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Arrêté - ADM 2024 297 Arrete de circulation travaux eau potable Robineau pour Noreade rue dExmes du 25 11 au 26 12 24
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 297 Arrete de circulation travaux eau potable Robineau pour Noreade rue dExmes du 25 11 au 26 12 24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie de ROOST—WARENDIN
T. O3 27 95 90 OO
ww.ville-roostwarendin.f
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST—WARENDIN
ADM - 2024-297
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue D’Exmes
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213—1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de Ia Route,
Considérant que des travaux sur le reseau d’eau potable seront entrepris au niveau de la rue d’Exmes 59286
ROOST-WARENDIN du 25 Novembre au 26 Décembre 2024 par la SARL ROBINEAU FRERES, 54 rue du Pont du Houblon 59870 BOUVIGNIES pour le compte de NOREADE
ARRETE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée
à 30 km/h au niveau de Ia rue d’Exmes, avec dépôt de matériel sur la voie publique.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l’Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La SARL ROBINEAU FRERES est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la tin des travaux la SARL ROBINEAU FRERES devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’ofñce aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera transmis a :
o La SARL ROBINEAU FRERES
o La Police Nationale de Douai
o La Police Municipale de Roost-Warendin
o Les Services Techniques de Roost-warendin
o Le Service Développement Local de la Mairie de Roost—Warendin
o Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 21 Novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecoursfr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 21 novembre 2024
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