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Arrêté - 9w0xqvy6wrf2lr9
Document publié le Mardi 9 septembre 1986 par la commune de Saint-Uze.
Lien du pdf (Arrêté - 9w0xqvy6wrf2lr9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Reçu le 2 9 SEP. 1986 FT DÉPARTEMENT DE LA HRQME
EXTRAIT
MAIRE DE CONTE DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. 03-25-96
| sde Postal: 26240 SEVpiler
Le Maire de la commune de S A I NT -U ZE (Drôme),
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 - R 225 et R 36,
Vu le Code des Communes et notamment ses articles L 131-3 et L 131-4,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs dont le dernier est daté du 13 décembre 1979,
Vu l'avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
Vu l'avis de l'Ingénieur de l'Equipement de Saint-Vallier,
Vu la délibération en date du ler décembre 1977 créant un Marché
le dimanche matin sur la Place de la Mairie,
Considérant qu'il y a lieu en raison de l'importance sans cesse
croissante de ce Marché d'interdire le stationnement des véhi-
cules,
Nous, Maurice SERRE,
Maire de la Commune de Saint-Uze,
ARRETONS :
Article 1er Le stationnement de tous véhicules sera interdit
tous les dimanches matin entre 6 heures et 12 heures
sur les Places de l'Eglise et de la Mairie y compris
, les emplacements de parking devant Maison Pousse et
façades devant entrée de la Mairie.
Article 2e le présent arrêté prendra effet dès la mise en place
par les soins de la Commune de la signalisation rela-
tive aux prescriptions viées à l'article précédent.
Article 3e Le secrétaire général et le garde champêtre de la
Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté.
Fait à Saint-Uze, le 24 septembre 1986
Le Maire,
Mod. 5404.06 - IMP. FABRÈGUE - IMP. DES MAIRIES - 87500 SAINT-YRIEIX