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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 45 Septembre 2015
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 45 Septembre 2015)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
SPECIAL N° 45 – Septembre 2015
Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation
Publié le 25 Septembre 2015
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.fr SOMMAIRE
09 – PREFECTURE Page
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral fixant les quotas de prélèvements de grand tétras et de lagopède alpin pour la campagne cynégétique 2015/2016 1
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2013, instaurant un prélèvement maximal autorisé pour les galliformes de montagne 3 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service environnement risques
Rédacteur : Olivier BUISSAN
Arrêté préfectoral fixant les quotas de prélèvements
de grand tétras et de lagopède alpin pour
la campagne cynégétique 2015/2016
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 424-2 à L. 424-7, L. 425-14 et R. 425-18 à R. 425-20 du code de l'environnement,
Vu la stratégie nationale en faveur du grand tétras et notamment son paragraphe 7.3.6.3 d) ;
Vu le volet galliformes de montagne du schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 07 mai 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2011 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2013 instaurant un prélèvement maximal autorisé pour les galliformes de montagne modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre du 22 septembre 2014, fixant les quotas de prélèvements de grand tétras et de lagopède alpin pour les campagnes 2014/2015 à 2017/2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2015 relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, notamment les dispositions de son article 3 fixant les conditions de la chasse aux galliformes de montagne ;
Vu le bilan démographique pour l'année 2015 publié par l'observatoire des galliformes de montagne le 6 septembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa réunion du 8 septembre 2015 ;
Considérant que l’indice de reproduction du grand tétras dans le piémont central, calculé par l’observatoire des galliformes de montagne, est de 1,4 jeunes par poule en 2015,
Considérant que l’indice de reproduction du grand tétras dans la haute chaîne centrale, calculé par l’observatoire des galliformes de montagne, est de 1,5 jeunes par poule en 2015 ;
Considérant que l’indice de reproduction du grand tétras dans la haute chaîne orientale, calculé par l’observatoire des galliformes de montagne, est de 0,8 jeunes par poule en 2015 ;
Considérant que l’indice de reproduction du lagopède alpin dans la haute chaîne centrale, calculé par l’observatoire des galliformes de montagne, est de 0,9 jeune par poule en 2015 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
Page 1 A R R Ê T E
Article 1
Les quotas de prélèvements maximums de grands tétras par unité de gestion sont fixés comme suit :
Unité gestion Prélèvement maximal
Région biogéographique : Piémont central
1. Estellas-Paloumère 0
2. Castillonnais 2
3. Arize 0
4. Tabe 1
5. Trois Seigneurs (hors plan de chasse légal) 2
5. Trois Seigneurs (plan de chasse légal) 2
6. Pays d'Aillou 2
Région biogéographique : Haute chaîne centrale
7. Biros 0
8. Haut Salat 3
9. Vicdessos 0
10 Haute Ariège Ouest (hors plan de chasse
légal) 8
10 Haute Ariège Ouest (plan de chasse légal) 0
11. Haute Ariège Est 2
Région biogéographique : Haute chaîne orientale
12. Donezan 0
Total : 22
Article 2
Le quota de prélèvements maximums de lagopèdes alpins est fixé à 70 oiseaux pour le département (à prélever dans la haute chaîne centrale uniquement).
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège .
Article 4
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts et le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 24 septembre 2015
La préfète,
signée
Marie LAJUS
2
Page 2 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service environnement-risques
Rédacteur : Olivier BUISSAN
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du
26 septembre 2013, instaurant un prélèvement
maximal autorisé pour les galliformes de montagne
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 425-2, L. 425-14 et R. 425-18 à R 425-20 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;
Vu l' arrêté préfectoral du 7 mai 2008 portant approbation du chapitre du schéma départemental de gestion cynégétique des populations de galliformes de montagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2013, instaurant un prélèvement maximal autorisé pour les galliformes de montagne modifié ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 8 septembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa réunion du 8 septembre 2015 ;
Considérant l’intérêt des études sur le lagopède alpins projetées par la fédération départementale des chasseurs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ariège,
A R R Ê T E
Article 1:
L’obligation de présentation des oiseaux, prévue à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2013 pour le grand tétras est étendue au lagopède alpin.
La nouvelle rédaction de l’article 4 est la suivante :
"Un carnet de prélèvement conforme à l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 est obligatoire en action de chasse pour les trois espèces sur tous les territoires. Ce carnet est renseigné, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de la capture, par le chasseur lors de chaque prélèvement. Le carnet , même vierge, doit être retourné par le chasseur à la fédération départementale de chasseurs le plus tôt possible et au plus tard à la date de fermeture générale de la chasse.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
Page 3 De plus, pour le grand tétras, un dispositif de marquage est mis en oeuvre. Les grands tétras prélevés doivent être marqués par apposition, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de la capture, du dispositif de marquage approprié. Dans les 24 heures, tout prélèvement de grand tétras est signalé et l'oiseau présenté aux services de la fédération départementale des chasseurs qui procéderont à divers prélèvements et analyses. Cette mesure s’applique également pour le lagopède alpin.
Les dispositifs de contrôle (carnet de prélèvement et dispositif de marquage) sont remis gratuitement par la fédération départementale des chasseurs au chasseur, soit directement, soit par l'intermédiaire du détenteur de droit de chasse.
La fédération départementale des chasseurs tient à la disposition de l'autorité (préfet et agents chargés de la police de la chasse) un registre des carnets et des dispositifs de marquage distribués. Elle établit le bilan annuel des prélèvements effectués qui est transmis au préfet avant le 31 décembre de chaque année."
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 24 septembre 2015
La préfète
signée
Mare LAJUS
2
Page 4