de fonctionnement à l’article 6574.

3. Divers

Jean-Luc JACQUET :

Survol en hélicoptère : un diagnostic des réseaux électriques sera fait sur la commune entre le 20 janvier et le 20 février.

Cheminement piéton : le bornage est prévu le 18 février.

CA3B : Dans le cadre du projet de requalification de la base de loisirs de la Plaine Tonique, l’association Planète Tennis regroupant les clubs de St Didier d’Aussiat, Confrançon et Montrevel en Bresse demande la construction de terrains de tennis couverts ainsi que le maintien de terrains extérieurs. A ce jour un habitant de la commune de St Martin le Châtel est adhérent à l’association Planète Tennis.

Anciens sapeurs-pompiers : Une convention a été signée entre le SDIS 01 et l’UDSP01afin de créer une équipe de soutien départementale. L’objectif est de permettre aux anciens sapeurs-pompiers qui le souhaitent, de donner du temps libre.

Les domaines d’activité proposés sont de manière non exhaustive :

La logistique lors de formations et sur intervention, la préparation et jury d’épreuves sportives officielles, l’accompagnement de jeunes sapeurs-pompiers….

De plus amples informations au service volontariat et instance du SDIS : 04 37 62 15 00

Assemblées Générales :

Comité de Fleurissement : 19 janvier 2020

Assemblée générale des sapeurs –pompiers : 2 février 2020

Assemblée générale du comité des fêtes : 7 février 2020

Amicale des donneurs de sang : 28 février 2020

Yannick SIMONIN & Jean-François RAVET :

Les travaux de la salle des fêtes avancent normalement, la commission bâtiment réunie le 9 janvier a validé le choix des carrelages, faïence, murs intérieurs et extérieurs.

Catherine DUC :

Suite à la présentation faite par Monsieur Simon CHANAS de l’ALEC en décembre 2019 concernant le suivi énergétique des bâtiments communaux et dans le cadre du Conseil en Energie Partagé, il est proposé deux campagnes :

- L’enregistrement de température de bâtiments communaux : le Conseil Municipal propose de réaliser cet enregistrement sur la salle de motricité et sur une salle de classe. - L’évaluation de la qualité de l’air intérieur de l’école : La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certainsN°2020/01

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établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants et un diagnostic doit être réalisé dans le courant de l'année 2020.

Le Conseil Municipal propose de réaliser cette évaluation dans le courant du deuxième trimestre.

Concernant l’éclairage public, le conseil municipal du 18 décembre dernier s’est engagé à contacter le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain (SIEA) pour mieux identifier les impacts de l’extinction nocturne l’extinction nocturne de l’éclairage public, mise en place en septembre 2017 : il est constaté une économie de 45 % sur la consommation et de 40 % sur le coût.

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 19 février 2020

Christine BELHACHEMI Jean-Luc JACQUET

Nadège BERTHAUD Stéphanie PELUS

Sandrine DUBOIS Yannick PILLON

Catherine DUC Yannick SIMONIN

Corinne VIVIER Excusée Jean-François RAVET