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Arrêté - ARRETE N° 25.159 Delegation de Signature Provisoire Consentie A M. ADAM 2EME Adjoint au Maire du 22 AU 26 AVRIL 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 25.159 Delegation de Signature Provisoire Consentie A M. ADAM 2EME Adjoint au Maire du 22 AU 26 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.159/K
_ | DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A
/ZTMONSIEUR ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE - DU
22 AU 26 AVRIL 2025
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17 et 13,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,
VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération n°20.08/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection
au rang des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°20.09/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,
VU l'arrêté municipal n°20.133/K en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la Mobilité,
VU l'arrêté municipal n°20.134/K en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, chargé de la Solidarité, de la Politique de la Ville et du
Logement,
CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire pour la période du 22 au 26 avril 2025 inclus,
CONSIDERANT l'absence de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la période du 22 au
26 avril 2025 inclus, .
CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, pour la période du 22 au 26 avril 2025 inclus,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services, BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.159/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A
MONSIEUR ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE - DU
22 AU 26 AVRIL 2025
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint au Maire, chargé de la Solidarité, de la Politique de la Ville et du Logement, reçoit délégation de signature provisoire pour l'ensemble de la correspondance de la Commune, y compris celle ayant un caractère financier et/ou décisionnaire, ainsi que tous documents contractuels (contrats, conventions, marchés, etc.) pour la période du 22 au 26 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brunoy est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Préfet de l'arrondissement d'Evry,
— Monsieur le Trésorier Principal de Brunoy,
— L'intéressé.
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FUNON Le Maire ce-Président dèa Communauté d'agglomération
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Notifié le :
Signature spécimen
Monsieur Eric ADAM
Acte publié sur le site de la Ville le : A lokl2oëS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
M CT 0 80 86 E9 Far : 01 20 49 0 87 Laurel : movses demeire Boneiie à ee fr ss ruée, À Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.159/K © 2 S Ce
Objet de l’acte : DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MONSIEUR
ERIC ADAM, DEUXIEME ADJOINT
AU MAIRE - DU 22 AU 26 AVRIL 2025
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250408-BRU_AR 24703_1-AR
Date de l’acte : 08/04/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24703 1
Date de réception en Préfecture : 11 avril 2025