Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+du+9 04

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+du+9 04 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Thésée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+du+9 04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE THESEE (LOIR ET CHER)

PROCÈS VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 09 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de THÈSEE (15 membres

en exercice) dûment convoqué, le 22 Mars 2024 s'est réuni à la Mairie de Thésée, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Daniel CHARLUTEAU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MRS CHARLUTEAU Daniel, BARON Nadège, YOUST Johnny, PAVONE

Sylvie, PINAUT Jeanine, PAILLET Jacques, POTIN Philippe, CHABAULT Gérard, JANVIER Franck, FIRMIN

Céline, SCOARNEC Sylvie, ALONSO-GONZALES Catherine, BARON Samuel, ARGO Emmanuel,

VANNIER Sylvain.

ETAIENT ABSENTS : NÉANT

Monsieur Le Maire indique que la séance est enregistrée.

Le procès-verbal de la séance du 27 février 2024 a été approuvé à 14 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mr

ARGO) - Aucune question n'a été relevée.

Monsieur Samuel BARON a été désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire reprend point par point l'ordre du jour de la séance, nomination du président de séance pour la

présentation et le vote du compte administratif, les affaires diverses porteront sur les élections européennes et rappelle

l'obligation pour les conseillers municipaux, de participer à la tenue du bureau de vote.

DELIBERATION N° 01042024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR Monsieur DEVOS Pierre-

Loup - Trésorier Municipal - Budget Annexe ASSAINISSEMENT

VOTANTS : 15 POUR :14 CONTRE:1 ABSTENTION : 0

Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier, accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées.

1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes,

3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur Le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 02042024 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal procède à l'examen du compte administratif 2023, conformément à l’article L 2131-31 du Code

Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée municipale procède à l'élection du Président pour son

approbation, Madame Nadège BARON a été élue à l'unanimité, Monsieur Le Maire quitte la salle. Après s'être faitprésenter le budget primitif 2023, le compte administratif présentant les mêmes résultats que le compte de gestion

du Receveur Municipal, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023, par :

VOTANTS : 14 POUR :13 CONTRE :1 ABSTENTION : 0

qui fait apparaître les résultats suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 80 203.32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 59 657.41 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 20 545.91 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 51 910.02 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 91 421.76 €

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT : 488.26 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 :_- 21 034.17 €

DB 03042024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture du budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement qui a été examiné par la

Commission de Finances le 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par

14 voix POUR - 0 voix CONTRE - 1 ABSTENTION (Mr ARGO)

de voter le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 140 803.30 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 184 508.43 €

DB 04042024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR Monsieur DEVOS Pierre-Loup -

Trésorier Municipal - Budget Principal - Commune

VOTANTS : 15 POUR :14 CONTRE :0 ABSTENTION :1 (Mr ARGO)

Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier, accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées.

1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes,

3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

* Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur Le Trésorier Municipal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.NN

DB05042024 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal procède à l'examen du compte administratif 2023, conformément à l'article L 2131-31 du Code

Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée municipale procède à l'élection du Président pour son

approbation, Madame BARON Nadège a été élue à l'unanimité. Monsieur Le Maire quitte la salle. Après s'être fait

présenter le budget primitif 2023, le compte administratif présentant les mêmes résultats que le compte de gestion

du Receveur Municipal, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023, par :

VOTANTS : 14 POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTION : 1 ABSTENTION (Mr ARGO)

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 877 322.88 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 015 957.45 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 138 634.57 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 210 920.64 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 346 823.18 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 135 902.54 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 : 274 537.11 €

DB 06042024 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CHARLUTEAU Daniel,

Après avoir entendu le Compte Administratif 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le Compte Administratif présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de 406 682.61 €

Un déficit cumulé d'investissement de 14 312.41 €

Un solde négatif de reste à réaliser de 22 657.00 €

Décide d’affecter par 14 VOIX POUR -— 0 VOIX CONTRE - 1 ABSTENTION (Mr ARGO)

le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

À titre obligatoire :

- Au 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et reste à réaliser) : 36 969.41 €

Le solde disponible de 369 173.20 € est affecté comme suit R002 — excédent reporté de fonctionnement.

