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Déliberation - liste des deliberations CM du 23 03 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 23 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Affaires étrangères et coopération,
sois De GUILLAUME
VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
23
mars
2023
à
19
heures
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
17
mars
2023,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
Délibération
n°
2023_017
examinée
le
23
mars
2023
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Approuvée
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUÉRÉ,
L.ANSELMO,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES
et
F.ABRAHAM).
Délibération
n°
2023 _018
examinée
le 23
mars
2023
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
:Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023_019
examinée
le 23
mars
2023
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2023
:Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération n° 2023_020
examinée
le 23 mars 2023
— ADMINISTRATION
DE LA VILLE — FINANCES
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENTS
POUR
CERTAINES
OPERATIONS
—
ACTUALISATION
DES AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
EXISTANTES
: Approuvée
par 28 voix pour et 5
abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ et L.ANSELMO). Délibération
n°
2023 _021
examinée
le 23
mars
2023
—- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA VILLE
: Approuvée
par 27 voix pour,
5 voix contre
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUÉRÉ,
LLANSELMO,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES)
et 1 abstention
(F.ABRAHAM). Délibération
n°
2023
_ 022
examinée
le
23
mars
2023
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
RARAN
TEE SREMERHNT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
—
CREATION
DE
12
31
place
de
la
Libération
76230
Bois-Guillaume
Tél. : 02
35 12 24 40
xille-bois-guillaume.fr LOGEMENTS
SOCIAUX
RUE
DE
LA
HAIE
—
NARCISSE
LOQUE
PARCELLES
AO445
ET
446
: Approuvée
à
l'unanimité. Délibération
n° 2023_023
examinée
le 23
mars
2023
— ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—- COMMANDE
PUBLIQUE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AYANT
POUR
OBJET
DES
TRAVAUX
DE
FOURNITURE
ET
POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
DES
BATIMENTS
PUBLICS
—
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
: Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n° 2023
_024
examinée
le 23
mars
2023
— FINANCES
— SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
ECOLE
DE
MUSIQUE
BOIS-GUILLAUME,
BIHOREL
ET
ISNEAUVILLE
—
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
—
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'OBJECTIFS
-
DECISION:
Approuvée
à l'unanimité.
Délibération
n°
2023
_025
examinée
le 23
mars
2023
—
FINANCES
-
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
USCB
FOOTBALL
—
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TIRE
DE
L'ANNEE
2023
—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
EN
COURS
DE
VALIDITE
—
DECISION
: Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n° 2023 _026
examinée
le 23 mars
2023
— FINANCES
— SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
USCB
TENNIS
—
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
—
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'OBJECTIFS
- DECISION
: Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023
_027
examinée
le 23
mars
2023
— FINANCES
— SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2023
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
DE
PROJET
INFERIEURES
A
23
000
€
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
—
DECISION
D'ATTRIBUTION
: Approuvée
par
32 voix pour
(Y.OLIVERI-DUPUIS
ne prend
pas part au vote).
Délibération
n°
2023_028
examinée
le
23
mars
2023
—
EDUCATION
—
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
—
EXERCICE
2023
-
ADOPTION:
Approuvée
à
l'unanimité. Délibération
n°
2023
_029
examinée
le 23
mars
2023
—
EDUCATION,
JEUNESSE
ET
SPORTS
-—
SEJOURS
ET
PROJETS
D'ECOLE
—
SUBVENTIONS
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
—
DECISION
: Adoptée
à
l'unanimité. Délibération
n°
2023_030
examinée
le
23
mars
2023-
-
RELATIONS
INTERNATIONALES
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CITES
UNIES
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
OEUVRE
D'UN
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LA
TURQUIE
ET
LA
SYRIE
- ADOPTION
: Approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023
_031
examinée
le
23
mars
2023
—
EDUCATION
-—
ECOLE
PRIVEE
SAINTE
THERESE
D'AVILA
—
CONCLUSION
ENTRE
L'ETAT
ET
L'ECOLE
D'UN
CONTRAT
D'ASSOCIATION
—
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
AU
FONCTIONNEMENT
—
DECISION
:Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023
_032
examinée
le
23
mars
2023
—
SPORTS
—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-MARATHON
ET
10
KM
2023
—
APPLICATION
DES
MESURES
DE
SECURITE
LIEES
AU
PLAN
VIGIPIRATE
—
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
EFFECTIFS
ET
MOYENS
DE
POLICES
MUNICIPALES
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:Approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023_033
examinée
le
23
mars
2023
-
TRANSITION
ECOLOGIQUE
—
RISQUES
ENVIRONNEMENT
MOBILITE
AMENAGEMENT
—
ADHESION
AU
CEREMA
—
AUTORISATION :
Approuvée
à
l'unanimité. Délibération
n°
2023_034
examinée
le
23
mars
2023
—
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
OÙ
ASSIMILES
—
FIXATION
DES
TARIFS
—
APPROBATION
: Approuvée
à l'unanimité.
Théo
PEREZ
Maire