Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 30 RAA spécial DRIEETS du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 30 RAA spécial DRIEETS du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Travail et emploi,
PRÉFET |
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES -UD92
N° Spécial 30 Juin 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 30 Juin 2022
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
Arrêté Dat INTERDEPARTEMENTALE DE Page
FTETS : L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU £
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté portant agrément de l’accord de
PRIPETS-UD 92 28.06.2022 | l’entreprise AIR LIQUIDE IT en faveur de 3 N°2022-198 , . . ur:
emploi des travailleurs handicapés.
: Arrêté portant agrément de l’accord de
DRIFETS up? 28.06.2022 | l’entreprise FRANFINANCE en faveur de 5 N°2022-199 , . . 1 l’emploi des travailleurs handicapés.
: Arrêté portant agrément de l’accord de
DRIEETS up? 28.06.2022 | l’entreprise IBM France en faveur de l’emploi 6 N°2022-200 . x
des travailleurs handicapés.
: Arrêté portant agrément de l'accord de
DRIFETS up? 28.06.2022 | l’entreprise ISOR en faveur de l’emploi des 7 N°2022-201 . Le travailleurs handicapés.
Arrêté portant agrément de l’accord de
DRIEETS-UD 92 28.06.2022 l’entreprise STORENGY FRANCE en
N°2022-202 _ faveur de l'emploi des travailleurs 8
handicapés.
: Arrêté portant agrément de l’accord de groupe
DRIFETS up? 28.06.2022 | IDEX en faveur de l’emploi des travailleurs 9 N°2022-203 :
handicapés.
- Arrêté portant agrément de l’accord de groupe
PRÉETS-UD 92 | 28.06.2022 | RENAULT RETAIL GROUP en faveur del 10 N°2022-204 , . . Le lPemploi des travailleurs handicapés.
: Arrêté portant agrément de l’accord de L’UES
Pomooce | 28.06.2022 | COMPASS GROUP en faveur de l'emploi des| 11
travailleurs handicapés. | Liberté Égalité + Frater raité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-198 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L'ENTREPRISE AIR LIQUIDE IT EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise AIR LIQUIDE IT déposé le 14 avril 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31 mai 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine; Vu avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. — L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 25 mars
2022 entre les partenaires sociaux (CFE-CGC) et l’entreprise AIR LIQUIDE IT, 110, Esplanade du
Général de Gaulle, 92400 COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro T09222032717, est agréé
pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — La disposition prévue à l’article 3.2.4.6 concernant l’attribution de chèques CESU
Handicap n’est pas imputable au budget de l’accord.
Art. 3 — La part des dépenses relatives aux actions de pilotage de l’accord, de sensibilisation et de
communication est limitée à 25% des dépenses réalisées.
Art. 4 — Le plan d’insertion et de formation est destiné aux bénéficiaires de l’OETH et ne relève pas
des actions de sensibilisation et de communication.
D Art. 5. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS Be Liberté « + Égalité + * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-199 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE FRANFINANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19;
Vu l’accord collectif de l’entreprise FRANFINANCE déposé le 30 mai 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31 mai 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ; |
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
* solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine; Vu l’avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE :
Art. 1. - L'accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 24 mai 2022
entre les partenaires sociaux (CFTC, SNB) et l’entreprise FRANFINANCE, 53, Rue du Port, 92000
NANTERRE, et enregistré sous le numéro T09222033587, est agréé pour une durée de trois ans, du
ler janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — La disposition prévue à l’article IV.1 relative à l’accessibilité du site institutionnel et du
site des clients aux personnes en situation de handicap n’est pas imputable au budget de l’accord.
Art. 3. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
4 | Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-200 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L'ENTREPRISE IBM FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉES
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19;
Vu l'accord collectif de l’entreprise IBM FRANCE déposé le 29 mars 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31 mai 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Parrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine: Vu l’avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. — L'accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 28 janvier
2022 entre les partenaires sociaux (CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA) et l’entreprise IBM
FRANCE, 17, Avenue de l’Europe, 92270 BOIS-COLOMBES, et enregistré sous le numéro
T09222032186, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS DE Éd Li iber! LES Égai été * Fraterni té RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-201 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L'ENTREPRISE ISOR EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise ISOR déposé le 31 mai 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31 mai 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine;
Vu l'avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. — L'accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 25 mai 2022
entre les partenaires sociaux (CFDT, SUD Nettoyage, CFE-CGC) et l’entreprise ISOR, 42, Rue
Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET, et enregistré sous le numéro T09222033639, est
agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — La disposition 7.3 relative à la prise en charge forfaitaire de 250€ pour les frais attachés à
la démarche de reconnaissance n’est pas imputable au budget. Les dépenses liées à la démarche de
reconnaissance sont imputables sur la base de factures.
Art. 3. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
N / LL { 2
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
e— 2
ME L Liberté Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-202 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L'ENTREPRISE STORENGY FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise STORENGY FRANCE déposé le 8 mars 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31 mai 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine; Vu l'avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. — L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 7 mars 2022
entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO) et l’entreprise STORENGY FRANCE,
12, Rue Raoul Nordling, 92270 BOIS-COLOMBES, et enregistré sous le numéro T09222031733,
est agréé pour une durée de trois ans, du Ler janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — Le taux d’emploi direct à atteindre en fin d’accord n’est pas inscrit dans l’accord.
L'objectif inscrit dans le dossier de demande d’agrément est fixé à 4,5%.
Art. 3. — Les achats de biens et de services auprès du secteur du travail protégé et adapté ne sont pas
imputables au budget de l’accord. Ils sont déductibles de la contribution annuelle à l’Obligation
d’emploi de travailleurs handicapés.
Art. 4. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Ne
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-203 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE IDEX EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif du groupe IDEX déposé le 27 mai 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31/05/2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine: Vu l’avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. — L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 23 mai 2022
entre les partenaires sociaux (CFDT, UNSA) et le groupe IDEX, 148, Route de la Reine, 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT, et enregistré sous le numéro T09222033574, est agréé pour une
durée de trois ans, du ler janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
+
TT
Nathalie LASMA UES-MARQUIS ?
BE L Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-204 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE RENAULT RETAIL GROUP EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19;
Vu l’accord collectif du groupe RENAULT RETAIL GROUP déposé le 23 mai 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31/05/2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Tie-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine; Vu l’avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. — L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 26 avril
2022 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO) et le groupe RENAULT RETAIL
GROUP, 2, Avenue Denis Papin, 92140 CLAMART, et enregistré sous le numéro T09222033475,
est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
10 ?
ls 2 + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-205 DU 28 JUIN 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES COMPASS GROUP EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.
5212-18 et R. 5212-19;
Vu l’accord collectif de l’'UES COMPASS GROUP déposé le 28 avril 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 31 mai 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine: Vu l’avis émis le 20 juin 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. — L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 25 février
2022 entre les partenaires sociaux (CGT, CFTC CSFV, CFDT, CFE-CGC Fédération INOVA, FO
FGTA, UNSA) et l’UES COMPASS GROUP, 117/133, Avenue de la République, 92320
CHATILLON, et enregistré sous le numéro T09222033016, est agréé pour une durée de trois ans,
du ler janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. — La disposition prévue à l’article 5.1 relative à un congé rémunéré est une autorisation
d’absence rémunérée pour réaliser les démarches de RQTH.
Art. 3. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 juin 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Née
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial |
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(&@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
15