Arrêté - ARRETE N° ARR 26.012 Portant Delegation de Signature Provisoire Consentie A M. Adam Vice President du Ccas du 24 AU 26 FEVRIER 2026

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Arrêté - ARRETE N° ARR 26.012 Portant Delegation de Signature Provisoire Consentie A M. Adam Vice President du Ccas du 24 AU 26 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° ARR 26.012 Portant Delegation de Signature Provisoire Consentie A M. Adam Vice President du Ccas du 24 AU 26 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire, ARRETE CCAS N° ARR 26.012

DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A

MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR LA PERIODE

DU 24 FEVRIER AU 26 FEVRIER 2026 - ABROGE L'ARRETE

N°26.001 DU 23 JANVIER 2026

Le Président du C.C.AsS.,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,

VU le Code de l'action sociale et des familles,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,

VU la délibération n°20.14/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation du Conseil d'Administration du C.C.A.S.,

VU la délibération du C.C.A.S. n°2020-01 du 15 juin 2020 portant désignation du Vice-Président du C.C.A.S.,

VU l'arrêté n°26.001 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature provisoire consentie à M. Erice ADAM, Vice-Président du CCAS pour la période du 24 février au 1e mars 2026 inclus,

CONSIDERANT les modifications des dates de congés Monsieur Bruno GALLIER, Président du CCAS absent du du 24 au 26 février 2026 inclus,

CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Eric ADAM, Vice-Président du CCAS pour la période du 24 février au 26 février 2026 inclus,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de service,

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°26.001 du 23 janvier 2026, susvisé.

ARTICLE 2 : Monsieur Eric ADAM, Vice-président du C.C.A.S. de Brunoy, reçoit pour la période du 24 février au 26 février 2026 inclus, une délégation provisoire de signature de l'ensemble des documents comptables dur C.C.A.S. (bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes, secours d'urgence etc..), les mandats, les. bordeaux de paie et de charges, durant cette période.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur

site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Préfète de l'Essonne

- Le Trésorier Principal de Brunoy

- Madame la Directrice des Solidarités

- L'intéressé.

Fait à Brunoy, le 20 février 2026

Le Président du C.C.A.S

Bruno GALLIER

pe x rn. 0e

Notifié le 10.02.2016

Signature spécimen

Eric ADAM ,

Acte publié sur le site de la Ville le : 23/02/2026