Arrêté - ARRETE N°24.481 Delegation de Signature Provisoire Consentie A MME Ragot Premiere Adjoint du 18 AU 26 DECEMBRE 2024

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Arrêté - ARRETE N°24.481 Delegation de Signature Provisoire Consentie A MME Ragot Premiere Adjoint du 18 AU 26 DECEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°24.481 Delegation de Signature Provisoire Consentie A MME Ragot Premiere Adjoint du 18 AU 26 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, BRU

ARRETE N° ARR 24.481/K

LCONSENTIE A MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE

2 ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 18 AU 26 DECEMBRE 2024

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17 et 13,

VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,

VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,

VU la délibération n°20.08/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection au rang des Adjoints au Maire,

VU la délibération n°20.09/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,

VU l'arrêté municipal n°20.133/K en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la Mobilité,

CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire pour la période du 18 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus,

CONSIDERANT la disponibilité de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la période du 18 au 26 décembre 2024 inclus,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, chargée de l'Aménagement Urbain, de la

Gestion des Bâtiments, et de la Mobilité, reçoit délégation de signature provisoire pour l'ensemble de la correspondance de la Commune, y compris celle ayant un caractère financier et/ou décisionnaire, ainsi que tous documents contractuels (contrats, conventions, marchés, etc...) pour la période du 18 au 26 décembre 2024 inclus.BRUNOY Suite 2/2

ARRETE N° ARR 24.481/K

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE

CONSENTIE A MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE

ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 18 AU 26 DECEMBRE 2024

ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brunoy est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

— Madame la Préfète de l'arrondissement d'Evry,

— Monsieur le Trésorier Principal de Brunoy,

— L'intéressée.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

le 15 #ovembre 2024

nô GALLIER

Notifié le :

Signature spécimen

Valérie RAGOT

Acte publié sur le site de la Ville le: An u1Lou

Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 63 - 91805 sener ex el : CI 40 50 80 66 Fem : 01 60 46 90 89 Caurel: éorsiertemaere@aoiie bruns fr vus brume ÀAccusé de réception - contrôle de légalité

Nature de l’acte : Arrêté

Numéro attribué à l’acte : ARR 24.481/K

Objet de l’acte : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MADAME

VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 18 AU 26 DECEMBRE 2024

Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature

Transaction Préfecture : 091-219101144-20241115-BRU_AR_24321_1-AR

Date de l’acte : 15/11/2024

Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24321_1

Date de réception en Préfecture : 21 novembre 2024ARRETE N° ARR 24.482/K

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE

|CONSENTIE A MONSIEUR ERIC ADAM, DEUXIÈME ADJOINT

AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 27 DECEMBRE 2024

AU 05 JANVIER 2025

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17 et 13,

VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,

VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,

VU la délibération n°20.08/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection au rang des Adjoints au Maire,

VU la délibération n°20.09/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,

VU l'arrêté municipal n°20.133/K en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la Mobilité,

VU l'arrêté municipal n°20.134/K en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, chargé de la Solidarité, de la Politique de la Ville et du Logement,

CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire pour la période du 27 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus,

CONSIDERANT l'absence de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la période du 27 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus,

CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, pour la période du 27 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, chargé de la Solidarité, de la Politique de la Ville et du Logement, reçoit délégation de signature provisoire pour l'ensemble de la correspondance de la Commune, y compris celle ayant un caractère financier et/ou décisionnaire, ainsi que tous documents contractuels (contrats, conventions, marchés, etc.) pour la période du 27 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus.BRUNOY sue22

ARRETE N° ARR 24.482/K

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE

CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT

AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 27 DECEMBRE 2024

AU 05 JANVIER 2025

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brunoy est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

— Monsieur le Préfet de l'arrondissement d'Evry,

— Monsieur le Trésorier Principal de Brunoy,

L'intéressé.

ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, lé 15 novembre 2024

Notifié le :

Signature spécimen

Eric ADAM

Acte publié sur le site de la Ville le : #1! ko2y

Ville de Ponte à Place de la Mairie- BP 83 - 91805 so cedex CI 69 59 86 69 Fax : 01 60 48 S0 84 Uaurel: marais demoire Mai brunes Fr dunes brune x, ÀAccusé de réception - contrôle de légalité

Nature de l’acte : Arrêté

Numéro attribué à l’acte : ARR 24.482/K

Objet de l’acte : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR

ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE POUR LA PERIODE DU 27 DECEMBRE 2024

AU 05 JANVIER 2025

Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature

Transaction Préfecture : 091-219101144-20241115-BRU_AR_ 24322 _1-AR

Date de l’acte : 15/11/2024

Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24322 1

Date de réception en Préfecture : 21 novembre 2024ARRETE N° ARR 24.483/K

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE

3 | CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU

AE CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR

LA PERIODE DU 18 DECEMBRE 2024 AU 05 JANVIER 2025

Le Maire de BRUNOY, Président du CCAS,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,

VU le Code de l’action sociale et des familles,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,

VU la délibération n°20.14/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation du Conseil d'Administration du C.C.A.S.,

VU la délibération du C.C.A.S. n°2020-01 du 15 juin 2020 portant désignation du Vice-Président du C.C.A.S.,

CONSIDÉRANT l'absence de Monsieur Bruno GALLIER, Président du C.C.AsS. pour la période du 18 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus,

CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Eric ADAM, Vice-Président du CCAS pour la période du 18 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de service,

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur Eric ADAM, Vice-président du C.C.AS. de Brunoy, reçoit pour la période du 18 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus, une délégation provisoire de signature de l'ensemble des documents comptables du C.C.A.S. (bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes, secours d'urgence etc.) durant cette période.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.BRUNOY Suite 2/2

ARRETE N° ARR 24.483/K

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE

CONSENTIE À MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR

LA PERIODE DU 18 DECEMBRE 2024 AU 05 JANVIER 2025

ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Préfète de l'Essonne

- Le Trésorier Principal de Brunoy

- Madame la Directrice des Solidarités

- L'intéressé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brun 15 novembre 2024

Le Président du C.C.AsS.

runo GALLIER

Signature spécimen

Eric ADAM

Acte publié sur le site de la Ville le : da 144 lol -

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- nm. brunoy frAccusé de réception - contrôle de légalité |

Nature de l’acte : Arrêté

Numéro attribué à l’acte : ARR 24.483/K

Objet de l’acte : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MONSIEUR

ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR LA PERIODE DU 18 DECEMBRE 2024 AU 05 JANVIER 2025

Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature

Transaction Préfecture : 091-219101144-20241115-BRU_AR_24323_1-AR

Date de l’acte : 15/11/2024

Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24323 1

Date de réception en Préfecture : 21 novembre 2024