DB07042024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du budget primitif 2024 du budget principal qui a été examiné par la Commission de Finances le 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par :

14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Mr ARGO)

de voter le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 306 433.20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 296 972.55 €

DB08042024 - FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX — Année 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi de finances,

Vu l’état 1259 portant notification de bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations revenant à

la Commune pour l'exercice 2024,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION (Mr ARGO)

Article 1

De fixer les taux d'imposition de l'année 2024 comme suit :

Taux N-1 Taux N

Taxe d'habitation (TH) 15.54 15.54

Taxe foncière bâtie (TFB) 46.45 46.45

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 67.73 67.73

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Commune de Thésée, Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente délibération.

DB0942024 - VOTE DES SUBVENTIONS - ANNÉE 2024

Après étude par la Commission des Finances, le 18 mars 2024, le Maire propose de voter l'attribution des subventions,

suivant le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUÉ

ETC. 600.00

Les Amis du Musée 450.00

Les Amis du Terroir 450.00

AMSP SNCF 150.00

JYGA 200.00

COOPERATIVE SCOLAIRE 700.00

USEP ECOLE 316.00

SOCIETE DE PECHE AAPPMA 450.00

AT.L. 450.00

UNRPA 400.00

LA BOITE A LIRE 600.00

LES PTITS LOUPS 600.00

LES AMIS DE L'ECOLE DE THÉSÉE 500.00

ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE THESEENNE 600.00

PIGS RIDERS 400.00

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS COMMUNALES 6 866.00 VOTANTS : 15 - 14 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 1 ABSTENTION (Mr ARGO)ASSOCIATIONS HORS COMMUNE MONTANT ALLOUÉ

VIE LIBRE SAINT AIGNAN 70.00

TOUR DU LOIR ET CHER 176.40

LA ROUTE TOURISTIQUE 200.00

JUDO CLUB ST GEORGES 100.00

CAM DE LA VALLEE DU CHER 300.00

FOYER LAÏQUE SAINT AIGNAN 100.00

A.D.MR. 646.80

LE SOUVENIR FRANCAIS 50.00

CAMPUS DES METIERS ET ARTISANAT 160.00

CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LOIR ET CHER 100.00

PREVENTION ROUTIERE 150.00

SECOURS CATHOLIQUE 200.00

LES RESTOS DU COEUR 200.00

CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00

FLSAHB SAINT AIGNAN 300.00

COLLEGE PAUL BONCOUR SAINT AIGNAN (piscine) 362.35

|COLLEGE PAUL BONCOUR SAINT AIGNAN (activités pédagogiques) 600.00

ECOLE DE MUSIQUE VAL DE CHER 200.00

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 4115.55 VOTANTS : 15 - 14 VOIX POUR - 1 VOIX CONTRE

| TOTAL GÉNÉRAL 10981.55 |

e Décide d’allouer au titre de l'exercice 2024, les subventions aux associations comme indiqués dans le tableau

ci-dessus.

e Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 — article 65748

DELIBERATION N° 10042024 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L.313-1 de Code Général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour effectuer les missions suivantes :

entretien et réparations des bâtiments communaux, polyvalence espaces verts et voirie.

En raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1e' juin 2024, un emploi

permanent d'agent technique affecté aux bâtiments communaux et polyvalence sur les services espaces verts et voirie

relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de

service est fixée à 35/35ème. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois

concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l'article L 332-

14 du Code Générale de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance

temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée

déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’a pu aboutit au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 24 novembre 2020,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par : 15 VOIX POUR :

- De créer un emploi permanent sur le grade d'Adjoint Technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique

C pour effectuer les missions d'agent technique affecté à l'entretien et réparation des bâtiments communaux et

polyvalence sur les espaces verts et la voirie, à temps complet à raison de 35/35îme. Cet emploi pourrait être

occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de

recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L 332-14 du Code Général de

la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée à l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

- Monsieur Le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget primitif

2024 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DELIBERATION N° 11042024 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN

LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-23-1°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité à savoir les plantations et entretien des espaces verts, les diverses missions relevant de l'entretien

des bâtiments et les manifestations à venir.

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, décide :

- La création à compter du 15 avril 2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité dans le grade d'un adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique

C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ère,

- Cetemploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de trois mois allant du 15 avril 2024 au 15 juillet 2024 inclus.

- La rémunération de l'agent sera calculée en référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.

