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Conseil Municipal - cm+du+30+05+2018+ Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+du+30+05+2018+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, L’an deux mille dix-huit le trente du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.

Présents: Michèle BOYER, Philippe DANGOUMAU, Françoise DOUSTE, Aurélien DUBES, Véronique DUPORTETS, Loïc MAGUIRE, Jacques MALICET, Isabelle MORA, Ludovic VASSY, Vincent VILLENAVE.

Absents_excusés: François GIL, donne pouvoir à Jacques MALICET, Ghislaine BACON donne pouvoir à Véronique DUPORTETS

Absent : David CAUCHOIS

Secrétaire de séance : Jacques MALICET

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2018

Attribution FEC 2018

Personnel saisonnier

Dénomination de rues

Acquisition parcelle — Conforeco

Signature d’un sous-seing

Divers PARLE

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose Jacques MALICET comme secrétaire de séance qui accepte

2 - Compte rendu de la séance du 25 avril 2018

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal du 25 avril 2018.

Aucune observation n’étant faite, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

3— Attribution du FEC 2018

Madame le maire propose que cette subvention 2018 de 3649 € soit affectée cette année à l’achat de matériels d’entretien (nettoyeur pression et tondeuse) comme proposé dans le Budget Primitif.

Adopté à l’unanimité

4- Personnel saisonnier

La surveillance des plages aura lieu cette année du 7 juillet au 2 septembre. La gestion du personnel de surveillance est supervisée et formée par le Syndicat Mixte des Baignades Landaises. Un pack d'accessoires est mis à disposition par le SMGBL pour équiper les 2 MNS recrutés par la commune.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 30 mai 2018Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour ouvrir deux postes de surveillants et à signer avec Sainte Eulalie et Aureilhan une convention pour gérer les remplacements.

5 -Dénomination des rues

Madame le Maire propose que la seule voie du Lotissement de la Clairière achevé depuis le 4 avril 2018 s’appelle désormais « Impasse de la Clairière »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

6-Acquisition d’une parcelle de la société Conforeco

Après négociations avec la Société Conforeco, la commune se propose d’acheter pour l’1 € symbolique la parcelle jouxtant leurs terrains et la craste afin de pouvoir en assurer l'entretien.

Proposition adoptée à l’unanimité.

7 Signature d’un sous-seing pour l’achat d’une parcelle du terrain Dumartin

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du PLU,

- l'OAP de Lanot prévoit un emplacement réservé pour un parking sur le terrain appartenant à la Société Européenne Immobilière représentée par M. DUMARTIN, - le plan de référence prévoyait des cheminements doux reliant le centre du village au bord du lac

Des négociations ont été engagées auprès de M. DUMARTIN et il a été décidé : - d'acquérir une partie de la parcelle B 258 pour une contenance de 2 703 m2 au prix de 5,00 le m2

- d'acquérir pour l’1 € symbolique une bande de 4 m le long de la craste et sur le côté nord de la parcelle B 1751 et côté est des parcelles B1172, 1173, 1796.

Maître ELBEL-AUZERO notaire à Pissos, et M. CAVALIER, géomètre à Mimizan ont été désignés.

Cette proposition est retenue par le Conseil qui autorise à l’unanimité, Madame le Maire à signer l’avant-contrat, l’acte de vente et le document d’arpentage ou tout autre document nécessaire à cette vente.

8— Divers

e Aire de Camping-cars

Suite à un acte de vandalisme, la caisse de paiement doit être remplacée. Après avoir consulté plusieurs sociétés, il s'avère que la proposition d’Aximum semble la moins onéreuse (on ne change pas les bornes rétractables), la plus efficace (gestion à distance) A noter que l’installation d’une vidéo est nécessaire, pour éviter de nouveaux actes de vandalisme.

Le Conseil à l’unanimité souhaite donner suite à cette proposition, le budget sera pris sur la ligne budgétaire attribuée au Skate-park qui lui sera réalisé en 2019.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 30 mai 2018e Point sur les travaux

- M. Douence doit poser cette semaine les fenêtres de l’église, et la semaine 31 les placards de rangement des tables de la Salle des Fêtes.

- Madame le Maire reprendra contact avec la société chargée du lot peinture dans nos travaux du Centre Bourg pour qu’il termine ses travaux au plus vite.

- Suite aux violents orages de ces derniers jours, des infiltrations d’eau ont été observées à l’école. De même, il y a, sans doute, des problèmes de connexion entre le réseau eau pluviale et eau usée. A vérifier rapidement.

+ Affaire SUDRET :

Ouverture d’un débit de boisson et de restauration place des commerces Mme le Maire a demandé le passage d’une commission de sécurité inopinée afin de vérifier que toutes les normes de sécurité étaient respectées avant ouverture de l’établissement.

Décharge à bateaux :

M. le Préfet a pris plusieurs arrêtés obligeant M. SUDRET à se mettre en conformité sous peine de fermeture. L’inspectrice de la DREAL suit le dossier.

e Tour de table

Ludovic VASSY aborde le déplacement des containers sur leur nouvel emplacement, le long du cimetière. Ceux-ci devront être rapprochés un peu pour permettre de mettre le petit container à vêtements sur la dalle de béton

Aurélien DUBES s’informe sur la réglementation pour l’installation d’un débit de boissons temporaire au Labyrinthe de maïs.

Isabelle MORA rédige actuellement le Projet Educatif Territorial (PEDT) qui sera valable 3 ans. Actuellement, elle fait le bilan sur la consultation des enfants, des parents et des animateurs. Pour l'instant, bon retour dans l’ensemble.

Jacques MALICET informe le Conseil que le programme de la Fête de la Science 2018 est arrêté. Il y aura 5 conférences qui se dérouleront du vendredi 5 octobre (à Gastes) au mardi 16 octobre.

Véronique DUPORTETS signale le mauvais entretien des bordures de trottoirs ce qui pourrait se révéler dangereux. A étudier avec le service technique de la Communauté de Communes.

Vincent VILLENAVE fait savoir au Conseil, que la famille Laurensan n’a pas fait appel du jugement en notre faveur dans le litige qui nous opposait.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10

Délibération du conseil municipal, Gastes le 30 mai 2018SEDI

30700

UZES

(0310)

-Réf.

319016

Feuillet de clôture de la séance du Conseil Municipal

du 30 mai 2018

Déliberation n° 2018-19 Attribution FEC 2018

Déliberation n° 2018-20 Personnel saisonnier

Déliberation n° 2018-21 Dénomination de rues

Déliberation n° 2018-22 Aquisition parcelle-Conforeco

Debbealin 825 non GEIP

Nombre de membres présents ayant pris part aux votes

des points à l'ordre du jours: 10

Emargement

Madame Michèle BOYER

Monsieur Philippe DANGOUMAU LAIT

Madame Françoise DOUSTE

EST

Monsieur Aurélien DUBES

Madame Véronique DUPORTETS

é —

Monsieur Loïc MAGUIRE

i

Monsieur Jacques MALICET

" JO

TT

Madame isabelle MORA

Monsieur Ludovic VASSY

TT

Monsieur Vincent VILLENAVE

= :