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Déliberation - 1280494279 193 38 denomination d une voie communale
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1280494279 193 38 denomination d une voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
13
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 13
octobre
2022
DATE
D’AFFICHAGE 2 7 OCT. 207?
Codification
: 8.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 7 OCT. 2022
et publication
du
2 7 OCT. 2022
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20221020-2022-038-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 27/10/2022
Publication :
27/10/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
20
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
octobre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
treize
octobre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH
Absents
excusés
:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
André
ALEX
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Roseline
TRAMBOUZE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absente
:
Fabienne
STALARS
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Bernard
PLACE
OBJET
: 2022-038
: dénomination
d’une
voie
communale
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le nom
d’une
voie.
Il s’agit
d’un
nouveau
lotissement
se situant
Impasse
Bel
Air.
Cette
impasse
desservira
six
maisons
individuelles.
Il est proposé
de
dénommer
cette
voie
« Clos
Bel
Air
».
Page
1 sur 2 Vu
la
délibération
n°2017-013
du
16
février
2017
approuvant
la
dénomination
des
voies
communales,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
la
dénomination
de
la
voie
communale
« Clos
Bel
Air
»,
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
afférentes,
notamment
la
transmission
à
la
Poste
et
au
cadastre.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
26
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Bernard
PLACE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20221020-2022-038-DE Accusé
certiflé exécutoire
Réception
par
le préfet : 27/10/2022
Publication : 27/10/2022
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