DELIBERATION N° 12042024 - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENT DE

GRADE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2024,

Considérant ce qui suit :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux

appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de

l'avancement de grade. |l peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

Il convient de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de

promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de

grade.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR, décide :

De fixer les taux de promotion d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Grade d'origine Grade d'avancement Ratio promus/promouvables (%)

Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif Territorial 100 %

principal de 2ère classe

| Adjoint Technique Territorial | Adjoint Technique Territorial 100 %

Principal de 2ère classe principal de à classe

DELIBERATION N° 13042024 - CREATION D'EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade.

Concernant les avancements de grade proposés pour cette année 2024, Monsieur Le Maire demande au Conseil

Municipal:

- La création d’un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2è"e classe, permanent à temps complet à raison de

35/35ème

- La création d’un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1% classe, permanent à temps complet à raison de

35/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1€' juin 2024 :

Filière Administrative

Cadre d'emploi des Adjoints

Grade : Principal de 2ème classe : Ancien effectif : O

Nouvel effectif : 1

Filière Technique

Cadre d'emploi des Adjoints

Grade : Principal de 1ê classe : ancien effectif: 1

Nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, DECIDE :

-_ D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits

au budget primitif 2024 chapitre 012

DB14042024 - ADHÉSION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF PASS CULTURE

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au dispositif PASS CULTURE pour les visites du musée

et site archéologiques. Cette adhésion est gratuite et permettrait la diffusion gratuite des offres du musée et du site

à destination des scolaires. La Commune sera remboursée par le Pass Culture des visites scolaires dont la

réservation est faite via le Pass Culture (prise en charge gratuite pour les classes). Ce dispositif permet également

de publier des offres culturelles sur le territoire communal.

Le projet de convention a été adressé à l'ensemble des Conseillers Municipaux avec la convocation.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, décide :

- _ D'adhérer au dispositif PASS CULTURE,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir entre la Sté PASS CULTURE et la

Collectivité.

Affaires diverses

Recrutement saisonnier pour le Musée et Site archéologique été 2024. Le recrutement a eu lieu, un jeune a été recruté,

32 candidatures cette année. Un logement a été proposé pour deux mois, le logement de la poste qui est vacant, est mis à

disposition à titre gratuit. Ce logement est complètement vide, il est lancé un appel aux dons pour meubler celui-ci pour l'été

(lit, gazinière, four micro-ondes, armoire, rangement cuisine, table, chaises.) Une liste sera publiée sur panneau-pocket.

Monsieur Le Maire fait état des dates à retenir, elles sont d’ailleurs indiquées dans le Petit Thésée Info qui a été distribué

dans chaque boite aux lettres des administrés de la Commune.

- Dimanche 14 Avril: Repas des Ainés

- Samedi 20 Avril : dans le gymnase — Les Amis du Musée — à 20h30 spectacle théâtral avec

la Cie du Hasard

- Jeudi25 Avril : 10ème anniversaire de Tête de Mule dans le parc de la Mairie tout l'après-midi

- _27et 28 Avril: Début du championnat de tennis

- Dimanche 5 mai: Journée marché gourmand organisé par la Boite à Lire dans la salle des fêtes et le

Parc

- Mercredi 8 mai: dans la matinée, célébration Victoire de 1945 au cimetière et à la salle des fêtes

- Samedi 18 et dim 19 mai Rallye de la Vallée du Cher

- Dimanche 2 juin: Fête de la Mer et du Vin organisée par les Amis du Terroir

Il faut se rappeler de ces dates, car nous constatons un déficit de Théséens sur les manifestations organisées. Les

manifestations sont diffusées sur le site et panneau-pocket.

Présentation au public, du site de compostage partagé, qui sera installé impasse des Chênes verts, une réunion est

prévue le 29 mai. Réunion publique organisée par le SMIEEOM, présentée par le Maire, assisté d'un maître composteur.

l'est demandé de faire passer le parapheur des signatures de l'ensemble des budgets à Monsieur ARGO.

Merci à tous, il est demandé à l'ensemble des conseillers de ne pas quitter la salle, tant qu'ils n'ont pas signé le

parapheur.

La séance est levée à 20 heures 15 minutes.

Pour la réunion publique celle-ci est programmée à 19 heures. Un appel à candidature sera adressé dans un périmètre

restreint à proximité du lieu d'installation du composteur, mais la réunion sera ouverte à tous. Les informations données

sont très intéressantes.

Thésée, le 16 avril 2024

Le Maire,

Daniel CHARLUTEAU

Le Secrétaire de séance,

Samuel BARON

A ———— \