Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 048 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 053 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 044 AT Interdiction utilisation Stade Henri Mou
Arrêté - 25 340 ATE Interdiction Utilisation Terrian Foot S
Arrêté - 23 013 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 25 011 A portant interdiction temporaire de lutili
Arrêté - 24 271 A portant interdiction temporaire de lutili
Arrêté - 25 034 A portant interdiction temporaire de lutili
Arrêté - 23 189 A portant interdiction temporaire daccès zo
Arrêté - 25 102 AT Interdiction utilisation Stade Henri Mou
Arrêté - 26 038 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot Stade Guibray TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 038 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot Stade Guibray TEP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20260205-26-038-AR
Accusé certifié exécutoire
1 Réception par le préfet : 06/02/2026
: Ville de Affichage : 06/02/2026
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-038
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DES
TERRAINS DU STADE DE GUIBRAY
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les conditions climatiques actuelles et prévisionnelles ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les terrains engazonnés ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter l’utilisation des terrains du Stade de Guibray pour des
raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Jeudi 05 février 2026, 08h00, au Mardi 10 février 2026, 22h00, les terrains du Stade de
GUIBRAY (« la poste, Formseal, la Fosse, ONCOR et HONNEUR ») sont interdits d'utilisation.
Cette interdiction ne s'applique pas au terrain synthétique, ni au stade Henri Moulin.
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l’application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 05 février 2026.
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, ta cite ou express du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr