Procès Verbal - Proces verbal 9 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trémentines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Le neuf juin deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er juin deux mille vingt-trois, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.

Étaient présents : M. DILÉ Maurice – M. POITOU Nicolas – Mme RAUD Virginie – M. BARANGER Arnaud, Adjoints

Mme CASSIN Inès – M. RIGOULAY Michel – M. BONNIN Daniel – Mme CHERBONNIER Georgette – Mme ONILLON Blandine – M. SAUVÊTRE Pascal – M. JOBARD David – Mme LEROUX Sandrine – Mme COMPARAT Laure – Mme ÉMERIAU Maud – M. BELLANGER Fabien – Mme CHARBONNIER Laëtitia

Était absent excusé : M. FONTENEAU Jean-Claude qui a donné pouvoir à M. DILÉ Maurice – Mme LEFORT Sophie – Mme GUINEBERTEAU Valérie

Secrétaire de séance : M. DILÉ Maurice

I – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR LES SÉNATORIALES

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’environ 162 000 grands électeurs. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs, lesquels sont répartis en deux séries. La série 1, concernée par le renouvellement du 24 septembre 2023, comporte 170 sièges.

Madame le Maire précise que le nombre de ces délégués varie selon la population de la commune. Pour la commune de Trémentines, il faut donc procéder à l’élection de 7 délégués et 4 suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales. Les listes peuvent être incomplètes.

L’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte moyenne, sans panachage. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de Madame CASSIN Inès, Monsieur RIGOULAY Michel, Monsieur POITOU Nicolas, Madame CHARBONNIER Laëtitia.

La présidence du bureau est assurée par Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire. Le secrétaire est Monsieur DILÉ Maurice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-2, VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, VU les circulaires préfectorales du 14 avril 2023 et du 16 mai 2023 relatives aux élections par les conseils municipaux des délégués pour les élections sénatoriales,2

La liste déposée et enregistrée : « TRÉMENTINES » est composée par :

1 – M. DILÉ Maurice, délégué

2 – Mme DELAUNAY Jacqueline, déléguée

3 – M. POITOU Nicolas, délégué

4 – Mme LEFORT Sophie, déléguée

5 – M. BARANGER Arnaud, délégué

6 – Mme RAUD Virginie, déléguée

7 – M. RIGOULAY Michel, délégué

8 – Mme ONILLON Blandine, suppléante

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 18

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 18

A obtenu :

- Liste « TRÉMENTINES » : 18 voix

Madame le Maire proclame les résultats définitifs :

- Liste « TRÉMENTINES » : 7 sièges délégués

1 siège suppléant

Les résultats proclamés sont aussitôt affichés et transmis au service de la Préfecture.

Arrivée de Madame LEFORT Sophie à 19 H 30.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 10 mai 2023, dont chaque conseiller a eu connaissance, ne faisant l'objet d'aucune remarque, de demande de modifications ou observations particulières, est adopté.

II – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le budget primitif 2023 adopté par délibération n° 5 du 5 avril 2023,

CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade ne sont plus soumis à l’avis préalable des Commissions Administratives Paritaires,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.3

FILIÈRE TECHNIQUE

GRADE ACTUEL CAT SUPPRESSION GRADE D’AVANCEMENT CAT CREATION Technicien

- Alain DILÉ

B 1 Technicien Principal 2ème classe B 1

Adjoint Technique Ppal 2è cl

- Yanis MAILLOT

- Isabelle BONNET

C 2 Adjoint Technique Ppal 1ère classe C 2

Adjoint Technique Territorial

- Julie GALLARD

C 1 Adjoint Technique Ppal 2è classe C 1

FILIÈRE ANIMATION

GRADE ACTUEL CAT SUPPRESSION GRADE D’AVANCEMENT CAT CREATION Adjoint d’Animation Ppal 2è cl

- FORTIN Marie

C 1 Adjoint d’Animation Ppal 1ère cl C 1

Dans ce cadre, à compte du 1er juillet 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à créer :

• un poste de technicien principal 2ème classe,

• deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

• un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la mise à jour des emplois contractuels pour les besoins des services à l’enfance pour la rentrée scolaire 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :

APPROUVE le nouveau tableau des effectifs ci-joint, à compter du 1er juillet 2023.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

III – ACCUEIL D'UN APPRENTI AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ

Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire, expose

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la Loi N° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la demande d'avis transmise au Comité Technique Paritaire,

CONSIDÉRANT que certaines conditions administratives doivent être respectées, CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT que l'avis du comité Technique Paritaire a été sollicité, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,4

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

DÉCIDE de conclure un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant, à compter du 1er septembre 2023 :

SERVICE NOMBRE DE POSTE DIPLOME PRÉPARÉ DURÉE DE LA FORMATION

Technique :

Espaces Verts 1

CAP

Jardinier Paysagiste

2 ans

2ème année de formation

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune à l'article 64171,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

IV – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dispositif « argent de poche », a été institué au plan national dans le cadre du programme « Ville, Vie Vacances ».

Ce dispositif, donne la possibilité à des jeunes de 14 à 18 ans de la commune, d’effectuer des petits chantiers de proximité, participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des vacances scolaires, et de recevoir en contrepartie, une indemnisation.

Madame le Maire propose de mettre en place ce dispositif pour l’année 2023, et de fixer l’indemnisation au tarif de 15 € par demi-journée de 3 H 00 de travail effectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DÉCIDE de mettre en place ce dispositif pour l’été 2023,

DÉCIDE que l’indemnisation des jeunes qui seront retenus, intervienne au tarif de 15 € par demi-journée de 3 H 00 de travail effectif,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune à l'article 64138,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif « Argent de Poche ».

V - REDEVANCES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL POUR L'ANNÉE 2023

Par délibération en date du 6 avril 2016, a été instituée la redevance pour l'occupation du domaine public de la commune de Trémentines par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Gaz Réseau Distribution France (GRDF) s'acquitte annuellement de cette redevance en fonction de la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

• Concernant la RODP, pour l'année 2023, la formule de calcul est la suivante : (0,035 x L + 100) x CR5

L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l'année précédente.

CR est le coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

Soit, pour Trémentines : L = 14 340 m CR = 1,39

Ce qui correspond à une redevance de (0,035 x 14 340 + 100) x 1,39 = 837 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

FIXE la Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) à 837 euros pour l'année 2023 ;

DIT que la somme de 837 € sera imputée au compte 70323 du Budget communal.

VI - RESTAURATION DU CLOCHER DE L’ÉGLISE : bureau de contrôle et mission DE COORDINATION SPS

Plusieurs bureaux d'études ont été sollicités pour assurer une mission de contrôle technique et une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour le chantier de restauration du clocher de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le cabinet APAVE pour la mission de Contrôle Technique pour un montant de 3 900.00 € HT.

DECIDE de retenir le cabinet APAVE pour la mission de Coordination SPS pour un montant de 3 255 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats à intervenir.

VII - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS D’EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : MAT SUPPLÉMENTAIRE RUE DES MAUGES – HAUTS DE PICHIN

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

ARTICLE 1

La commune de Trémentines, décide de verser une participation de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

EP355-23-01-01 : « Suite demande commune, mât supplémentaire rue des Mauges-Hauts de Pichin » ➢ Montant de la dépense : 2 835,91 euros Net de taxe

➢ Taux de participation : 75%

➢ Montant de la participation à verser au SIEML : 2 126,93 euros Net de taxe

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.6

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Trémentines, Le comptable de la Collectivité de Trémentines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

VIII – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Les élus prennent acte de la liste des décisions prises depuis la séance précédente :

Droit de préemption

La Commune n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les terrains suivants cadastrés : • DIA23C0014 – AC 186 – 21 PL DU DOC FRUCHAUD – SCI GRAND VILLAGE - 62 m²

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

• Commission Jeunesse et Sport :

• Commission Cadre de Vie – Patrimoine – Gestion des Energies : 16/05/2023 • Commission Affaires Sociales et Scolaires : 05/06/2023

o CME –

• Commission Culture-Animation-Communication : 15/05/2023

• Groupe de Travail recherche dons pour le clocher :

• Groupe de Travail fête de la musique :

BUREAU MUNICIPAL : mercredi 21 juin 2023 à 19 H 00 mercredi 5 juillet 2023 à 19 H 15

CONSEIL MUNICIPAL : vendredi 5 juillet 2023 à 19 H 00

LE MAIRE

Jacqueline DELAUNAY

Le SECRÉTAIRE

de séance

Maurice DILÉ