Procès Verbal - PV +CONSEIL+MUNICIPAL+du+20+mars+

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV +CONSEIL+MUNICIPAL+du+20+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thésée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +CONSEIL+MUNICIPAL+du+20+mars+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE THESEE (LOIR ET CHER)

PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mit vingt-six, le 20 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de THÉSEE (15 membres en exercice)

dûment convoqué, le 16 mars 2026 par le maire sortant conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 ET 1.2122- du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie de Thésée, en session ordinaire.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MRS CHARLUTEAU Daniel, PAVONE Sylvie, CHABAULT Gérard, BARON

Nadège, PAILLET Jacques, ALONSO-GONZALES Catherine, JANVIER Franck, PINAUT Jeanine, POTIN Philippe,

FIRMIN Céline, VANNIER Sylvain, ZIMMERMANN Tiphanie, MALLEN Pierre, MAGNIN-LESUEUR Stéphanie, LEGOUVERNEUR Jean-Pierre

ETAIENT ABSENTS : NÉANT

Membres présents : 15

Membres absents :0

Quorum : 8

Pouvoirs :0

Mr PAILLET Jacques a été désigné secrétaire de séance.

1. Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Daniel CHARLUTEAU, Maire sortant, qui après l'appel

nominal, D'ÉCLARE installer les conseillers municipaux suivant, élus lors des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026.

- Daniel CHARLUTEAU

- Sylvie PAVONE

- Gérard CHABAULT

- Nadège BARON

- Jacques PAILLET

- Catherine ALONSO-GONZALES

- Franck JANVIER

- Jeanine PINAUT

- Philippe POTIN

- Céline FIRMIN

- Sylvain VANNIER

- Tiphanie ZIMMERMANN

- Pierre MALLEN

- Stéphanie MAGNIN-LESUEUR

- Jean-Pierre LEGOUVERNEUR

DB02032026 - ELECTION DU MAIRE

Le Doyen d'âge rappelle que conformément à l'article L.2122-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Il rappelle, par ailleurs, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Daniel CHARLUTEAU est candidat à la fonction de Maire de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletin : 15

A déduire bulletins blancs ou nuls :1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14À obtenu :

Monsieur Daniel CHARLUTEAU : QUATORZE VOIX

Monsieur Daniel CHARLUTEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après le bon déroulement des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le Conseil Municipal PROCLAME

Monsieur Daniel CHARLUTEAU, Maire de la Commune de Thésée et le déclare installé.

DB03032026 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D'ADJOINTS

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune

un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination

du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l'effectif

légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Thésée, un effectif maximum de 4 adjoints.

l'est proposé la création de 3 (trois) postes d’adjoints.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 15 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 VOIX CONTRE :

- la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

DB04032026 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante : LISTE ADJOINTS JACQUES PAILLET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu : 15

Liste ADJOINTS JACQUES PAILLET : 15 VOIX - QUINZE VOIX

La liste ADJOINTS JACQUES PAILLET, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

* Mr Jacques PAILLET

- Mme Sylvie PAVONE

- Mr Franck JANVIERLe Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La liste JACQUES PAILLET Ayant obtenu la majorité absolue, SONT PROCLAMÉS élus en qualité d’adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

- MrJacques PAILLET- 1e adjoint au Maire

- Mme Sylvie PAVONE- 2ère adjoint au Maire

- MrFranck JANVIER. 3ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

5 - Lecture de la Charte de l’Élu local

Le procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 18/12/2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents.

DB03a032026 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Monsieur Le Maire indique, qu'il souhaite également confier la gestion de certains domaines précis à deux conseillers délégués.

La délégation est un acte par lequel l'autorité publique, en vertu d'un texte qui l'y autorise, transmets expressément l'une de ses

fonctions à une autorité qui lui est subordonnée afin que celle-ci puisse agir en son nom.

Les grands principes d'une délégation sont les suivants :

Doit être prévue par un acte règlementaire (arrêté) ;

- Doit énoncer de façon suffisamment précise les fonctions déléguées ;

Ne peut pas couvrir la totalité des fonctions attribuées au déléguant ,

Ne peut produire d'effets avant son entrée en vigueur ;

- Doit être publiée intégralement ;

- Doit être transmise au Préfet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 15 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 VOIX CONTRE,

La création de 2 - deux postes de Conseillers Délégués.

