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Arrêté - 25 340 ATE Interdiction Utilisation Terrian Foot Stade Guibray
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 340 ATE Interdiction Utilisation Terrian Foot Stade Guibray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20251 203-25-340-AR]
Accusé certifié exécutoire
° Réception par le préfet : 03/12/2025) Ville de Affichage : 03/12/2025 1
ARRETE DU MAIRE n°25-340
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DES
TERRAINS DU STADE DE GUIBRAY
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les conditions climatiques actuelles et prévisionnelles ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les terrains engazonnés ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter l’utilisation des terrains du Stade de Guibray pour des
raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE TER —
Du Jeudi 4 décembre 2025, 08h00, au Lundi 8 décembre 2025, 20h00, les terrains du Stade
de GUIBRAY {« la poste, Formseal, la Fosse, ONCOR et HONNEUR ») sont interdits d'utilisation.
Cette interdiction ne s'applique pas au terrain synthétique, ni au stade Henri Moulin.
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l'application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 3 décembre 2025.
P/Le Maire,
Le Premier Adjoint,
Kionsieur Jacques LE BRET
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE 8/42 / 2025 f 74700 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois süivant la date de/sa publication ou de
sa notification, et / ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, ta cite ou express du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr