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Déliberation - Liste Deliberations Cmal 12 02 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Cmal 12 02 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
BOIS
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 12 février 2026 à 19 heures à l'Hôtel de
Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 6 février 2026, dont un exemplaire
a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2026 _002 examinée le 12 février 2026 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — ADOPTION : Approuvée par 23 voix pour
et 6 abstentions (MF.GUGUIN, A.BERCES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et
F.ABRAHAM)
Délibération n° 2026 _003 examinée le 12 février 2026 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE ET LE CCAS ET ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL —
AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026_004 examinée le 12 février 2026 —ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL
COMMUNAL - PREVENTION - DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
— AVIS : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2026,.005 examinée le 12 février 2026 — ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL
COMMUNAL - REGLEMENT INTERIEUR DE LA'VILIE - ACTUALISATION - ADOPTION : Approuvée à
l'unanimité. :
Délibération n° 2026 _006 examinée le 12 février 2026 — ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES -
INTERCOMMUNALITE - SPORT AQUATIQUE - PISCINE TRANSAT DE BIHOREL - SI2B - PROTOCOLE PORTANT
DISSOLUTION ET ACTANT LA REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF — ADOPTION : Approuvée à
f'unanimité.
Délibération n° 2026 _007 examinée le 12 février 2026 — TRANSITION ECOLOGIQUE - BIODIVERSITE -
ASSOCIATION POMOLOGIQUE DE HAUTE NORMANDIE - ADHÉSION ET CONVENTION DE PARTENARIAT -
ÉYTORISATION.; Approuvée à l'unanimité. CHEFS O1!
81 place de la Libération
76230 Bois-Guillaume
Tél: 02 35 12 24 40
ile-bois-quil Délibération n° 2026. 008 examinée le 12 février 2026 — INTERCOMMUNALITE - METROPOLE ROUEN
NORMANDIE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 - PRISE D'ACTE : Le Conseil Municipal a pris acte du
rapport annuel d'activité 2024 de la Métropole.
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l'unanimité.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2026 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - AUTORISATION
: Approuvée à l'unanimité.
Théo PEREZ ——
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