DB042032026 - NOMINATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Monsieur Le Maire rappelle qu'il souhaite nommer deux conseillers délégués, et propose les membres du Conseil suivants :

Monsieur Gérard CHABAULT, Conseiller délégué à la gestion « fêtes et cérémonies » organisées par la Commune ;

Madame Tiphanie ZIMMERMANN, Conseillère déléguée à la gestion « Milieu associatif » de la Commune

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les propositions de Monsieur Le Maire, par 15 VOIX POUR, 0 ABSTENTION, 0 VOIX CONTRE - Monsieur Le Maire nommera ces conseillers délégués par arrêtés municipaux

DB06032026 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, d'Adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123 -20 et suivants du Code Générale des

Collectivités Territoriales.

Le Maire précise qu'en application de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les indemnités allouées

au titre de l'exercice des fonctions de Maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire descommunes, ou de membre de délégations spéciales sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

En application de l'article 1.2123-20-1 du CGCT, « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées

par délibération. Ce même article précise en outre que « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble

des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ».

L'article L.2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence

mentionnée à l’article L.2123-23 du barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 55.7

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que l'article L.2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au

montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice

les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 21.38

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est calculé sur la base du

nombre maximal théorique d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner ;

Considérant que la Commune compte 1 167 habitants ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux Conseillers Municipaux

Délégués ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE 15 VOIX POUR, 0 ABSTENTION, 0 VOIX CONTRE

Article 1er

A compter du 24 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique

d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

- _1#adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminai de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- {conseiller délégué _ : 10.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ère conseiller délégué : 10.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L2123-24 du CGCT.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées

mensuellement.

Article 4

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, est annexé à la présente délibération.

ANNEXE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE

THEÉSÉE

A COMPTER DU 23/03/2026

FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ |

1# Adjoint PAILLET Jacques 21.38 % de l'indice |

2ève Adjoint PAVONE Sylvie 21.38 % de l'indice

3ème Adjoint JANVIER Franck | 21.38 % de l'indice

Conseiller Délégué CHABAULT Gérard 10.65 % de l'indice |

Conseiller Délégué ZIMMERMANN Tiphanie 10.65 % de l'indice | |

DB07032026 - DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Afin de pouvoir travailler efficacement et en équipe, Monsieur Le Maire propose de constituer des commissions municipales dans

lesquelles les Conseillers Municipaux sont tenus de s'investir, certaines sont obligatoires : Commissions de contrôle de la liste

électorale, Commission d'appel d'offres. Le détail des commissions a été fourni à chaque membre dans la synthèse de ce conseil municipal.

Monsieur Le Maire demande donc à chacun de s'inscrire dans les commissions de leur choix.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, forme les commissions suivantes :

Commissions Membres du Conseil Municipal

Commission de Contrôle de la Liste Electorale - Jeanine PINAUT

- Jacques PAILLET

- Sylvain VANNIER

- Philippe POTIN

- Nadège BARON

| Commission d'Appel d'Offres Daniel CHARLUTEAU

Titulaire : Pierre MALLEN

Titulaire : Jacques PAILLET

Titulaire : Catherine ALONSO-GONZALES

Suppléant : Franck JANVIER

Suppléant : Jean-Pierre LEGOUVERNEUR

Suppléant : Gérard CHABAULT

FINANCES Daniel CHARLUTEAU

- Gérard CHABAULT- Pierre MALLEN

- Nadège BARON

- Jacques PAILLET

- Catherine ALONSO-GONZALES

- Sylvie PAVONE

- Tiphanie ZIMMERMANN

VOIRIE - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE -

MATERIELS ET EQUIPEMENTS

Franck JANVIER (Président)

Daniel CHARLUTEAU

- Philippe POTIN

- Pierre MALLEN

- Sylvain VANNIER

- Jean-Pierre LÉGOUVERNEUR

- Sylvie PAVONE

ESPACES VERTS - ENVIRONNEMENT - PLAN D'EAU -

ESPACES JEUX

Sylvie PAVONE (Présidente)

- Daniel CHARLUTEAU

- Jeanine PINAUT

-Franck JANVIER

- Céline FIRMIN

- Pierre MALLEN

- Jacques PAILLET

VIE SCOLAIRE - SERVICES PERISCOLAIRES

6 membres

- Daniel CHARLUTEAU

- Sylvain VANNIER

- Nadège BARON

- Jean-Pierre LEGOUVERNEUR

- Jeanine PINAUT

CULTURE — TOURISME -— PROJET TASCIACA Sylvie PAVONE (Présidente)

- Gérard CHABAULT

- Philippe POTIN

- Nadège BARON

BATIMENTS COMMUNAUX -

REALISATION

ENTRETIEN ET Jacques PAILLET (Président)

