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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+du+25+04+2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
L’an deux mille dix-huit et le vingt-cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, maire.
Présents : Ghislaine BACON, Michèle BOYER, Philippe DANGOUMAU, Françoise DOUSTE, Véronique DUPORTETS, François GIL, Jacques MALICET, Isabelle MORA, Ludovic VASSY.
Absents_: Vincent VILLENAVE, David CAUCHOIS, Aurélien DUBES, Loïc MAGUTIRE.
Secrétaire de séance : François GIL
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Compte rendu de la séance du 28 mars 2018
3- PLU - bilan de la concertation
4- PLU - arrêt du projet
5- Divers
1- Désignation du secrétaire de séance
Madame le maïre propose François GIL comme secrétaire de séance qui accepte.
2- Compte rendu de la séance du 28 mars 2018
Madame le maire fait une lecture du compte rendu de la réunion précédente du conseil municipal du 28 mars.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité avec la prise en compte des observations suivantes : - 2. Compte rendu séance du 28 février : réunion précédente du 28 février 2018 (au lieu du 15 février 2017).
- 3. Compte administratif budget commune 2017 (au lieu de 2016).
- 4. Affectation résultat : la somme de 175 361,91 (au lieu de 175 261,91). - 7. Budget primitif dépenses de fonctionnement : rajouter : après ch. 68
3- PLU - bilan de la concertation
A la demande de Madame le maire, le consultant ID de ville fait le point sur le bilan de la concertation qui s’est déroulée conformément aux modalités de prescription du Plan Local d'Urbanisme : 2 réunions publiques, informations régulières, cahier d’observations et demandes individuelles.
Le projet de délibération est en pièce jointe du présent compte rendu. Le vote se déroule à main levée (le vote à bulletin secret n’ayant pas été retenu par le conseil). Le conseil approuve cette délibération à l’unanimité.
4- PLU — arrêt du projet
Madame le maire précise que les élus ont pu consulter le projet de PLU adressé par lien e-mail le 17 avril 2018 et un exemplaire papier à disposition en mairie.
Madame le maire souligne les efforts réalisés depuis 3 ans pour aboutir à ce projet de PLU. Ce PLU est un outil à notre image et conforme à notre désir politique de ne pas dépasser les
Délibération du conseil municipal, Gastes le 25 avril 2018 page 1 1.000 habitants. Il est en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration et en conformité avec la loi littoral.
Madame le maire souhaite que son adoption permette de rester le moins longtemps possible au RNU.
À la demande de Madame le maire, le consultant reprend le déroulement des études pour l'élaboration du PLU :
- examen de la loi littoral, du SCOT, Plan de référence, diagnostic urbain et état initial environnemental.
- établissement du PADD avec les orientations générales suivantes :
- Axe 1 - s’inscrire dans le contexte environnemental,
- Axe 2 - améliorer la lisibilité du bourg,
- Axe 3 - favoriser l’animation collective.
- traduction des orientations en zonage, règlement écrit et orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Un tour de table permet à chaque conseiller d’avoir réponse aux éventuelles questions qu’il se pose.
Après son arrêt, le projet de PLU va entrer dans une phase administrative avec consultation des services durant 3 mois et enquête publique.
Le projet de délibération est en pièce jointe au présent compte rendu. Le vote se déroule à main levée (le vote à bulletin secret n’ayant pas été retenu par le conseil). Le conseil approuve cette délibération avec 7 voix pour et 2 abstentions.
5- Divers
Aménagement cœur de village
Madame le maire rend compte de la réunion du COPIL du 28 avril sur l’avant-projet, suivie d’une rencontre avec les utilisateurs de la place du cœur du village (commerçants, école, associations).
Agenda
8 mai : cérémonie aux monuments aux morts.
11 mai : ouverture des fêtes locales avec apéritif communal à 19h animé par les Intermittents du Village de GASTES.
16 mai : commission générale à 18h sur l'aménagement du cœur de village suivie à 20h d’une réunion publique.
Tour de table
Ludovic VASSY attire l’attention du conseil sur la nécessité de protéger les arbustes du parking devant les Prés verts contre l’avancée des véhicules.
Ludovic VASSY interroge si une demande a été faite pour de nouvelles colonnes à poser sur la dalle du point tri déplacé à côté du cimetière.
Ghislaine BACON rend compte des démarches entreprises auprès de nouveaux commerçants pour dynamiser le marché estival du lac.
Isabelle MORA fait le point sur le PEDT.
Délibération du conseil municipal, Gastes le 25 avril 2018 page 2 Jacques MALICET rend compte des préparatifs de la prochaine fête de la science.
François GIL rend compte de la réunion de la commission sports, loisirs, culture du 21 avril avec les associations qui a fait le point notamment sur les fêtes locales et le calendrier des animations du 2°" semestre 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 22h15.
Feuillet de clôture de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2018
Déliberation n° 2018-17 PLU - bilan de la concertation
Déliberation n° 2018-18 PLU - arrêt du projet
Nombre de membres présents ayant pris part aux votes des points à l'ordre du jours: 9
Emargement
Madame Ghislaine BACON
Madame Michèle BOYER ft |
Monsieur Philippe DANGOUMAU
Madame Françoise DOUSTE Ze
Madame Véronique DUPORTETS
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ET
Monsieur François GIL |
Monsieur Jacques MALICET
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Madame Isabelle MORA
Monsieur Ludovic VASSY
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Délibération du conseil municipal, Gastes le 25 avril 2018 page 3