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Déliberation - Liste Deliberations cm 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 31 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
BOIS
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 31 mars 2026 à 19 heures à l'Hôtel de
Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 24 mars 2026, dont un exemplaire
a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2026017 examinée le 31 mars 2026 - ADMINISTRATION: DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — ADOPTION :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026_018 examinée le 31 mars 2026 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DELEGATIONS ATTRIBUEES AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX - INFORMATION : Le Conseil Municipal est informé des délégations attribuées aux
Adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Délibération n° 2026 _O19 examinée le 31 mars 2026 - FONCTIONNEMENT. DES INSTANCES —
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L2122-23 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DELEGATION : Approuvée par 26 voix pour, 6 voix contre
(3.HADDAD, A.SEMICHON, MP.DOUTRIAUX, A.AMELINE DE CADEVILLE, F.ABRAHAM et N.BERCES) eti
abstention (S.LOSER).
Délibération n° 2026_020 examinée le 31 mars 2026 — ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS — FIXATION DES TAUX
"APPLICABLES — ADOPTION DU TABLEAU RECAPITULATIF — AUTORISATION : Approuvée par 27 voix pour
et 6 abstentions (J.HADDAD, A.SEMICHON, MP.DOUTRIAUX, A.AMELINE DE CADEVILLE, F.ABRAHAM
et N.BERCES).
Délibération n° 2026021 examinée le 31 mars 2026 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS -— FIXATION
DES TAUX APPLICABLES : ADOPTION DU TABLEAU RECAPITULATIF — AUTORISATION : Approuvée par 26
voix pour et 7 abstentions (S.HADDAD, A.SEMICHON, MP.DOUTRIAUX, A.AMELINE DE CADEVILLE,
F.ABRAHAM, N.BERCES et S.LOSER).
Mairie de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76230 Bois-Guillaume
Tél. : 02 36 12 24 40 ° Délibération n° 2026 _022 examinée le 31 mars 2026 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DROIT A LA FORMATION DES ELUS — APPROBATION : Approuvée à
Funanimité.
Délibération n° 2026023 examinée le 31 mars 2026 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS - . APPROBATION :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026 _024 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — DETERMINATION
DU NOMBRE DES MEMBRES : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026 _025 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE IA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (ccas) — CONSEIL
D'ADMINISTRATION — ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL : Approuvée à l'unanimité.
I Délibération n° 2026_026 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES : Approuvée à
l'unanimité.
l Délibération n° 2026_027 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSIONS PERMANENTES — COMPOSITION ET NOMINATION
DES MEMBRES : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026 _028 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (cao) PERMANENTE -—
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) PERMANENTE -— VALIDATION DES MODALITES
DE DEPOT DES LISTES : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026 _029 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES = COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) PERMANENTE - CREATION
ET ELECTION DES MEMBRES : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2026,.030 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
PERMANENTE — CREATION ET ELECTION DES MEMBRES : Approôuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026_031 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSIONS PERMANENTES - COMMISSION CONSULTATIVE DES
MARCHES PUBLICS (CCMP) — CONSTITUTION ET NOMINATION DES MEMBRES : Approuvée à
l'unanimité.
Délibération n° 2026_032 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE -
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
(CCsPL) — CREATION ET DELEGATION DE SAISINE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026033 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSIONS PERMANENTES — COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (cospi) — CONSTITUTION ET NOMINATION DES MEMBRES : Approuvée à
l'unanimité.
Délibération n° 2026034 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — REPRESENTATION DE LA VILLE DANS LES ETABLISSEMENTS DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE — ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN — BOIS-GUILAUME (SIREST) :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026035 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — REPRESENTATION DE LA VILLE DANS LES ETABLISSEMENTS DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE — ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL BOIS-GUILLAUME — BIHOREL (si2B) : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026 _036 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE -
“FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCD) -
NOMINATION DES MEMBRES PROPOSES : Approuvée par 27 voix pour et 6 abstentions (J.HADDAD,
A.SEMICHON, MP.DOUTRIAUX, A.AMELINE DE CADEVILLE, F.ABRAHAM et N.BERCES). Délibération n° 2026 _037 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (cuD)
NOMINATION DES MEMBRES PROPOSES A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE : Approuvée
Funanimité.
©
Délibération n° 2026_038 exarninée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILÉE :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026 _039 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DESIGNATION DES RÉFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026_040 examinée le 31 mars 2026: ADMINISTRATION DE LA VILLE —
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — REPRESENTATION DE LA VILLE DANS DIVERS ORGANISMES
EXTERIEURS — NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA VILE : Approuvée à l'unanimité.