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Arrêté - ARRETE N°26.079 Delegation de Signature Provisoire Consentie A Madame Valerie Ragot Premiere Adjointe du 24 AU 26 FEVRIER 2026 Inclus Abroge Larrete N°26.031K
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.079 Delegation de Signature Provisoire Consentie A Madame Valerie Ragot Premiere Adjointe du 24 AU 26 FEVRIER 2026 Inclus Abroge Larrete N°26.031K)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ARRETE N° ARR 26.079/K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE
CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26 FEVRIER 2026
INCLUS - ABROGE L'ARRETE N°26.031/K
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17 et 13,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,
VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération n°20.08/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection au rang des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°20.09/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire,
VU l'arrêté municipal n°20.133/K en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame
Valérie RAGOT, Première Adjointe, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la Mobilité,
VU l'arrêté n°26.031/K du 20 janvier 2026 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame RAGOT pour la période du 24 février 2026 au 1e" mars 2026 inclus,
CONSIDERANT les modifications de congés de Monsieur Bruno GALLIER, Maire de Brunoy pour la période du 24 au 26 février 2026 inclus,
CONSIDERANT la disponibilité de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la période du 24 février 2026 au 26 février 2026 inclus, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.079/K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE
CONSENTIE A MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26 FEVRIER 2026
INCLUS - ABROGE L'ARRETE N°26.031/K
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°26.031 du 20 janvier 2026, susvisé,
ARTICLE 2 : Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments, et de la Mobilité, reçoit délégation de signature provisoire pour l'ensemble de la correspondance de la Commune, y compris celle ayant un caractère financier et/ou décisionnaire (bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes, secours d'urgence, les mandats, les bordeaux de paie et de
charges, etc…), ainsi que tous documents contractuels (contrats, conventions, marchés, etc.) pour la période du 24 au 26 février 2026 inclus.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brunoy est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- vw. brunoy.fr a
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.079/K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE
CONSENTIE A MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26 FEVRIER 2026
INCLUS - ABROGE L'ARRETE N°26.031/K
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
— Madame la Préfète de l'arrondissement d'Evry,
— Monsieur le Trésorier Principal de Brunoy,
— L'intéressée.
Fait à Brunoy, le 20 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerreg Val de Seine
Notifié-le- 24/02/2026
Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fam : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie brunos.fr- wav. brunoy.fr Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.079/K
Objet de l’acte : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME
VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26
FEVRIER 2026 INCLUS - ABROGE L'ARRETE N°26.031/K
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260220-BRU_AR_25630_1-AR
Date de l’acte : 20/02/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR 256301
Date de réception en Préfecture : 23 février 2026