Daniel CHARLUTEAU

- Franck JANVIER

- Pierre MALLEN

- Sylvain VANNIER

- Philippe POTIN

- Gérard CHABAULT

THÉSÉE INFO - COMMUNICATION Daniel CHARLUTEAU

Sylvie PAVONE

- Tiphanie ZIMMERMANN

- Céline FIRMIN

- Jeanine PINAUT

- Gérard CHABAULT

- Jacques PAILLET

FETES ET CEREMONIES - REPAS DES AINES Gérard CHABAULT (Président)

Daniel CHARLUTEAU

- Nadège BARON

- Sylvain VANNIER

- Jean-Pierre LEGOUVERNEUR

- Franck JANVIER

- Tiphanie ZIMMERMANN

- Céline FIRMIN

- Jeanine PINAUT

- Sylvie PAVONEVIE ASSOCIATIVE | Tiphanie ZIMMERMANN (Présidente)

- Daniet CHARLUTEAU

- Stéphanie MAGNIN-LESUEUR

- Céline FIRMIN

- Nadège BARON

- Gérard CHABAULT

| - Jeanine PINAUT

ACTIONS SOCIALES - Daniel CHARLUTEAU

- Nadège BARON

DB08a032026 - DÉLÉGUÉS COMMUNAUX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE de LOIR ET CHER (SIDELC)

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir élire les délégués au SIDELC : 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant.

Le Conseil Municipal procède au vote des membres suivants 15 VOIX POUR - 0 ABSTENTION - 0 VOIX CONTRE :

Délégué Titulaire : Gérard CHABAULT

Délégué Suppléant : Franck JANVIER

DB08b032026 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLÉE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5721-1,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais modifiés par l'arrêté préfectoral du 06 mai 2022,

notamment l'article 5 « administration comité syndical »

Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commune auprès du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais.

Le Conseil Municipal VOTE : 15 VOIX POUR - 0 ABSTENTION - 0 VOIX CONTRE, et PROCLAME élus pour siéger au Syndicat

Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais :

Délégué titulaire : Daniel CHARLUTEAU

Délégué suppléant : Pierre MALLEN

DB08c032026 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SIAAM (Syndicat Intercommunal d'Assainissement

collectif de l’Agglomération de Montrichard)

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir élire les délégués au SIAAM (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant).

Le Conseil Municipal, procède au vote suivant : 15 VOTE POUR - 0 ABSTENTION - 0 VOTE CONTRE

- Délégué Titulaire : Daniel CHARLUTEAU

Délégué Suppléant: Franck JANVIER

DB08d032026 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SIAEP de la Vigne aux Champs

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir élire les délégués au SIAEP (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants).

Le Conseil Municipal, procède au VOTE des membres suivants : 15 VOTE POUR - 0 ABSTENTION - 0 VOTE CONTRE

Délégués Titulaires : Daniel CHARLUTEAU et JANVIER FranckDélégués Suppléants : Jacques PAILLET et POTIN Philippe

DB08e032026 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COLLEGE ÉLUS CNAS

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir élire les délégués élus du CNAS un titulaire et un suppléant (Comité National des Actions Sociales).

Le Conseil Municipal, procède au vote des membres suivants : 15 VOTE POUR - 0 ABSTENTION - 0 VOTE CONTRE

- _ Délégué Élu Titulaire : Mme Nadège BARON - Conseillère Municipale

- _ Délégué Élu Suppléant : Mme Sylvie PAVONE - Maire-Adjoint

DB08f032026 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COLLEGE ÉLUS COS

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir élire les délégués élus du COS (Comité des Œuvres Sociales) pour

le personnel, un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, procède au vote des membres suivants : 15 VOTE POUR - 0 ABSTENTION - 0 VOTE CONTRE

- Délégué Élu Titulaire : Mme BARON Nadège - Conseillère Municipale - _ Délégué Élu Suppléant : Mme PAVONE Sylvie — Maire-Adjoint

DB084032026 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SMIEEOM (Syndicat Mixte d'Enlèvement des Ordures

Ménagères)

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir élire les délégués au SMIEEOM (1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant).

Le Conseil Municipal, procède au vote des membres suivants : 15 VOIX POUR - 0 ABSTENTION - 0 VOIX CONTRE

Délégué titulaire : Mr Daniel CHARLUTEAU

Délégué suppléant : Mme Sylvie PAVONE

AFFAIRES DIVERSES :

Monsieur Le Maire confirme que la Commune a fait l'acquisition des murs de la boulangerie et du fonds de commerce, par contre ;

les lieux ont été récupérés dans un état de salubrité manifeste pour le local pétrin. Nous devons avant de pouvoir prospecter pour

louer, procéder à la dératisation, évacuation, désinfection totale des lieux.

La séance est levée à 21 heures 58 minutes.

Le Maire

Daniel CHARLUTEA

Le Secrétaire de Séance

Jacques PAILLET